LA DEGRINGOLADE DE LA
GOURDE ENTRE L’ENTENTE NATIONALE ET LE RAPPORT DE LA CSA/CA SUR PETROCARIBE,
AVEC UNE VISION : HAITI PAYS EMERGENT EN 2040 ET LE PAYS PHARE DU MONDE EN
2054
JEAN-ROBERT JEAN-NOEL
7 FEVRIER 2019
En ce début du mois de Février 2019 et durant tout le mois de Janvier
2019, les faits saillants s’articulent autour de (i) l’entente nationale, (ii)
la dégringolade de la gourde, (iii) le rapport Petrocaribe, (iv) l’atelier du
conseil de la Société civile de la BID (CONSOC) sous le
thème : « Vers une gestion
durable et responsable des déchets solides en Haïti » et (v)
l’accession à la place de No 1 mondial de Naomi OSAKA d’origine haïtienne à
l’âge de 21 ans, qui « a remporté avec brio son 2ème titre en Grand
Chelem.», selon un tweet du Président
Jovenel Moïse. Quant au fait saillant no 4, la durabilité et la responsabilité
sont une approche « dekabes » pour répéter un encadreur des groupes
de base de Cité Soleil. Savez-vous que, selon Dr Lacour de l’Université
Quisqueya, la transformation des déchets solides dans la seule zone
métropolitaine de Port-au-Prince, pourrait générer 200 millions dollars américains l’an. Maintenant, essayons
d’analyser en profondeur les trois autres faits saillants selon le titre retenu
pour cet article « LA DEGRINGOLADE DE LA GOURDE ENTRE L’ENTENTE
NATIONALE ET LE RAPPORT DE LA CSA/CA SUR PETROCARIBE, AVEC UNE VISION :
HAITI PAYS EMERGENT EN 2040 ET LE PAYS PHARE DU MONDE EN 2054 ».
L’Entente Nationale (Dialogue Politique)/Pacte
de gouvernabilité
En dépit des menaces de l’opposition dite démocratique et populaire,
l’année 2018 s’est achevée dans un calme relatif. La fête de l’indépendance aux
Gonaïves du 1er Janvier 2019
s’est réalisée en présence de toutes les hautes autorités nationales, en
particulier le Président de la République, qui a été contraint de ne pas
participer à la cérémonie du 18 Novembre 2018 au Cap-Haïtien. L’un des points
dominants de cette fête a été le souhait
de nous voir nous entendre entre nous, l’entente nationale, le dialogue
national. L’homélie du Mgr Péan, le discours du Maire Latortue des Gonaïves et
le discours du Président Moïse en parlent.
Il faut rappeler que le pouvoir en place a proposé un document de pacte
de gouvernabilité dont la présentation n’a pas eu l’aval de la plupart des
grands ténors politiques comme le RDNP, la FUSION, l’OPL, et encore moins le
secteur dit démocratique et populaire, plus connu sous le nom de l’opposition
radicale.
Selon Le Nouvelliste du 28 Janvier
2019[1], « Il n’y avait pas que les partis politiques de
l’opposition radicale à avoir boudé le forum de Céant sur le Pacte de
gouvernabilité le mardi 22 janvier 2019. Le PHTK, le parti politique de Jovenel
Moïse, et les partis proches du pouvoir avaient boycotté aussi le lancement
officiel du dialogue initié par le Premier ministre. »
« Le PHTK, la plateforme VERITE, la KID, le
KONA, la plateforme G18, ALLAH … sont toutes des organisations proches du
pouvoir et sont représentées d’une façon ou d’une autre au sein du
gouvernement. Pourtant, elles ont boudé l’invitation du Premier ministre à
participer au forum sur le Pacte de gouvernabilité visant à trouver une
solution à la crise politique. »
« Le président a demandé au Premier ministre
de poursuivre le dialogue jusqu’au 7 février, date à laquelle Jovenel Moïse
annonce qu’il va lancer le dialogue. Les partis de l’aile dure de l’opposition
qui ne jurent que par la démission du président de la République tels que Fanmi
Lavalas, Pitit Desalines, le secteur dit démocratique et populaire et
l’opposition modérée comme la Fusion, le RDNP, entre autres, ont boudé le
premier forum du Premier ministre ». Le
Nouvelliste, https://lenouvelliste.com/article/197484/oui-jai-parle-avec-le-president-jovenel-moise-confirme-me-andre-michel
A l’analyse, on est parti vers un dialogue de sourds, Haïti n’étant pas
l’élément fondamental de ce processus. Nos politiciens ne font que défendre
leur chapelle politique, leur clan au détriment du pays. L’opposition politique
ne jure par la démission du Président qui lui semble être loin d’être satisfait du processus en cours. Cette
situation d’incertitude politique influe sur le fonctionnement global du pays,
en termes d’insécurité, de troubles sociaux et du pourrissement de la situation
économique lié au taux d’inflation et à la dégringolade de la gourde par
rapport au dollar.
La dégringolade de la gourde et le taux d’inflation, un cocktail explosif
Depuis les événements des 6,7 et 8 Juillet 2018, la gourde qui se
dépréciait a connu une accélération que plus d’uns qualifient de dégringolade de la gourde par
rapport au dollar. Cette dégringolade de la gourde qui accuse 82-85 HTG pour 1
USD[2] actuellement s’est heurtée
à une inflation de plus de 15% pour le mois de janvier 2019. Ce cocktail
explosif peut provoquer une explosion sociale à la moindre étincelle. Cette
situation se traduit par une cherté de la vie qui touche toutes les couches
sociales, en particulier les plus vulnérables. Les travaux à haute intensité de
main d’œuvre (HIMO), lancés au début de décembre 2018, semblent ne pas aller
au-delà de la fin de l’année. Malgré les travaux de rénovations urbaines dans
certaines villes comme Carrefour, Tabarre, Croix-des-Bouquets, Gonaïves, etc.,
on ne sent pas la ferveur liée aux travaux HIMO en général. Les équipes qui
travaillent dans la mise en place des caniveaux opèrent en petit nombre et de
manière sporadique et par intermittence. On dirait un manque de quelque chose,
planification et financement. Il s’ensuit un manque d’emplois, un manque de circulation monétaire.
Entre temps avec la hausse continue des prix des produits de première nécessité,
la vie devient chaque jour plus difficile et intenable.
Pour la plupart des économistes, cette situation s’explique par le manque
de production nationale dans le pays ou encore par l’accroissement de la population
et le déficit budgétaire enregistré. C’est l’explication classique. Mais
qu’est-ce qui explique cette hausse continue, cette dégringolade de la gourde
journellement? La meilleure explication vient du Dr Labossière, la spéculation.
Cette explication est approfondie par
Valéry Numa qui pense que c’est un petit groupe qui décide de cette
augmentation journalière, parce que tout cela échappe au contrôle de la banque
centrale (BRH). Car le taux moyen journalier de référence de la BRH est établi à
partir des taux moyens fixés par les banques commerciales qui ont l’entière
liberté de fixer leur taux de change journalier. De plus, malgré la
dégringolade de la gourde par rapport au dollar, même si on veut acquérir le
dollar au taux du jour, on ne le trouve pas au niveau des banques commerciales.
Pour les plus chanceux, il faudrait attendre une semaine pour pouvoir acquérir
une quantité substantielle de dollars américains. L’économiste Fritz Jean
prévoit un tsunami économique si rien n’est fait pour stopper la dégringola de
la gourde. Le retour du budget au gouvernement par la Chambre Basse est un «
mauvais signal ». Et les mesures annoncées par la BRH ne donneraient pas
de résultats selon plus d’uns et même l’Etat d’urgence économique déclaré par
le pouvoir en place le 5 Février 2019 ne semble pas rencontrer l’adhésion de la majorité (manque
de confiance dans les dirigeants). Il faudrait donc s’attendre au pire d’autant
que l’opposition politique radicale annonce des mouvements contre le pouvoir en
place à travers le pays pour le 7
Février 2019. Une partie des petrochallengers dit appuyer les
manifestations prévues ainsi qu’un certain nombre de partis politiques
qualifiés de modérés. Le bilan est lourd 2 morts, des blessés, voitures
incendiées, des casses au niveau des façades des entreprises, des maisons
privées, attaques de commissariats et des policiers. C’était prévisible depuis
la soumission du rapport petrocaribe au Sénat et le surchauffe des esprits qui
s’en est suivi.
Le Rapport Petrocaribe de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux
Administratif (CSC/CA)
Avec la soumission du rapport partiel de Petrocaribe par la CSC/CA au
Sénat le 31 janvier 2019, la situation semble se compliquer davantage. Essayons
d’abord de dégager l’essentiel des données du rapport avec l’aide du
Nouvelliste et du rapport lui-même.
On lit dans le rapport : « Selon les données obtenues du BMPAD, du 5 mars 2008, date de
réception de la première cargaison de pétrole, au 14 avril 2018, date de réception
de la dernière, au total 219 cargaisons totalisant 43,9 millions de barils
de carburant ont été livrés et commercialisés en Haïti. À ceci s’ajoutent six[3]
(6) cargaisons d’asphalte et trois (3) cargaisons de mazout, donnant lieu à une
accumulation de ressources disponibles de 4,237,598,789.
12 USD répartis comme suit :
§ portion comptant à payer au Venezuela dans un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours : 1,978,802,105.56 USD;
§ portion financement disponible pour l’État haïtien et remboursable sur une
période comprise entre dix-sept (17) et vingt-cinq (25) ans :
2,258,796,683.56 US (tableau 1) »
Tableau 1 :
Estimation des ressources générées par le programme Petrocaribe de mars 2008 à
avril 2018
CARGAISON
|
PORTION FINANCEMENT EN $US
|
PORTION COMPTANT
EN $US
|
TOTAL
EN $US
|
Carburant
|
2 252 974 036,59
|
1 969 071 812,30
|
4 222 045 848,89
|
Asphalte
|
1 951 056,74
|
3 138 581,76
|
5 089 638,50
|
Mazout
|
3 871 590,23
|
6 591 711,50
|
10 463 301,73
|
Total des ressources générées de
2008 à 2018
|
2 258 796 683,56
|
1 978 802 105,56
|
4 237 598 789,12
|
Source : Rapport
d’importation de pétrole (2008 à 2018) du BMPAD corroboré par les factures des
cargaisons de pétrole de PDVSA
Le tableau 2 fait une répartition des résolutions par présidence et
gouvernements signataires. Il en est de
même pour le budget par résolution, la révision du budget ainsi que les
montants effectivement transférés par la BMPAD.
Tableau 2 : Montant budgétisé par résolutions et par gouvernement
N°
|
Résolutions
|
Présidence
|
Gouvernement
signataire
|
Budget par résolution en $US
|
Budget révisé après affectations et
désaffectations $US
|
Montants transférés par le BMPAD
|
no
1
|
20/09/2008
|
PRÉVAL
|
Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS
|
$ 197
560 000,00
|
$ 197
560 000,00
|
$197560
00,00
|
no
2
|
11/02/2010
|
PRÉVAL
|
Jean Max BELLERIVE
|
$ 163
287 848,00
|
$ 157
719 896,18
|
$157
719 896,18
|
no
3
|
24/08/2010
|
PRÉVAL
|
Jean Max BELLERIVE
|
$ 107
400 000,00
|
$ 94 597 097,69
|
$ 94 357 661,45
|
no
4
|
12/05/2011
|
PRÉVAL
|
Jean Max BELLERIVE
|
$ 108
799 883,00
|
$ 96
923 836,14
|
$ 96 923 836,14
|
no
5
|
28/02/2012
|
MARTELLY
|
Garry CONILLE
|
$ 234
956 000,00
|
$210
303 222,68
|
$210
303 222,68
|
no
6
|
18/07/2012
|
MARTELLY
|
Laurent Salvador LAMOTHE
|
$130
000 000,00
|
$96
195 625,80
|
$ 96 195 625,80
|
no
7
|
21/12/2012
|
MARTELLY
|
Laurent Salvador LAMOTHE
|
$ 374
800 000,00
|
$329
386 735,04
|
$329
386 735,05
|
no
8
|
11/12/2013
|
MARTELLY
|
Laurent Salvador LAMOTHE
|
$ 210
967 318,33
|
$164
517 228,97
|
$164
517 228,97
|
no
9
|
23/07/2014
|
MARTELLY
|
Laurent Salvador LAMOTHE
|
$ 141
778 568,00
|
$71
215 839,38
|
$71
215 839,38
|
no
10
|
10/09/2014
|
MARTELLY
|
Laurent Salvador LAMOTHE
|
$ 29 697 201,29
|
$7
000 000,00
|
$7
000 000,00
|
no
11
|
15/04/2015
|
MARTELLY
|
Evans PAUL
|
$ 254 423 560,00
|
$47
525 624,19
|
$ 47 525
624,90
|
no
12
|
22/07/2015
|
MARTELLY
|
Evans PAUL
|
$ 193
055 824,56
|
$174
308 966,07
|
$101
010 358,99
|
no
13
|
06/01/2016
|
MARTELLY
|
Evans PAUL
|
$ 58
169 108,56
|
$58
169 108,56
|
$ 16 204 383,67
|
no
14
|
28/09/2016
|
PRIVERT
|
Enex J. JEAN-CHARLES
|
$ 33
268 729,00
|
$33
268 729,00
|
$ 15 984 874,63
|
Total
|
2 238
164 040,74
|
1 738
691 909,70
|
1 605
905 287,84
|
Sources :
Résolutions du Conseil des
Ministres publiées dans le Moniteur, Numéro Extraordinaire (compilations des
Textes relatifs aux Fonds Petrocaribe 2006 -2018) du 24 octobre 2018 et
Rapports des transferts du BMPAD.
Une première remarque
qui saute aux yeux par rapport aux deux premiers rapports de Latortue et de Beauplan, le montant global des
résolutions est de 2.24 milliards de USD, le budget revisé est de 1.7
milliards tandis que les montants transférés par BMPAD sont de 1.6 milliards
de dollars américains. Ces montants concernent trois (3) présidents, six
(6) premiers ministres, la majorité des ministres, des directeurs généraux, des
cadres supérieurs, des administrateurs des ministères (comptables, contrôleurs,
payeurs) et la grande majorité des firmes privées opérant en Haïti.
Selon le Nouvelliste du 31 Janvier 2019[4] : « la Cour s’était donnée pour objectif
d’auditer tous les projets issus des 14 résolutions »
Toujours
rapporté par le Nouvelliste : « La
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) tient à
souligner à l’encre forte dans ce rapport que certaines infractions relèvent du
champ de compétence d’autres institutions établies par la loi. De ce fait, elle
n’entend pas se substituer à d’autres instances administratives et
juridictionnelles »
« Ce n’est donc pas à la CSCCA qu’incombe la
responsabilité de se prononcer sur les infractions liées au blanchiment de
capitaux, l’enrichissement illicite, la passation illégale des marchés publics,
la surfacturation, les pots-de-vin, les commissions illicites, le trafic
d’influence, le népotisme ou de réprimer les infractions y relatives. Il s’agit
d’infractions qui relèvent de la compétence d’autres institutions », lit-on dans ce rapport qui évoque des difficultés
rencontrées par la CSC/CA.
Les détails fournis dans le rapport petrocaribe mettent en évidence
l’ampleur de la fraude et l’implication des parties prenantes à quatre niveaux,
les présidents et les premiers ministres au niveau des résolutions, les
ministres et les Directeurs Généraux au premier niveau, les directeurs de
directions, administrateurs, et hauts cadres au second niveau, les firmes
privées (exécution et supervision), les cadres moyens au troisième niveau. A
noter que le rapport ne condamne personne et ne mentionne que les faits,
certains avec des erreurs grossières.
« Dans le cadre de la présente mission d’audit, la
CSCCA a regroupé les irrégularités constatées en trois (3) catégories : les
irrégularités administratives ; les irrégularités réglementaires et aux bonnes
pratiques de gestion ; les irrégularités ayant causé des préjudices au projet
et à la communauté », a
expliqué la CSC/CA.
La
graduation des irrégularités permet de comprendre que les plus graves sont
celles « ayant causé des préjudices au
projet et à la communauté. Par exemples, l’attribution d’un contrat sans appel
d’offres ; les contrats conclus en situation d’urgence sans justification
pertinente ; les projets ne respectant pas un ou plusieurs des paramètres
initiaux que constituent la nature et l’ampleur des travaux, l’estimation des
coûts et l’échéancier ; l’attribution des projets sans avoir recours à des
critères précis et évaluables objectivement ; le non-suivi des étapes clés
liées à la saine gestion de projets. »,lit-on dans le rapport d’audit de la CSC/CA qui
souligne que « les travaux d’audit se
sont articulés autour de quatre axes, soit la gestion de projet, le processus
d’octroi des contrats, l’exécution des travaux et la fermeture du projet ».
« Toutefois, nous avons présenté les
résultats par institutions afin de circonscrire les responsabilités des uns et
des autres », a insisté la CSC/CA
Le rapport fait état de beaucoup d’irrégularités, de
non-respect des procédures administratives et de passation de marchés publics.
Le rapport indexe beaucoup de personnes sans les condamner et n’a pipé mot sur
les institutions de contrôle comme le Parlement, la CSCCA, l’ULCC, l’UCREF, qui
auraient dû intervenir annuellement sur ce dossier au lieu de laisser la
situation s’empirer sur une période aussi longue, ce qui aurait évité au pays la situation actuelle. Or ce qui se passe
dans le cas du dossier petrocaribe est monnaie courante en Haïti. Le dossier
petrocaribe n’est qu’un élément d’un ensemble beaucoup plus grand.
En effet le budget de l’Etat est d’environ 2
milliards de dollars américains l’an sur la période de 2008 à 2018, soit
environ 20 milliards de dollars avec des poussières. Si on enlève les dépenses
courantes qui avoisinent 60 à 70%, les 30 à 40% restant sont des dépenses
d’investissements, qui, en principe, devraient suivre les procédures appliquées
à Petrocaribe et qui ne l’ont pas été à la lettre dans la plupart des cas.
Toujours est-il que dans le cas qui nous concerne,
l’Etat Haïtien a officiellement porté plainte. Le procès Petrocaribe, qui
s’ensuivrait, si procès il y en aura, devrait marquer un tournant dans la lutte
contre la corruption en Haïti, ce fléau responsable de notre manque
développement et fait de nous le pays le plus pauvre de la terre actuellement
selon le dernier rapport de la banque mondiale.
En guide
conclusion, l’aggravation de la situation globale est liée en particulier à la
situation politique caractérisée par une profonde division entre nos
politiciens pour la prise du pouvoir politique au profit de leur clan respectif
sans penser à notre pays qui est en train de péricliter au point de devenir le
pays le plus pauvre de la terre. La corruption qui symbolise le système que
nous avons mis en place en 1806 nous pète à la figure avec le dossier
petrocaribe. La situation économique désastreuse actuelle qui est la résultante
de notre mode de fonctionnement de 1806 à aujourd’hui, est attribuée au seul
régime PHTK pour les besoins de la cause, alors qu’elle est issue du système
mis en place après la mort de Dessalines.
Le 17 Octobre 2018, le cri de nos jeunes de petrochallengeurs ayant
mobilisé autour du slogan « kot kob petrokaribe a » a été de
changer le système, mais le 18 Novembre nos politiciens se sont arrangés
pour recentrer le slogan sur la démission du Président Jovenel Moïse. Ce qui a
affaibli le mouvement axé autour de petrocaribe et donné un second souffle à l’administration
Moïse pour proposer le dialogue politique, l’entente nationale dans le cadre d’un pacte de gouvernabilité à partir des
contacts avec l’opposition politique dans son ensemble, d’où l’accalmie de la
fin de l’année du mois de décembre 2018 et du mois de Janvier 2019, ponctuée de banditisme et de
tuerie de policiers en services, de la dégringolade de la gourde. Le forum sur le pacte de gouvernabilité boudé par
la plupart des partis politiques ainsi que la soumission au Sénat du rapport
sur petrocaribe par la CSC/CA sont les principaux éléments déclancheurs alliés
à la cherté de la vie du retournement de la situation contre Jovenel Moïse dont
la démission est réclamée par l’ensemble de l’opposition et certains
petrochallengers. Le traumatisme créé par les événements des 6,7.8 Juillet 2018
a refait surface et forcé la population, tout au moins au niveau de la zone
métropolitaine de Port-au-Prince à se terrer chez elle ce jeudi 7 Février 2019,
avec raison si l’on se réfère au bilan partiel de la Police Nationale.
Il nous faut donc nous entendre entre nous sans exclusive, pour (i) avoir la stabilité nécessaire, (ii) prendre
les mesures drastiques pour arrêter la dégringolade de la gourde et la ramener
à un niveau acceptable et stable, (iii) réaliser le procès petrocaribe, (iv) s’entendre
sur la signification du concept changement du système, à partir d’un
équilibre parfait entre les 3 pouvoirs d’Etat (« équilatéralité » du
système, avec le pouvoir judiciaire au sommet du triangle équilatéral), (v) Mettre
en place le nouveau système et (vi) amorcer le développement du pays en vue d'en
faire un pays émergent en 2040 et le
pays phare du monde en 2054, l’année de notre 250e
anniversaire de l’indépendance. C’est la vision, c’est l’immense tâche qui nous
attend, sommes-nous en mesure de l’accomplir ? Commençons dès maintenant !!!
[1] https://lenouvelliste.com/article/197590/lopposition-politique-campe-sur-ses-positions-course-contre-la-montre-pour-moise-et-ceant
[3]
Bien que les informations fournies par le BMPAD
indiquent la réception de six (6) cargaisons d’asphalte, la Cour a tout de même
constaté que le site internet du BMPAD fait mention d’un total de sept (7) cargaisons
d’asphalte réceptionnées au 31 mars 2014.
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