HAITI SUR LE FIL DU
RASOIR,… FAUT-IL EN RIRE OU EN PLEURER (?)
JEAN-ROBERT JEAN-NOEL
30 AVRIL 2014
Dans une conjoncture économique plutôt pénible et morose pour la
population haïtienne, le Président Martelly a déclaré, lors d’une tournée dans
le Sud en compagnie d’un général américain, « les
caisses de l’Etat sont vides ». Il n’en fallait pas plus pour stimuler
les manifestants lors de la manifestation de l’opposition radicale du 15 avril 2014, alliée du Sénat qui n’a pas amendé la loi électorale contrairement
à la Chambre des Députés dans les délais impartis par l’Accord Del Rancho, pour
radicaliser un peu plus leur position par rapport aux deux têtes de l’Exécutif accusées de corruption. Lors de cette manifestation, un sénateur en fonction
est allé jusqu’à exiger de « couper la tête de Martelly et de lui
infliger la peine de mort » (Réf. Télé Plurielle, Emission de Nouvelles de
Marie Lucie Bonhomme). Avant son départ pour Taïwan où il effectue une visite
d’Etat en compagnie d’une forte délégation haïtienne, du 20 au 25 avril 2014,
le Président a demandé au Sénat de voter la loi électorale amandée pour qu’il
puisse enclencher le processus électoral, sans quoi, il serait obligé, à son retour,
d’appliquer l’accord du 14 mars 2014. Aussitôt, le pays a eu droit à la
réplique du Président du Sénat, M. Simon Dieuseul DESRAS, « Le Parlement n’a pas ratifié l’Accord d’El
Rancho. Un accord n’est pas une loi, ni la Constitution. L’article 12 n’est pas
imposable au Parlement.» Est-on retourné à la case départ? En tout cas,
l’opposition radicale, les 6 radicaux au Sénat ainsi que M. Desras exigent, au
préalable, l’application de l’article 289 de la Constitution pour la mise en
place d’un autre CEP provisoire contrairement à ce qu’a proposé l’Accord Del
Rancho. D’où le titre de mon article : « Haïti sur le fil du rasoir,
… faut-il en rire ou en pleurer?».
1. LES
FORCES EN PRESENCE
L’administration Martelly
s’explique
Les Ministres Laleau et Jean-Marie ont essayé et sont arrivés à
convaincre bon nombre de citoyens que « les caisses de l’Etat ne
sont pas vides ». Les explications fournies correspondent aux
explications du Président Martelly depuis Taïwan (Réf. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/130105/Les-caisses-de-lEtat-et-larticle-12-Martelly-sexplique.html). Il
est à noter que le Président a essayé aussi de calmer le jeu par rapport à
l’application de l’article 12 de l’Accord del Rancho.
Lors du 29e Conseil de Gouvernement en direct
consacré au budget et aux élections, Mme JEAN-MARIE, le ministre de l’économie
et des finances, a détaillé le budget révisé (118.86 Mrds HTG) soumis au Parlement et a expliqué que le pays
dispose de l’argent pour réaliser ce qui a été programmé mais ne peut se
permettre de prendre en compte d’autres projets non inclus dans ce budget dont
47% pour le secteur économique, 24% pour le secteur social, 19% pour le secteur
politique et 10% pour le reste. Le taux de croissance est revu à la baisse
(3.5% au lieu de 4.5%), le taux d’inflation à la hausse à cause même de la
dépréciation de la gourde (45 HTG et plus pour 1 USD). Le Premier Ministre a
insisté pour montrer que la balle est maintenant dans le camp du Sénat, non
seulement pour le budget rectifié mais aussi pour le projet de loi sur « le fonds National de l’Education (FNE)
déposé au Sénat depuis un an ».
Le MOPOD se mobilise
Le MOPOD, qui annonce une mobilisation à partir de 26 avril
jusqu’au 14 mai 2014, invite tous les partis d’opposition (Lavalas, Fusion,
Accao, etc.) à l’accompagner pour la mobilisation d’un million de personnes
dans l’objectif d’obtenir pacifiquement la démission de l’administration
Martelly, tandis que les groupes de base dont celui de Biron Odije
s’apprêteraient à prendre d’assaut le Palais National lors de ces manifestations.
Ces manifestations seront appuyées aussi par certains syndicats dont celui de
José Mérilien. L’opposition radicale utilise les mêmes thèmes depuis quelque
temps : la dilapidation des caisses publiques ; l’accointance des
autorités politiques avec le secteur de la drogue, avec le kidnapping ; la
corruption, la vie chère, les dérives dictatoriales du pouvoir en place, etc.
pour motiver les gens à se mobiliser contre cette administration. Comme par
hasard, le MOPOD, qui ne reconnait pas l’accord du 14 mars 2014, est pour
l’application de l’article de 289 dans la mise en place du CEP provisoire, tout
au moins certains membres du MOPOD. En d’autres termes, le MOPOD est pour
l’organisation des élections mais sans Martelly, en témoignent la manifestation
pacifique du 26 avril au Cap-Haïtien et celle violente du 28 avril
à Port-au-Prince.
L’adoption de la position
des radicaux au Sénat
A entendre les Sénateurs, mis à part le Sénateur JEAN-CHARLES,
ils veulent aller aux élections. Mais ils exigent un CEP provisoire selon
l’article 289 de la Constitution, donc le renvoi pur et simple du CT-CEP qui
est l’émanation d’un accord entre le Sénat
et l’Exécutif (Dialogue interinstitutionnel) en décembre 2012. Alors
pourquoi pas une simple modification du CT-CEP telle que prévue par l’Accord du
14 Mars 2014 afin de gagner du temps ? 1) Parce que le Sénat a fait des
réserves quant à la mise en place d’un CEP Provisoire lors du Dialogue
inter-haïtien, 2) parce que le Sénat ne fait pas confiance à la majorité des
membres de l’actuel CT-CEP « à la solde de l’Exécutif », 3) parce le
Sénat veut des élections transparentes, honnêtes et crédibles, ce qui n’est pas
possible avec l’actuel CT-CEP même modifié en CEP provisoire suivant les
modalités prévues par l’Accord du 14 mars 2014, 4) parce qu’en définitive le
Sénat ne reconnait plus l’accord du 14 mars 2014 (l’adoption de la position des
radicaux au Sénat).
Bataille
politico-juridique
Les Sénateurs, les Députés de l’opposition et l’opposition
politique, en particulier le MOPOD, rendent seul responsable l’Exécutif du
retard mis dans l’organisation des élections. Ce que récuse l’Exécutif en
montrant, lors du 29e Conseil de Gouvernement du mercredi 23 avril
2014, "les 24 étapes franchies" pour aboutir à la situation actuelle, argument
repris lors du Gouvènman Lakay à Mirebalais, le 26 avril 2014. Il accuse, à son
tour, le Sénat comme l’Institution qui a bloqué le processus jusqu’ici en
insistant sur le simple vote des amendements de la loi électorale de 2013 déjà
votée par la Chambre Basse, et en expliquant, chiffres à l’appui, que les fonds
pour l’organisation des élections, le 26 octobre 2014, sont pratiquement
disponibles. Dans cette bataille rangée politico-juridique, il ne s’agit plus
de savoir qui a tort, qui a raison, mais de savoir comment sortir de l’impasse
pour éviter la forte tentation et propension à résoudre le problème au niveau
de la rue.
2. LES
SOLUTIONS POSSIBLES ?
Vraiment compliqué !
L’Exécutif peut-il appliquer seul l’article 12 de l’accord del
Rancho ? Non. Ce sont les trois (3) parties prenantes, l’Exécutif, le
Législatif et les Partis politiques signataires de l’accord, qui doivent
constater la faillite de l’une d’entre elles et autoriser de mettre en
veilleuse les articles non conformes de la loi électorale de 2013. Il est donc
impératif que le Comité de suivi fasse une évaluation de la situation, en fasse
rapport à la Médiatrice qui, après avoir réuni, à nouveau, les trois parties
prenantes, pourra statuer avec elles sur la nécessité de la mise en application de l’article 12. Vraiment
compliqué en termes d’application, de délais de mise en œuvre et d’une
éventuelle entente entre les parties prenantes !
Que c’est encore plus
compliqué !
L’application de l’article 289 proposée par le Sénat conditionnant
son vote de la loi électorale de 2013 amendée est-elle possible ? Pourquoi
pas si cela permettra de débloquer la situation? Alors, une fois de plus
et dans ce cas précis, c’est l’Exécutif qui doit céder aux exigences du Sénat.
Au cas où l’Exécutif accepterait de céder, quelle garantie donnerait le Sénat
en vue de favoriser une accélération du processus électoral pour aboutir au
premier tour des élections, le 26 octobre 2014 ? Combien de temps
prendraient les nouveaux acteurs impliqués pour désigner et envoyer leur représentant au
sein du nouveau CEP provisoire? Par
rapport à toutes ces interrogations, aurait-on le temps matériel d’organiser
les élections, le 26 octobre 2014, tel que prévu par l’accord del Rancho? Selon
le Sénat, avec de la bonne volonté, la mise en place d’un CEP provisoire selon
l’article 289 pourrait se faire en une semaine, alors que le pays a attendu
plus d’un an pour la mise en place consensuelle du CT-CEP, après avoir tenté, sans
succès, la mise en place d’un CEP permanent selon la Constitution 1987 amendée. Que
c’est encore plus compliqué tout cela !
De toute manière, s’il faut en passer par là avec la certitude d’éviter
de résoudre le problème dans la rue, il faut le faire. Mais n’est-ce pas le
vrai enjeu de toutes ces tergiversations, donner du temps aux alliés de
l’opposition pour organiser le déchoucage de l’Exécutif par la rue?
N’est-ce-pas « ce foutu processus de Dialogue » enclenché par
l’Eglise catholique qui a permis à Martelly de tenir jusqu’ici, penseraient les
partisans du raché manyok? Puisque, si le pays ne peut pas fonctionner sans un
Parlement élu, il pourra bien fonctionner avec un Exécutif non élu,
n’est-ce-pas ? (Ironie et allusion par rapport à la note de la Société
Civile d’octobre 2013 accusant Martelly d’avoir en tête de déclarer caduc le
Parlement en janvier 2014). Car, en cas de déchoucage de l’Exécutif (Président
et Premier Ministre), l’Opposition finirait par trouver une solution politique
et/ou constitutionnelle pour mieux faire marcher le pays. Savez-vous qu’en
final, en cas de déchoucage de l’administration Martelly, et, selon l’article 149 de la Constitution
amandée, dernier paragraphe, c’est le Président de l’Assemblée Nationale qui
aura le destin du pays en main ? Oyez plutôt : « Dans le cas où la vacance se produit
à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se
réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire
un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à
courir.»
Il faut injecter des
fonds dans l’économie
Entre temps, la situation économique du pays n’est pas au beau
fixe. L’Exécutif attend du Sénat le vote du budget révisé 2013-2014 pour renforcer
et continuer un certain nombre de choses en matière socio-économique.
L’opposition politique table sur la vie chère et le mécontentement grandissant
de la population pour recruter le maximum de gens pour ses manifestations anti
gouvernementales. Arme à double tranchant qui
pourrait se retourner contre elle une fois le pouvoir conquis, car la
cherté de la vie est structurelle. Mis à part les fonds PETROCARIBE et quelques
autres bailleurs, dont la mise à disposition des fonds à l’Etat est extrêmement
conditionnée, qui permettent à l’Administration Martelly de faire marcher
difficilement quelques projets, la situation économique du pays devient de plus
en plus compliquée avec un manque criant d’emplois, une circulation monétaire
assez restreinte, une décapitalisation progressive de la population, en
particulier de la classe moyenne (beaucoup de difficultés au niveau
d’entreprises de la classe moyenne). J’en prends pour preuve l’acceptation avec
humilité de certains « chimè » notoires, qui se pavanent
quotidiennement auprès des ministères comme l’Agriculture, les Travaux Publics
et autres, de n’importe quel montant mis à leur disposition (nettement en deçà
du plancher de 50 HTG exigées avec arrogance par le passé). Ils comprennent que
leurs « bienfaiteurs », surtout ceux de la classe moyenne, n’ont pas
les moyens d’agir comme par le passé parce que de plus en plus décapitalisés
eux-aussi. Imaginez ce qui se passe eu niveau de la classe des pauvres.
Vraiment, il faut de l’argent frais au gouvernement pour injecter dans l’économie !
3. LE
POSITIONNEMENT DES CAMPS ET L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
Le décor est bien planté
Par rapport à la situation politique qui se corse et par rapport
à la situation économique difficile que traverse le pays, il y a lieu de
s’inquiéter. Les acteurs politiques semblent opter pour la polarisation de la
situation politique. On est en présence de deux camps totalement opposés, le
camp du pouvoir qui semble opter
résolument pour les élections avec comme boussole l’accord du 14 mars 2014 et
le camp du MOPOD et tous ceux-là qui sont anti accord qui optent pour le déchoucage
de l’Exécutif, de l’administration Martelly dans son ensemble. Le décor est
donc bien planté. Va-t-on vers la confrontation avec un règlement de la
situation politique à partir de la rue, ou vers une entente minimale pour
l’organisation des élections à la fin de l’année 2014 ?
Pour ou contre les
élections
L’opposition radicale fait délibérément le choix du
déchoucage ; le Sénat semble nuancer ses positions ces derniers jours tout
en continuant à bloquer le processus électoral en exigeant l’application de
l’article 289 sans se référer à l’accord du 14 mars 2014 (on dirait que pour le
Sénat cet accord n’a jamais existé), alors qu’une modification du CT-CEP parait
beaucoup plus simple car le Sénat a la
possibilité de changer au moins l’un de ses représentants au sein de cette
structure ; l’Exécutif, quant à lui, met le cap sur les élections mais ne
peut seul appliquer l’article 12 de l’accord ; cette prérogative revient à
l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’accord.
D’un autre coté, le grand frère américain et la communauté
internationale (OEA, Club de Madrid avec la visite de l’ancien Président
chilien en Haïti, M. Lagos) optent pour les élections et exercent des pressions
sur tout le monde avec un tantinet penchant positif pour l’Exécutif. De toute
manière, si le pays veut avoir accès aux 300 M USD programmés pour lui par les
USA, il faudra qu’il fasse le choix d’élections législatives et communales pour
la fin de cette année (éditorial du 28 avril 2014 de Marcus Gracia sur Mélodie
FM). N’en déplaise au MOPOD dont l’option première reste le déchoucage de
l’administration en place avec, quand même, une option vers « les
élections avec ou sans Martelly », la position américaine et de la
communauté internationale va peser lourd dans la balance et pourrait influencer
considérablement la position du Sénat qui semble de moins en moins radicale par
rapport aux élections.
Risques d’implosion du
MOPOD
Au cas où le Sénat trouverait une forme d’entente avec
l’Exécutif pour relancer le processus électoral (Réf. Lettre du Sénat au
Président Martelly), cette entente priverait le MOPOD d’un allié de poids dans
sa lutte pour la mise à pied de l’administration Martelly et pourrait déboucher
sur de sérieuses difficultés au sein du MOPOD. En effet, si le processus
électoral arrive à être vraiment lancé, le MOPOD ne pourra pas continuer à
manifester dans la rue et parallèlement préparer les élections. Et, s’il sera
facile de désigner les candidats du MOPOD aux législatives, aux collectivités
territoriales, qui représentera cette plate-forme aux présidentielles ?
D’où risques d’implosion et de dissolution par suite de conflits internes.
Torpiller l’accord du 14
mars 2014
Il faut noter que la lettre du Sénat au Président de la
République ne fait aucune référence à l’Accord du 14 Mars et encore moins à la
Médiatrice. C’est un choix délibéré de torpiller l’Accord. En tout cas, si cette
lettre explique que dans une semaine on pourrait mettre en place un CEP
provisoire, elle remet en question la loi électorale de 2013 déjà amendée par
la Chambre Basse. Oyez plutôt : « L’article 191.1 confie au conseil électoral le soin d’élaborer
la loi électorale. Il est donc prématuré de se pencher sur des amendements dont
l’opportunité ni le libellé n’auraient pas été préalablement étudiés par
l’organisme chargé d’appliquer la loi, d’en expérimenter les imperfections et
les omissions et de faire des suggestions à l’autorité compétente. C’est
pourquoi le Sénat demande officiellement à Votre Excellence de prendre des
dispositions en vue de former un Conseil Electoral Provisoire qui analyserait
la loi de 2013, relèverait les écarts et les défauts sur la base de compétence
avérée et d’expérimentations de terrain et acheminerait des amendements bien
documentés à l’Exécutif « pour les suites nécessaires.»Sans
commentaire! Aux lecteurs d’apprécier!
La réponse du Président de la République est claire, avant son
départ, le 30 avril 2014, pour le Mexique en vue de participer à la rencontre de
l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Il invite le Président du Sénat à
respecter l’Accord del Rancho et à encourager ses pairs à voter la loi
électorale amendée comme l’a déjà fait la Chambre Basse.
4. CONCLUSION
Faut-il en rire ou en
pleurer ?
En guise de conclusion, j’ai toujours prôné de résoudre nos
problèmes par le dialogue entre nous. C’est pourquoi, lorsque la Conférence
Episcopale s’est offerte comme Médiatrice pour un dialogue inter-haïtien, j’ai
accueilli avec enthousiasme sa proposition. Depuis ce qui s’est passé en 2004,
je suis contre le déchoucage d’une administration élue et pour l’entente entre
nous sans interférence externe, même si je sais, en mon for intérieur, qu’il y
a toujours une forte influence du « blanc » dans nos affaires. Cette
fois-ci, je voulais voir sa main rester cachée. Malheureusement, pour le
triomphe de nos clans respectifs au détriment de notre pays, nous avons perdu,
une fois de plus, cette opportunité de faire semblant d’agir par nous-mêmes.
C’est encore l’étranger qui nous dicte notre conduite. Même là encore, rien ne
nous dit que l’on ne va pas continuer à nous battre pour des broutilles de
pouvoir sous prétexte de vouloir changer le pays mais, en réalité, pour
continuer la politique « ôte-toi que je m’y mette » en vue de
satisfaire nos petits intérêts mesquins et claniques au détriment du
développement durable de notre chère Haïti. Haïti est-elle sur le fil du
rasoir? C’est le choix délibéré de nos politiciens en allant de bêtise en bêtise politique, en utilisant un dialogue
de sourd et en visant délibérément le spectre du chaos. Et Haïti dans tout
cela ? Elle s’en remettra. Elle en a l’habitude depuis 208 ans après
l’assassinat de son père fondateur, le 17 octobre 1806! C’est à croire vraiment
que nous avons, ou tout au moins, nos politiciens ont « un chromosome en
moins » ! Faut-il en rire ou en pleurer ?
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