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mercredi 1 avril 2009

HAITI: INDICE DE PERCEPTIONS DE LA CORRUPTION ET INSTITUTIONS

Dimanche 29 mars 2009


HAITI: INDICE DE PERCEPTIONS DE LA CORRUPTION ET INSTITUTIONS


Jean Robert JEAN-NOEL


Mon dernier texte de novembre 2008 sur la corruption faisait appel à la conscience citoyenne des haïtiens et haïtiennes. Je l’avais écrit à la faveur des gorges chaudes qui se faisaient autour des 197 M de USD décaissés par le Gouvernement haïtien suite au passage des quatre cyclones qui avaient saccagé Haïti en moins d’un mois (mi Aout-début septembre 2008). J’avais mis en garde contre cette manie haïtienne d’accusation sans preuve, d’anticipation négative, de critiques destructives qui ont pour effet d’augmenter l’indice de perceptions de la corruption de notre pays. Dans ce nouvel article, je m’adresse à nos institutions.


Le scandale de l’ONA et les institutions impliquées

En effet, depuis ces derniers jours, on ne parle que de corruption à la faveur du scandale de l’Office National d’Assurance Vieillesse qualifié d’ « ONAgate ». Le rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) sur cette affaire fait des vagues, en impliquant pêle-mêle la plupart des membres du Parlement pour des subventions reçues de l’ex-Directeur de l’ONA, actuellement en prison, certains médias comme Radio Kiskeya qui a protesté en remettant en question le « sérieux » du rapport. Certains articles en circulation sur le net donnent toute une liste de personnalités impliquées dans ce scandale. Gary Victor, dans un article sur Le Nouvelliste en relation avec le scandale de l’ONA, se questionne, comme pour nous faire prendre conscience de la profondeur du phénomène de corruption, sur le fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales qui aurait dû à date accumuler des milliards de gourdes. Ce fonds, on le sait, est administré seul par le Gouvernement à travers le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales contrairement à ce qui a été prévu lors de la création de ce fonds par la loi du 26 mai 1996. Très peu de gens savent comment ce fonds est administré et à quoi il sert réellement. On pourrait multiplier à l’infini les exemples de fonds ou de taxes créés pour favoriser le développement de ce pays mais qui sont utilisés à d’autres fins. Ces valeurs sont détournées de leurs objectifs premiers sans aucune explication de la part des autorités en charge de leur gestion.


Le détournement de fonds est-il toujours de la corruption ?

L’ONA n’a pas été créé pour subventionner les festivités carnavalesques encore moins à travers des députés et sénateurs. Il y a eu détournement de fonds. Par ignorance ou par souci de corrompre ? La plupart des responsables haïtiens n’ont jamais lu les lois, décrets, arrêtés et règlements intérieurs en relation avec les institutions qu’ils dirigent. Comme nul n’est sensé ignorer, encore moins les responsables. Donc, ils sont coupables de mauvaise gestion par détournement des fonds mis à leur disposition donc punissables mais sont-ils pour autant corrompus ? On peut détourner des fonds par ignorance mais en les dépensant pour des actions utiles à la société. Là pourrait-on parler de corruption ? Je ne pense, c’est mon avis. Mais en détournant les fonds et en les utilisant à des fins personnelles pour s’enrichir ou enrichir ses acolytes, on est tout simplement corrompu ou corrupteur. Dans le cas de Radio Kiskeya par rapport à l’ONA avec des contrats de publicité en bonne et due forme, si l’on en croit Marvel Dandin, Directeur Général de la Radio, on ne peut parler ni de détournement de fonds ni de corruption, à moins que les règlements internes de l’ONA, et la loi interdisent la publicité pour cette institution. Dans ce cas bien précis, c’est la responsabilité du Directeur Général de l’ONA et non celle de la Radio Kiskeya qui est une entreprise commerciale. Il en est de même pour les subventions aux parlementaires. Par contre, si les parlementaires ont utilisé la valeur mise à leur disposition par le Directeur de l’ONA à des fins personnelles, ils sont des corrompus et sont punissables par la loi pour corruption. Et l’ULCC a le devoir et le droit de pousser l’investigation jusqu’au bout. L’enquête une fois aboutie et révélant des cas flagrants d’utilisation de l’argent à des fins personnelles ou illicites, l’ULCC pourra parler de corruption et inciter la justice à agir.


Les Institutions ayant pour devoir de combattre la corruption

Pour combattre la corruption, l’Etat s’est donné des outils en termes d’institutions, de lois, de règlements, des structures de planification, d’exécution, de contrôle et de suivi/évaluation. Les trois pouvoirs de l’Etat sont organisés pour se contrôler mutuellement, tout au moins sur le papier. La Constitution de 1987 (22 ans aujourd’hui) donne les moyens de contrôle nécessaires à l’Etat pour tordre le cou à la corruption. En plus du contrôle mutuel des trois pouvoirs, la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) peut intervenir et assurer un contrôle strict au niveau de l’ensemble des trois pouvoirs. En introduisant la participation dans la gouvernance du pays, la décentralisation avec la mise en place des collectivités territoriales du département à la section communale en passant par la commune et une structure délibérative et de contrôle à chaque niveau, elle oblige la transparence au sein de l’ensemble des institutions tant au niveau central que décentralisé. Ce mécanisme complexe qu’est le nouvel Etat d’Haïti prévu par la Constitution de 1987 n’a jamais été mis en place, parce que l’ancien Etat, basé sur des mécanismes centralisés de corruption, résiste de toutes ses forces et de sa longue expérience d’enrichissement illicite de groupuscules gravitant autour du symbole de l’Etat traditionnel, le Président, pour empêcher la mise en place de l’autre.

Remarquez que, malgré la mise en place de l’UCREF, de l’ULCC, le renforcement de la CSCCA, le décret sur la passation de marché et la mise en place de la commission nationale de passation de marché (CNPM), la corruption persiste et se fait visible de temps à autre par des scandales soit au niveau du Parlement, du Pouvoir Judiciaire, de l’Exécutif, et aussi dans le secteur privé et des ONG. Toutes les institutions évoluant dans le pays disposent de moyens de se contrôler et sont assujetties à des contrôles internes et externes périodiques. Les accords et conventions signés par l’Etat avec la Communauté Internationale (CI) lui donnent droit pour orienter, contrôler et superviser les actions menées par les ONG et le secteur privé dans le pays quelle qu’en soit la source de financement. Ces accords et conventions permettent à la CI d’exercer aussi en retour un droit de contrôle. Donc, les mécanismes pour combattre la corruption existent. Ce qui manque c’est la volonté de le faire. Tant au niveau de l’Etat qu’au niveau de la CI.


La manifestation de la corruption en Haïti : le clientélisme

L’Etat et la CI savent très bien que le pays ne dispose pas de beaucoup de cadres ayant le niveau maitrise ou doctorat. Ce n’est pas étonnant que dans les appels d’offres (AO), les critères de choix tournent autour de ces critères. Alors qu’il suffisait de mettre ces critères en y ajoutant les mots « ou équivalent » pour avoir beaucoup plus de gens à participer et à ne pas à déclarer l’AO infructueux ni à ne favoriser que le petit cercle restreint de ses amis parfois basés au pays, à l’extérieur ou fraichement revenus au pays sans aucune connaissance ou aucune expérience du pays ou des institutions pour lesquelles ils sont appelés à travailler et ne parlant parfois ni le français ni le créole. Ces recrutements sont certes faits sur la base d’appels d’offres mais souvent ils sont truqués. C’est une forme de clientélisme. Il faut mettre rapidement un bémol pour ne pas donner l’impression que tous les AO sont truqués.

Il en est de même fort souvent pour le recrutement des firmes, des ONG. Les critères choisis écartent le plus souvent les firmes et ONG haïtiennes même pour des travaux de moyenne importance. Quand ces critères permettent de recruter les firmes et ONG haïtiennes, ils visent le plus souvent la même catégorie ayant l’habitude de travailler avec l’Etat et la Communauté internationale. Fort souvent, ces critères ne favorisent pas l’émergence d’institutions haïtiennes même comme sous traitantes. A force de traiter avec les mêmes, on multiplie les risques de clientélisme et de corruption.

De toute manière, ces deux exemples sont nettement meilleurs que le choix direct des cadres techniques et des firmes sur la base d’amitié, de clientélismes politiques, claniques, de militantisme. Cette tendance à l’appel d’offre généralisé est déjà un pas décisif vers le combat contre la corruption. Elle prendrait son plein effet au moment où l’Etat et le CI comprendraient la nécessité d’avoir des critères qui favorisent tout le monde et surtout qui sont incitatifs à l’utilisation optimum des cadres haïtiens, des firmes haïtiennes, des ONG haïtiennes, ne serait-ce que comme sous-traitants dans un premier temps. Les règles de transparence devraient prévaloir en tout temps et devraient répondre aux besoins d’Haïti d’abord et non à ceux de la CI. Car si cette façon de faire n’évolue pas dans le sens du développement du pays haïtien, en favorisant l’émergence des cadres et institutions haïtiennes compétents jusqu’à atteindre la masse critique, Haïti ne se développera jamais et sera toujours sous la dépendance de la CI.


Autres formes de manifestation de la corruption : le vol, la duplication

Le développement d’Haïti passe aussi par le combat contre certaines formes de manifestation de la corruption comme le vol, la duplication. Le clientélisme favorise le vol. Certains responsables auraient exigé et exigeraient, selon les rumeurs, 10, 15, 20 et même 30% du coût global des actions. Dans le cas où cela se révélerait vrai, ce serait tout simplement du vol. A cela, il faudrait ajouter les vols orchestrés par les responsables directs des actions et les vols courants (les plus détectables) opérés par le personnel moyen et le petit personnel. Tous ces vols se situeraient autour de 40% des coûts globaux des actions. Avec de telles pertes comment pourrait-on parler de développement d’un pays ?

De plus, la duplication au niveau des zones d’intervention et de terrain est monnaie courante, surtout au niveau de l’humanitaire et des urgences. On a relevé plusieurs cas où des intervenants présentent comme leurs les travaux effectués par un ou d’autres intervenants. Cela s’est produit dans plusieurs endroits du pays, Gonaïves, Cabaret, Belladère, etc., parfois avec la complicité des responsables locaux de l’Etat ou des collectivités locales. Il faut noter aussi que certains intervenants, qui se respectent, font la démarcation entre ce qu’ils ont trouvé et ce qu’ils réalisent. En tout cas, la présentation des travaux des autres avec pièces justificatives et photos à l’appui n’est tout simplement que du vol.


L’augmentation de l’indice de perceptions de la corruption

Avec des institutions qui ne font pas correctement leur travail de combat contre la corruption et des manifestations de la corruption connues et dénoncées sous formes de rumeurs sans se donner la peine de bien les documenter, les institutions haïtiennes et celles de la communauté internationale favorisent l’augmentation de l’indice de perceptions de la corruption. On croirait même qu’Haïti et ses partenaires prennent un malin plaisir à voir le pays parmi les derniers dans le tableau de Transparency International. Quand on regarde de près les outils à la disposition de l’Etat et de la CI, on comprend très mal qu’il n’y ait pas un meilleur contrôle de la corruption en Haïti. Le combat contre la corruption devrait être mené sous tous les fronts au niveau des citoyens mais aussi et surtout au niveau des institutions. Pour cela il faudrait des hommes et des femmes dignes de ce nom à intégrer ces institutions pour appliquer les lois contre la corruption et en forger d’autres. Il y va du développement durable de ce coin de terre où il est encore possible de faire quelque chose de grandiose. C’est ta responsabilité, ma chère sœur ou mon cher frère, au sein de cette institution qui t’accueille ou que tu diriges. Ne te trouve pas d’excuse. N’oublie jamais que les institutions ne valent que par les personnes qui les intègrent !

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