DES ASSOCIATIONS D’IRRIGANTS (AI) AU RESEAUTAGE, LA BATAILLE POUR LE TRANSFERT DE LA GESTION DES PÉRIMETRES AUX AI, UNE NOUVELLE ETAPE ?

DES ASSOCIATIONS D’IRRIGANTS (AI) AU RESEAUTAGE, LA BATAILLE POUR LE TRANSFERT DE LA GESTION DES PÉRIMETRES AUX AI, UNE NOUVELLE ETAPE ?

BERNARD ETHEART ET

JEAN ROBERT JEAN-NOEL

27 /12/2011

L’élaboration d’un texte pareil répond à une double nécessité : celle de rendre hommage à tous ceux-là qui se sont battus pour asseoir l’approche participation-responsabilisation au niveau du monde rural, en particulier au sein des associations irrigants, et celle de permettre au grand public de comprendre le sens d’une bataille pour la démocratisation à la base en nous appuyant sur le sous-secteur irrigué qui a pris plus de 30 ans pour favoriser l’émergence d’une lueur d’espoir en terme de codification. Ce texte s’articule autour de deux thématiques complémentaires, (a) la méthodologie de mise en place des associations d’irrigants et (b) le réseautage des associations d’irrigants lié au transfert de la gestion des systèmes d’irrigation.

A.   Méthodologie

La méthodologie de transfert de gestion aux associations d’irrigants (AI) a été élaborée par le projet PPI-1 et appliquée par les partenaires du projet. Ensuite, elle a été reprise, affinée et amplifiée de manière consensuelle par l’ensemble des entités concernées par le sous-secteur des périmètres irrigués. Elle a été validée par les plus hautes autorités du ministère de l’agriculture en l’année 2000. Depuis, elle est appliquée en principe par l’ensemble des intervenants dans le sous secteur.

Les résultats à date (2011) sont encourageants selon le colloque organisé par la Fondation Haïtienne de l’Irrigation (FONHADI) en novembre 2011 à Villa MAMIKA (Croix-des-Bouquets) avec la participation des représentants des associations  et des fédérations d’irrigants de 7 départements sur 10, des représentants d’ONG, d’organisations nationales et internationales, des représentants du Parlement en la personne du  Député Ronald Oscar et du Sénateur Willy Jean-Baptiste, et du représentant de l’Exécutif en la personne du Secrétaire d’Etat à la production végétale, Fresner Dorcin.

Dépendant du diagnostic fait de l’association, cette méthodologie peut être appliquée sur une période variant de 2 à 8 ans avec l’implication de l’ensemble des acteurs concernés par les 4 phases, les 14 étapes et les 3 niveaux de contractualisation qui en constituent l’essence et les exigences pour une mise en œuvre acceptable avec des résultats durables .

C’est cette méthodologie qui est à la base du projet de loi sur le transfert de gestion des périmètres irrigués aux associations d’irrigants qui sera soumis au Parlement en l’année 2012. Le transfert d’un périmètre ou d’un groupes de périmètres à une association ou à une fédération ne se fera pas sans l’application préalable de cette méthodologie.

A.   Le réseautage des associations d’irrigants lié au transfert de la gestion des systèmes d’irrigation

Tel est le thème d’un atelier organisé par la Fondation Haïtienne de l’Irrigation (FONHADI) le vendredi 25 novembre à la Villa Mamika, Croix-des-Bouquets. Pour les non-initiés, cela peut paraitre du charabia, aussi allons nous devoir commencer par expliciter quelques concepts, et en premier lieu celui de transfert de gestion.

Au départ, il faut se rappeler que l’eau, en tant que ressource naturelle, est propriété de l’Etat au nom du peuple haïtien. De ce fait, toute exploitation de l’eau est sujette à une autorisation de l’Etat. Dans le cas spécifique des systèmes d’irrigation, même quand l’infrastructure a été financée par une institution privée, elle reste propriété de l’Etat, qui en assure la gestion. Cette gestion est assurée par un syndic d’irrigation, un employé du Ministère de l’Agriculture, qui assure la distribution de l’eau aux usagers du système et veille au bon état de l’infrastructure.

Dans la pratique, la formule a mal fonctionné, et ce à deux niveaux :

1)      Au niveau du syndic, les usagers se plaignent d’une mauvaise distribution de l’eau, le syndic favorisant des usagers plus « importants », probablement en échange de certains avantages ;

2)      Au niveau de la redevance que les usagers doivent verser à la Direction Générale des Impôts et qui est censée servir à financer l’entretien et la maintenance de l’infrastructure, les usagers se plaignent du fait que, une fois que ces sommes sont versées au Trésor Public, il est très difficile d’obtenir un décaissement quand ils en ont besoin pour effectuer des travaux d’entretien ou de maintenance.

D’où une double revendication de la part des usagers :

1)      Que la gestion des systèmes soit assurée par les usagers eux-mêmes ;

2)      Que la redevance soit gardée par les usagers eux-mêmes, de manière qu’ils puissent en disposer quand c’est nécessaire.

Dans l’histoire du transfert de la gestion, le premier cas connu est celui du canal d’Avezac, dans la plaine des Cayes. On parle d’une première autorisation datant du gouvernement de Paul Magloire, puis d’une autorisation accordée par l’agronome Frantz Flambert, Ministre de l’Agriculture du gouvernement de Jean-Claude Duvalier. Mais c’est avec l’Association des Irrigants de la Plaine de l’Arcahaie (AIPA) que l’agronome Gérald Mathurin, Ministre de l’Agriculture du premier gouvernement Préval, signe le premier contrat de transfert de gestion. Par la suite, l’agronome Sébastien Hilaire, Ministre de l’Agriculture du gouvernement Aristide, a signé des contrats de transfert avec des associations d’irrigants de la zone goâvienne et de la vallée des Trois Rivières.

La signature d’un contrat avec un Ministère suppose l’existence d’une association bien structurée et dotée de la personnalité civile ; or nous sommes encore loin du compte.

En ce qui concerne la structuration, le Programme de Réhabilitation des Petits Périmètres Irrigués (PPI 1) a proposé une méthodologie très élaborée. Elle n’a été adoptée que du bout des lèvres par la Direction des Infrastructures Agricoles (DIA) du MARNDR, heureusement validé par la suite au plus haut niveau du ministère ; mais tous les initiés retiennent les fameuses « 4 phases, 14 étapes et 3 niveaux de contractualisation ». Sans entrer dans les détails, on retiendra les « 3 niveaux de contractualisation », car l’idée est que, à chaque niveau de structuration de l’association, celle-ci se voit confiée par contrat un certain nombre de responsabilités, et le troisième niveau est celui où on lui confie la responsabilité de gérer le système par un contrat de transfert de gestion.

En ce qui concerne la personnalité civile, c’est plus compliqué. Il faudrait, en effet qu’une loi fixe (i) les conditions que devraient remplir une association d’irrigants, pour obtenir le statut d’association reconnue légalement, et (ii) les attributions qui doivent lui permettre de remplir ses fonctions.

Or il se trouve que dans ce beau pays il n’existe aucune législation sur les associations, d’une manière générale, voire sur les associations d’irrigants ! Le Groupe de Réflexion sur l’Irrigation (GRI), devenu par la suite la Fondation Haïtienne de l’Irrigation (FONHADI), en avait fait son cheval de bataille ; un avant-projet de loi a été élaboré et plusieurs fois remanié ; ces travaux ont culminé avec l’organisation, les 2, 3 et 4 juin 2004, d’un colloque sur le « Transfert de la gestion des systèmes irrigués en Haïti » et les actes de ce colloque ont été remis officiellement au Ministre de l’Agriculture le jeudi 14 avril 2005 (voir Conclusion du colloque sur l’irrigation, HEM Vol 19 # 12 du 20-26/04/2005). Mais il ne s’est encore jamais trouvé un Ministre de l’Agriculture qui présente cet avant-projet au Parlement.

En principe, au niveau des dirigeants, on est d’accord avec le transfert de la gestion des systèmes d’irrigations aux associations d’irrigants ; cela va dans le sens du « désengagement » du Ministère, devenu très à la mode à partir du retour du Président Aristide en 1994. On entend encore Philippe Mathieu, alors Directeur Général Adjoint, proclamer à tout moment, avec sa voix de stentor, que le Ministère doit devenir un ministère normatif et que les actions de terrain seront le fait d’opérateurs spécialisés.

Cela faisait aussi l’affaire de certains cadres du ministère qui se sont dépêchés de créer des « boites de techniciens », souvent avec un label ONG, prêtes à signer des contrats d’exécution avec le ministère ou les grandes organisations finançant des projets d’irrigation. Mais, d’un autre côté, l’idée de confier des responsabilités à des associations de paysans dérange ; cela va à l’encontre d’une vieille tradition de confiscation du pouvoir, de tout pouvoir, par une certaine catégorie sociale ; sans parler de la crainte de certains cadres intermédiaires de perdre leur job si les paysans « deviennent trop forts ».

En fait, ce ne sont que des combats d’arrière-garde. Le principe de la participation-responsabilisation, qui guide tous ceux qui appuient les associations d’irrigants fera son chemin même si cela déplait à quelques uns. A la Villa Mamika, selon la liste qu’on a pu obtenir et qui n’est peut-être pas complète, ils étaient plus de 80 participants dont une quarantaine venus de 7 départements : Nord-Ouest (5), Nord (4), Artibonite (14), Centre (1), Ouest (5), Sud-Est (5), Sud (8).

Quand on sait que de nombreuses zones n’ont pas pu être touchées, souvent parce que les organisations ne sont pas encore bien solides ou simplement pas connues des organisateurs du colloque, on peut imaginer quel potentiel cela représente ; et c’est là qu’apparait une autre cause de la réticence ; la cause politique.

Le sénateur de l’Artibonite, Willy Jean-Baptiste, lui-même agronome, spécialiste en gestion des systèmes d’irrigation, et qui a été Directeur de l’ODVA, a cité des chiffres. 20.000 hectares irrigués dans la plaine de l’Artibonite, avec des parcelles de moins d’un hectare, cultivées par un paysan à la tête d’une famille de 6 à 7 personnes, on peut calculer quelle population et combien d’électeurs potentiels cela représente ! Vous comprenez maintenant pourquoi l’Artibonite est une zone politiquement « chaude ».

Mais revenons aux associations d’irrigants. Au cours des réunions préparatoires de cet atelier, les membres de la FONHADI se sont penchés sur les services que l’association peut offrir à ses membres :

-          Des services pour une meilleure valorisation de l’eau :

v  accès aux intrants (engrais, semences, pesticides …),

v  machinisme (attelage, motoculteur, tracteur ...) pour faciliter le travail de la terre,

v  regroupement de la production,

v  transformation de la production,

v  commercialisation, recherche de marchés …. ;

-          Un service de gestion des exploitations agricoles (travailler sur la rentabilité de la production) ;

-          Des actions de plaidoyer pour un meilleur accès aux intrants, pour davantage d’investissement de l’Etat, un meilleur accès au crédit …

Dans l’idée des membres de la FONHADI, les associations seraient encore plus efficientes si, au lieu d’agir chacune de son côté, elles conjuguaient leurs efforts en se regroupant en fédérations régionales et à terme nationales. Il en existe déjà dans l’Artibonite, dans le Sud-Est, dans la zone goâvienne, sans parler de la grande Association des Irrigants de la Plaine de l’Arcahaie. C’est là un premier niveau de « réseautage » ; l’objectif est d’étendre ce mouvement à l’ensemble du pays.

Et comme on ne se refait pas, B.Ethéart ne peut s’empêcher de reprendre ce slogan qu’il a lancé à l’issue du colloque sur le « Transfert de la gestion des systèmes irrigués en Haïti » en juin 2004 (voir Conclusion du colloque sur l’irrigation, HEM Vol 19 # 12 du 20-26/04/2005), « Irrigants de tout le pays unissez vous ! »

Pour finir une bonne nouvelle : le nouveau Secrétaire d’Etat à la Production Végétale du MARNDR, l’agronome Fresner Dorcin, qui était présent à l’atelier, a promis son appui pour faire avancer le dossier de la loi sur les associations d’irrigants. Le Député Ronald Oscar et le Sénateur Willy Jean-Baptiste en ont fait de même. Aux dernières nouvelles, le Ministre  de l’agriculture, l’Ing/AGR Hébert Docteur, a passé des instructions pour inscrire le projet de loi dans la liste des projets de loi à soumettre à la Primature et à inscrire dans l’agenda législatif de 2012. Franchira-t-on cette nouvelle étape si cruciale dans la bataille pour la démocratisation du monde rural ? Ces hommes qui auront aidé à la franchir seront très certainement récompensés par l’histoire.

ET SI L’EXECUTIF ET LE PARLEMENT SE BATTENT DESORMAIS POUR UNE AUTRE HAITI?

ET SI L’EXECUTIF ET LE PARLEMENT SE BATTENT DESORMAIS POUR UNE AUTRE HAITI?

JEAN ROBERT JEAN-NOEL

27 NOVEMBRE 2011.

Haïti traverse une période difficile depuis la prise du pouvoir par le gouvernement Conille. L’altercation entre le Président Martelly et le Député Bélisaire au Palais National, suivie de l’arrestation et du relâchement de ce dernier, a poussé le Parlement , qui n’était déjà pas en odeur de sainteté  avec le Président (rappelez-vous le sort réservé à ses deux premiers ministres désignés, Gousse et Rouzier), en a profité pour complexifier un incident certes grave mais qui , à mon humble avis, vu la problématique haïtienne, ne devait pas déboucher sur la crise  actuelle (blocage implicite du pays, menaces  à peine voilées de destitution du Président, de renvoi  du gouvernement,  de renvoi de ministres, et en fin de compte, démission du ministre de la justice, Me Pierre-Louis, en plus, possibilité de rebondissement en janvier 2012 avec la réouverture de la session  parlementaire). Durant cette période de trouble, Haïti a connu la hausse de l’insécurité, le ralentissement des activités économiques, un gouvernement qui n’a pas pu démarrer vraiment. La retraite gouvernementale du Club Indigo a débouché sur un plan d’actions gouvernementales 2011-2012. Ce plan annuel sera suivi d’un plan quinquennal. Du coté du Sénat, la commission mise en place  pour établir la vérité a sorti un rapport très bien écrit et détaillé pour confirmer tout ce que tout le monde doué de bon sens sait déjà que les acteurs impliqués dans cette affaire ont menti. Le ministre de l’Intérieur, Me Mayard Paul a été épargné, le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Me Brunache, aussi, tandis que le ministre de la justice a été épinglé et a « démissionné » quelques heures  avant  la séance d’interpellation programmée par le Sénat, le 22 Novembre 2011.

La saga Bélisaire-Martelly qui a mis à mal l’image du pays a-t-elle terminé ? Le Parlement et l’Exécutif ont-ils compris enfin qu’Haïti est plus importante que ces querelles sans grandeur qui ont émaillé les six premiers mois de la présidence de Martelly ? Et vont-ils s’arranger pour que les trois pouvoirs de l’Etat restent dans leurs limites constitutionnelles, en menant des actions imbriquées dans chaque pouvoir, articulées par rapport à chaque pouvoir et intégrée dans le grand ensemble qu’est Haïti pour déboucher, en finale, sur le développement harmonieux d’Haïti ?

Pour la première interrogation, rien n’est moins sûr si l’on en croit les propos de certains députés et sénateurs qui veulent aller jusqu’au bout, c'est-à-dire,  la destitution du président pour violation de la Constitution. Pour d’autres députés et sénateurs, il faudra passer l’éponge, si le président s’excuse. Ce qu’il a fait d’une certaine manière dans son discours à la Nation tout de suite après le vote du rapport de la commission parlementaire. Comme toujours en Haïti, ce n’est jamais suffisant d’utiliser un langage voilé pour reconnaitre ses torts ; il faut s’abaisser et s’humilier devant l’ennemi. Et même là encore, on n’est jamais tout à fait pardonné. En tout cas, pour le bien-être de notre pays, il serait bon de fermer cet épisode ridicule qui a le bon coté de nous faire prendre conscience des limites de chacun des pouvoirs. Comme dirait l’autre, « seul le pouvoir arrête le pouvoir ». En Haïti, il faudrait un équilibre réel des pouvoirs d’Etat et non la prééminence de l’un sur l’autre. Or le pouvoir judiciaire est inféodé par les deux autres qui se sont arrangés pour le partager jusqu’ici. Donc, il faudrait trouver la formule idéale pour qu’il fonctionne sans interférence des deux autres.

Pour la deuxième interrogation, on a cette impression que le Parlement et l’Exécutif comprennent la nécessité d’éviter les querelles sans grandeur. Ces querelles, axées sur les intérêts de groupes, font plus de mal au pays que de bien. Le sous développement d’Haïti s’explique en grande partie par ces querelles intestines qui se sont déclarées dès le lendemain de l’indépendance du pays haïtien. Actuellement, ces querelles entre le Parlement et l’Exécutif ne font que reproduire ce qui s’est passé tout le long de notre histoire tumultueuse de « Peuple Rebelle », capable d’aller jusqu’au bout, sans considérations aucunes. L’impression dégagée des deux cotés , c’est qu’ils ont compris le message de la Nation ( non pas celui des groupes d’intérêts-au contraire) qui a assisté douloureusement à cette mascarade qui, pendant un mois, a occupé l’actualité au détriment des multiples problèmes que confronte Haïti à la veille de 2012. Cette mascarade a favorisé la sortie des loups de leur tanière pour kidnapper, voler et tuer en toute impunité. En déclenchant cette affaire, l’Exécutif et le Parlement savaient très bien que le pays allait en pâtir, que le « zenglendisme » allait en profiter au maximum. A moins qu’ils ne connaissent pas bien la réalité haïtienne ou qu’ils la connaissent très bien et qu’ils agissent en connaissance de causes ! Dans les deux cas, ils sont condamnables. En tout cas, dans la conjoncture actuelle, il faut faire avec ce qu’on a et continuer avec eux en leur demandant de ne plus jamais recommencer ce petit jeu malsain susceptible de nuire à nous tous. Et qu’ils sachent aussi qu’ Haïti appartient à chacun de ses enfants et qu’ils n’ont aucun droit, aucun, sous prétexte d’être des élus, d’offrir au monde entier ce spectacle hideux et sans grandeur !

Pour la troisième interrogation,  après ce spectacle hideux, il serait bon, en premier lieu, pour ces personnes qui ont acquis le droit de nous gouverner par voie élective (magouille ou pas) de s’asseoir ensemble, en surmontant leurs différends, pour définir le contour de ce « vivre ensemble », de ce « pacte de gouvernabilité », de ce « plan de 25 ans »  dont les éléments sont disponibles (PARDNH 2010-2032, PSSN, GRANH, etc. )et les objectifs assez clairs et précis (FONHDILAC, http://jrjean-noel.blogspot.com/2011/08/document-dorientation-pour-la.html). On peut tout reprocher à la Constitution de 1987, elle a au moins le mérite de définir les limites de chacun des pouvoirs d’Etat. C’est notre acquis démocratique le plus important depuis 1986. On l’a violée, vilipendée, amandée en fonction des intérêts contrairement à l’excellent travail réalisé par la commission présidentielle présidée par Claude Moïse. Elle résiste parce qu’elle porte en elle, en dépit de ses faiblesses, le germe du changement souhaité par la majorité des Haïtiens. En l’appliquant intégralement et sans volonté délibérée de la violenter, on aurait déjà obtenu  certains résultats. En tout cas meilleurs que ceux dont on a obtenu jusqu’ici !. Malheureusement, nous nous sommes confortés dans cette idiotie « constitisyon se papye, bayonet se fè ». Nous devons, à la faveur de cette affaire Bélisaire-Martelly, qui nous fait tant de mal, nous mettre ensemble pour favoriser l’harmonisation entre les 3 pouvoirs, appliquer la stratégie d’imbrication, d’articulation et d’intégration des actions (SIAA) au niveau des 3 pouvoirs, en permettant à chacun des pouvoirs d’agir de manière à imbriquer les actions en son sein, de les articuler par rapport à l’autre pouvoir et de les intégrer ensemble dans le plan de développement de notre chère Haïti. Ce travail exige beaucoup de sacrifices et aussi de la  personnalité de la part de chacun des représentants des 3 pouvoirs pour exercer le leadership éclairé nécessaire pour la bonne marche de chacun des pouvoirs d’Etat. En articulant les actions imbriquées dans chacun des pouvoirs et en les intégrant dans le grand ensemble Haïti, le pays rêvé par tous les Haïtiens dignes de ce nom verra le jour à l’horizon 2035.

Et l’affaire Bélisaire-Martelly aura été utile à quelque chose,  le Parlement et l’Exécutif auront gagné la bataille pour la mise en place, avec le Judiciaire, de l’Etat de droit prévu par la Constitution et après lequel nous courons depuis 1986. Et Haïti sera vue autrement grâce à l’harmonie enfin retrouvée entre les trois (3) pouvoirs d’Etat, et le développement durable de ce pays ne sera plus ce rêve d’intellectuels en quête d’évasion pour éviter cette hideuse réalité haïtienne! Nos Dirigeants actuels ont cette occasion unique, cette dernière occasion, après cette mascarade, de nous permettre de contempler cette image lointaine de l’autre Haïti en lançant cette bataille dès aujourd’hui pour se faire pardonner. Puissent-t-ils s’inspirer de Dessalines et de Pétion pour devenir des bâtisseurs comme Christophe et des visionnaires comme Toussaint ? C’est peut-être trop demander à ces petits hommes. Qu’ils nous étonnent en nous démontrant le contraire ! Et Haïti leur sera éternellement reconnaissante ! C’est tentant ! N’est-ce pas, Messieurs et Dames ? A moins que….