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dimanche 4 septembre 2016

INDEXATION, CAMPAGNE ELECTORALE, ENTENTE PREALABLE (?)

INDEXATION, CAMPAGNE ELECTORALE, ENTENTE PREALABLE (?)
JEAN-ROBERT JEAN-NOEL
31 AOUT 2016

Au cours de ce mois d’Août 2016, Haïti est en mode élection depuis le lancement de la campagne électorale. Toutefois, tout au long du mois, il y eu d’autres thématiques dominantes comme l’augmentation du prix des produits pétroliers et le retrait rapide de cette décision par rapport à ce tollé soulevé à travers le pays ; la participation du Président de la République à la cérémonie d’investiture du Président Danilo Medina pour son second mandat comme Président de la République Dominicaine (RD) ; la mise en application par M. Privert du principe de la continuité de l’Etat en procédant à l’inauguration des logements sociaux au niveau du Parc de Caracol, à l’inauguration de la prison de haute sécurité au niveau de Ferrier (NE), à l’inauguration de la sous- station d’EDH de Tabarre et la mise en marche d’une turbine hydroélectrique au niveau du complexe de Péligre (18 MW) ; tous ces travaux de construction et de réhabilitation ont démarré soit sous l’administration de Martelly et/ou celle de Préval.

D’autres thématiques dominantes ont été relevées au cours de ce mois d’Aout, le mandat d’amenée contre le candidat au Sénat de la Grande-Anse, Guy Philippe ; le rapport de l’ l’Unité centrale de renseignement financier (UCCREF) indexant Jovenel Moïse, candidat du PHTC, et le rapport de la commission sénatoriale d’éthique et d’anticorruption indexant une quinzaine d’anciens hauts fonctionnaires de l’Etat des administrations passées ayant à voir avec la gestion des fonds de PETROCARIBE de 2008 à 2015 ; le risque encouru par Haïti  de voir ses huit (8) banques indexées de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme international, si elle ne se conforme pas aux exigences du groupe d’action financière (GAFI).  

Il faut noter la sortie du documentaire de Valéry Numa sur l’immigration au Brésil d’environ 90,000 Haïtiens qui vivent dans cet « eldorado » dans des conditions infra humaines dont la grande majorité n’a pas les moyens de se payer un billet de retour et l’installation du nouveau conseil de la BRH présidé par M. Dubois qui promet « un maximum de croissance et un minimum d’inflation ». C’est dans ce contexte dominé par une misère noire due en grande partie à la hausse du dollar par rapport à la gourde (65 HTG= 1 USD), qu’est lancée la campagne électorale sans cette entente préalable entre nous. Que faudra-t-il en espérer ?

On pourrait tenter une analyse de l’ensemble de ces faits saillants et regarder leurs liens avec le processus électoral. Ce serait une analyse assez longue et fastidieuse qui pourrait laisser sur sa fin le lecteur non averti. On se contentera de regarder (i) la mise en application du principe de continuité de l’Etat, (ii) l’indexation éventuelle des institutions bancaires haïtiennes, (iii) l’indexation des anciens hauts fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de la gestion de PETROCARIBE, (iv) l’indexation de Guy Philippe (mandat d’amenée) et de Jovenel Moïse par le rapport de l’UCCREF, et (v) le lancement de la campagne électorale. Et on termine sur les conclusions appropriées.

1.    Le principe de continuité de l’Etat

Sur le principe de continuité de l’Etat, il faut rappeler ici que le complexe Péligre a été mis en œuvre par quatre administrations successives, l’administration Estimé (1946-1950), l’Administration Magloire (1950-1956), l’administration Duvalier Père et Fils (1957-1971). En ce sens, Privert a suivi la tradition avec la réhabilitation partielle de la centrale en remettant en opération l’une des trois turbines de Péligre et en inaugurant la sous-station de l’Ed’H de Tabarre, et n’aura peut-être pas la chance d’inaugurer les deux autres turbines qui seront remises en service très probablement après son départ du pouvoir. Heureusement pour le Président, il a pu procéder à l’inauguration des autres ouvrages démarrés sous l’administration Martelly cités à l’introduction. Dans ce même ordre d’idées, le Premier Ministre a procédé au lancement officiel des travaux de construction de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) qui sera très certainement inaugurée par une autre administration. L’application du principe de continuité de l’Etat devra servir de leçon à la prochaine administration qui sortira des urnes. Privert a su aussi suivre la trace des autres avant lui en participant à l’investiture du Président Médina pour son second mandat. Cette administration peut-elle éviter le « de-risking » à notre pays ?

2.    L’indexation éventuelle des institutions bancaires haïtiennes en novembre prochain(?)

Voici le résumé fait par le journal, Le Nouvelliste :
« Sénateurs, députés, représentants de l’exécutif, état-major de la Police nationale d’Haïti ont tous répondu, ce vendredi 26 août 2016, à l’invitation du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) et de la Banque de la République d’Haïti en prenant part à la conférence débat qui s’est tenue au centre de convention et de documentation de la BRH. Tous les participants à cet événement reconnaissent que l’heure est grave et qu’il y a péril en la demeure. Aussi ont-ils pris congé en se promettant de mettre les bouchées doubles pour effectuer en quelques semaines ce qu’ils n'ont pas pu accomplir». (Réf.: http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/162535/Blanchiment-financement-du-terrorisme-le-mois-de-novembre-est-decisif-pour-Haiti#sthash.aMYlY9gI.dpuf)

Les banques haïtiennes pourraient être accusées de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et n’avoir plus de relation avec les banques intermédiaires et partenaires, si Haiti ne se conforme pas aux exigences du groupe d’action financière de la Caraïbe (GAFIC) et pourrait être considérée comme un pays à risque « et d’être mise en quarantaine par les institutions financières internationales ». « Ce qui aura notamment pour conséquences l’intensification du phénomène du « de-risking » dans notre système financier », selon le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH). « C’est un problème national qui interpelle tous les fils et toutes les filles de la nation pour que chacun en ce qui le concerne prenne ses responsabilités pour éviter le pire », a renchéri le ministre de la Justice Camille Edouard Jr. Dans le cas où ce problème ne serait pas solutionné avant novembre 2016, ce serait 93% de nos exportations, 75% des transferts reçus, 72% des transferts vers l’étranger qui seront affectés de manière significative. « On doit notamment penser aux effets socio-économiques que cela pourrait avoir si les 2 milliards de dollars américains de transfert, soit 21% du PIB ne pouvaient plus alimenter le revenu des couches les plus vulnérables », s’inquiète M. Dubois. A l’interne, il faut s’inquiéter aussi par rapport au travail de la commission d’éthique et anticorruption du Sénat qui indexe certains anciens hauts fonctionnaires.

3.    L’indexation des anciens hauts fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de la gestion de PETROCARIBE

« La commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat de la République a remis son rapport au président du Sénat, Ronald Larêche, et a rendu public, ce 17 août, un « résumé exécutif » du dit rapport sur l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe auquel Haïti a adhéré le 12 avril 2006. La commission indique que son enquête a permis entre autres de confirmer les soupçons de népotisme, de prévarication et de corruption dans la gestion de ce programme ». C’est le résumé qu’a fait Le Nouvelliste (Réf. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/162164/PetroCaribe-resume-complet-du-rapport-de-la-commission-Ethique-et-Anti-Corruption-du-Senat

Tiré du site de Youri Latortue

En guise d’analyse, des parties du résumé exécutif du rapport publié par le quotidien Le Nouvelliste sont reproduites plus bas sans commentaire. Je laisse au lecteur d’apprécier, même quand j’ai de sérieuses réserves sur certaines personnes citées dans ce rapport dont les actions qui leur sont reprochées sont tellement minimes qu’elles ne devraient pas y figurer, alors que d’autres non citées auraient dû y être. En tout cas, dans le résumé du résumé exécutif, nous avons mis en exergue les points saillants permettant au lecteur de bien saisir l’essentiel du rapport, son objet, ses limites et ses recommandations. Voyons voir.

Le fonds PETROCARIBE
« Il s’agit en fait d’un prêt concessionnel au taux préférentiel de 1% l’an remboursable sur vingt-cinq (25) ans avec un délai de grâce de deux (2) ans. Dès sa mise en application en 2008, jusqu’au 21 mars 2016, le Fonds PetroCaribe a monétisé USD 3 833 890 217,58. À partir de ce montant, le BMPAD paye comme dette à court terme (30 jours) pour les produits pétroliers reçus USD 1 714 288 623,21. La somme de USD 2 119 601 594,37 a alimenté le budget d’investissement de l’État sur cette période ».

Eviter toute partisannerie et l’obligation de rendre compte
« Compte tenu de l’énormité de la tâche et de la limitation des moyens matériels et humains dont elle disposait, la Commission n’a pas pu investiguer chaque projet et chaque décaissement effectué. Cependant, la Commission a eu le souci permanent de veiller à éviter toute partisannerie dans l’exercice de ses travaux. Les investigations ont porté sur tous ceux qui ont eu la responsabilité de la gestion du fonds sans égard pour leur rang ou pour leur appartenance politique. Ainsi, ont été analysées les transactions réalisées par les administrations Préval/Pierre-Louis (septembre 2008 – octobre 2009) USD 197 500 000.00, Préval/Bellerive (novembre 2009 – mai 2011) USD 348 240 830,01, Martelly/ Conille (novembre 2011- Mai 2012) USD 210 303 222,68 , Martelly/ Lamothe (Mai 2012 – Décembre 2014) USD 668 315 429,20, Martelly/Paul (Janvier 2015 – Mars 2016) USD 280 003 698,66. Aucune administration n’a été laissée de côté. L’obligation de rendre compte concerne toutes celles et tous ceux qui ont eu le privilège et l’honneur d’être aux commandes des affaires de l’État ».

L’utilisation abusive de la loi sur l’Etat d’urgence
« Un autre élément troublant est le recours systématique aux lois d’urgence pour signer des contrats qui n’avaient rien d’urgent juste pour contourner les dispositions de la législation sur la passation des marchés publics, conçues justement pour garantir la transparence, éviter le népotisme et assurer que l’État obtienne le meilleur rapport qualité-prix. Des marchés ont été conclus sous la loi d’urgence et n’ont été exécutés que des années plus tard. Il est évident que la loi sur l’État d’urgence devra être revue ou interprétée par les tribunaux de façon restrictive pour éviter les dérives constatées. La justice doit demander des explications à ceux qui ont antidaté des contrats passés à partir de résolutions adoptées en 2013, 2014 et 2015, pour les faire tomber dans la période d’urgence qui s’est terminée en novembre 2012 »

Soupçons de népotisme et de prévarication et de corruption et jurisprudence
« L’enquête a permis de confirmer les soupçons de népotisme et de prévarication et de corruption dans la gestion de ce programme. En effet, le recours au mécanisme de gré à gré ou d’appel d’offres restreint pour l’attribution des marchés publics a facilité la signature de contrats au détriment des intérêts de l’État. Des dirigeants ont autorisé, par exemple, trois sociétés appartenant aux mêmes personnes de faire des offres pour des marchés totalisant plusieurs centaines de millions de dollars, ce qui leur a permis de les rafler tous sans compétition ».
« La Commission n’a pas pu investiguer dans le détail chaque contrat et chaque décaissement, mais elle a trouvé suffisamment d’éléments indiciels sur des opérations douteuses pour justifier la saisine des instances judiciaires compétentes. L’arrêt de la Cour de cassation en date du 13 septembre 1904 (Procès de la Consolidation) constitue notamment la jurisprudence qui permet aux anciens ministres de se présenter devant les tribunaux de droit commun ».

Les recommandations de la commission
« Ainsi, la Commission a recommandé que les investigations soient approfondies sur pratiquement tous les fonctionnaires qui, en raison de la nature même de leurs responsabilités, sont intervenus dans la gestion du fonds PetroCaribe et que l’action publique soit mise en mouvement contre ceux dont l’implication s’est avérée confirmée dans cette vaste supercherie d’État. Il s’agit en particulier de: Jean-Max Bellerive, ancien Premier ministre pour forfaiture, concussion, violations avérées de la loi de passation de marchés de 2009, de la loi d’urgence de 2010 art 7.5, népotisme…; Laurent Salvador Lamothe, ancien Premier ministre, pour violations systématiques de la loi de passation de marchés de 2009, contrats antidatés (Nouveaux projets résolutions 2013-2014...). L’ancien ministre des TPTC Jacques Gabriel, l’ancien ministre des Finances Daniel Dorsainvil et l’ancien directeur du BMPAD, Michael Lecorps, pour détournement de fonds publics (dossier équipement CNE); Les anciens ministres des Finances Wilson Laleau et Marie Carmelle Jean Marie, l’ancien ministre de la Planification Josefa Gauthier, pour complicité de détournement de fonds (décaissements injustifiés pour les firmes GTC et TROPIC BUILD), forfaiture …; Hébert Docteur, ancien ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural pour usurpation manifeste de titre, ayant signé une résolution à la place de l’ancien Premier ministre Conille sans titre ni qualité; Florence Duperval, ancien ministre de la Santé, pour faux et usage de faux (signature contrat avec un défunt); Michael Lecorps, ancien directeur du BMPAD, pour forfaiture, concussion, fraude constatée dans les livres comptables du BMPAD et des TPTC; Et du Comité d’appel d’offres restreint au ministère de la Planification (composé des employés Hervé Day, Lionel Grand Pierre et Jules Content) pour violation systématique des lois de passation de marchés ».

« La Commission recommande également que le dossier de: Mme Nonie Mathieu, ancienne présidente de la Cour des comptes et membre de ladite Cour jusqu’ici, soit transféré à la Chambre des députés en vue d’être mise en accusation pour « fautes graves commises dans l’exercice de» ses «fonctions» (approbation de contrats illégaux) ».

Par ailleurs, la Commission recommande aussi que:
« Le parquet près le tribunal de première instance, l’ULCC et la Cour supérieure des comptes diligentent des investigations approfondies sur la gestion de tous les anciens membres du conseil d’administration du BMPAD pendant la période s’étendant de janvier 2008 à septembre 2015.

 L’action publique soit mise en mouvement contre les actionnaires des firmes INFRATEC, GTC, TROPIC BUILD, NOELSAINT CONSTRUCTION, SETRAGEC, INTERLOC, BATIC GRANDANS afin de récupérer les fonds versés à ces firmes pour des travaux non exécutés.
L’ULCC approfondisse les investigations sur les firmes SOTEC, IBT, GENERALE CONSTRUCTION S.A., HADOM, ROFI, DISENOS R.N.M. pour surfacturation, violation des contrats et inéligibilité dans certains cas ».

En guise de  conclusion : un coup d’arrêt à la corruption en Haïti
« La Commission n’est pas une instance de jugement et ne dispose pas des moyens de coercition que la loi met à la disposition d’un juge d’instruction par exemple. Il reviendra donc à ce dernier de se saisir de ces dossiers et de faire ce que de droit. La Commission s’engage à soutenir le pouvoir judiciaire et à obtenir en sa faveur les moyens nécessaires et la sécurité pour les juges qui auront à connaître de ces dossiers. Les contraintes de temps, de moyens et d’effectifs ont empêché la Commission de mener des investigations plus approfondies. Elle espère que ceux qui en ont la responsabilité prendront le relais et réaliseront ce qui sera le procès qui donnera un coup d’arrêt à la corruption en Haïti ». Dans un registre plus restreint, le juge d’instruction des Cayes  et l’UCCREF indexent deux candidats proches de l’ancienne équipe au pouvoir."

4.    L’indexation de Guy Philippe (mandat d’amenée)  et de Jovenel Moïse par le rapport de l’UCCREF

Un fait troublant, pourquoi un mandat d’amenée et une indexation de Jovenel Moise au moment même du lancement de la campagne électorale relative aux élections du 9 octobre 2016? Pourquoi l’investigation des comptes de Jovenel Moise, un entrepreneur haïtien, dont le seul pêché est d’être candidat à la présidence et de poser sa candidature sous la bannière de PHTK, alors qu’il y a tellement de dossiers à investiguer au niveau des institutions étatiques? Certes c’est normal d’indexer des gens pour leurs actes et même de les punir en cas d’évidence grave. Mais, dans ces deux cas d’espèces, on a cette impression de nuisance et de l’intervention en sous-main du pouvoir en place (on se trompe peut-être). Guy Philippe est en ballotage favorable dans la Grande-Anse. Jovenel Moise a été la cible des actuels alliés du pouvoir qui ont violemment empêché la réalisation du second tour de la présidentielle du 24 Janvier 2016, alors que, selon nous, une alliance de l’opposition de l’époque derrière Jude Celestin leur aurait garanti la victoire. Ils ont tout fait pour discréditer ce monsieur et le mettre dehors du processus. Le choix même par le pouvoir en place de reprendre la présidentielle à zéro participe de la mise à l’écart de Jovenel Moise, en espérant qu’il n’allait pas se réinscrire d’autant que PHTK était farouchement opposé à cette démarche.

En toute logique, le reprise du processus au niveau présidentiel aurait dû déboucher sur un boycott du PHTK laissant le champ libre à ses adversaires de l’ancienne opposition actuellement au pouvoir. Bien avant la décision de PHTK de ne pas sortir du processus, certains membres de l’ancienne opposition commençaient déjà à accuser J. Moise, ce que je qualifiais à l’époque de « changement de stratégie» pour le mettre hors-jeu quand même (réf.http://jrjean-noel.blogspot.com/2016/06/processus-electoral-reprendre-zero.html . De là maintenant à voir dans cette sortie de l’UCCREF une continuation, il n’y a qu’un pas. Le lecteur ne doit pas oublier que Guy Philipe, qui s’est quand même présenté à la juridiction de justice de Jérémie , est un allié de PHTK et un farouche opposant à LAVALAS et il fut le tombeur du Président Aristide en 2004. C’est l’homme à abattre. Les mettre hors-jeu dans la course, c’est autant de gain pour l’ancienne opposition.

Dans cette lutte pour le pouvoir par voie élective, l’ancienne opposition se présente avec trois candidats poids lourds : Jude Celestin, Jean-Charles Moise et Marise Narcisse. Avec la présence de J. Moise et alliés, il y a de forte chance qu’il gagne haut la main le premier tour et qu’il soit suivi de Jude Celestion qui a fait beaucoup d’alliances contrairement à JC Moise et M. Narcisse qui partagent le même électorat. Or donner un KO technique à J. Moise et alliés devrait en toute logique favoriser ou bien JC Moise, ou bien M Narcisse.

A mon humble avis, le momentum est mal choisi pour indexer ces deux candidats qui ont de forte chance de remporter la sénatoriale de la Grande-Anse (Guy Philippe) ou de passer au second tour de la présidentielle (J. Moise). Il aurait fallu les épingler avant. Maintenant, cela ressemble à de la manœuvre politicienne cachée sous une apparence de légalité. Il aurait été mieux de laisser tous les  candidats mener leur campagne électorale  sans interférence des institutions étatiques (Juge d’instruction des Cayes et l’UCCREF).

5.    Le lancement de la campagne électorale

Jean-Charles Moise à l’Arcahaie (la ville du Drapeau) en compagnie de la fille du Président Estimé, Jovenel Moise à Léogane, Maryse Narcise en visite à Pétionville en compagnie du Président Aristide, Jude Célestin à l’Arcahaie aussi (la ville de l’Union) comme JC Moise avant lui, c’est la fièvre électorale qui monte, c’est le lancement de la campagne électorale. Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) au four et au moulin donne cette impression de savoir exactement où il va. Le cap est donc mis vers les élections du 9 octobre 2016, lentement mais surement. A moins des contrariétés de dernières minutes comme cette décision d’augmenter les prix des produits pétroliers qui aurait pu, si elle n’était pas reportée, « coûter la présidence à Monsieur Privert » selon un gonaïvien, fin observateur de la politique haïtienne ! Le pouvoir en place devra être très prudent dans ses décisions, s’il veut vraiment aboutir à des élections inclusives (ou des élections tout cours)  le 9 octobre 2016 et éviter au pays un chaos dont il sera la principale victime, et le pays avec lui. Le pouvoir a intérêt à chercher le dialogue avec les principaux acteurs engagés dans la course électorale.

L’ENTENTE PREALABLE/L’ENTENTE OBLIGATOIRE

Le président Privert a compris la nécessité de marcher sur les traces de ses prédécesseurs (application du principe de continuité de l’Etat). Haïti, face à la menace de l’indexation des banques haïtiennes pour blanchiment d’argent et financement du terrorisme, semble faire bloc pour « éviter le pire » et prendre les dispositions qui s’imposent. La commission Sénatoriale d’éthique et d’anti-corruption indique le chemin à suivre pour combattre le fléau de la corruption, même si on la sent sélective et parfois maladroite dans la liste des noms des hauts fonctionnaires à épingler. Le pouvoir en place marque des points mais il ne doit pas trop tirer sur la corde pour ne pas donner l’impression de favoriser  un camp par rapport à un autre et exacerber la bataille des clans. La voie à suivre serait d’inciter les acteurs à s’entendre. Le Président a certes passé en force en convoquant le peuple en ses comices et en savourant le lancement de la campagne électorale, mais il n’a pas d’autre choix que de chercher cette entente préalable aux élections de 9 octobre 2016. Même en sous-main ! Sans quoi, les élections auront quand même lieu sans pour autant résoudre la crise multiforme et multidimensionnelle du pays dont la résolution passe obligatoirement par une entente entre nous. A bon entendeur, salut !

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