HAITI RECONSTRUCTION, LA CIRH ET LE FONDS FIDUCIAIRE MULTI BAIILLEURS OU EN SOMMES-NOUS ?

HAITI RECONSTRUCTION, LA CIRH ET LE FONDS FIDUCIAIRE MULTI BAIILLEURS OU EN SOMMES-NOUS ?
Jean Robert JEAN-NOEL

Le 26 juillet 2010

Pour les observateurs objectifs, le plan d’action pour le relèvement et le développement national d’Haïti (PARDNH) a eu, depuis sa présentation à la Conférence de Reconstruction de New York au siège des Nations Unies où il a reçu 9.9 milliards d’USD de promesses de financement, quelques résultats physiques et techniques acceptables. A noter que les résultats présentés avaient à voir avec la situation d’avant le séisme et d’après le séisme du 12 janvier 2010. Pour la situation d’après le 12 janvier, on s’est surtout basé sur les prévisions du PARDNH et les actions physiques y relatives et les projets présentés par Haïti à la Conférence de PUNTA CANA (RD) (réf. www.jrjean-noel.blogspot.com ). Au cours de cette conférence, Haïti a présenté ses représentants dans la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH) mais a très peu parlé du Fonds Fiduciaire Multi Bailleurs (FFMB). Dans le cadre de la reconstruction où en sommes-nous par rapport à ces deux mécanismes depuis cette conférence de New York du 31 mars 2010 ? Pour répondre à cette interrogation, appuyons-nous sur le PARDNH en regard de ces deux entités et analysons leur situation par rapport aux informations disponibles.

Le PARDNH et les deux entités en question

Selon le PARDNH, « le séisme du 12 janvier marque une rupture dans les approches utilisées jusque là » et nécessite « véritablement une nouvelle forme de coopération, une responsabilité mutuelle Haïti – Communauté internationale dans les résultats à atteindre ». D’où l’obligation « d’agir maintenant tout en mettant en place les conditions de la croissance structurelle nécessaire dans la durée. Aussi, le PARDNH subdivise-il les étapes de la refondation d’Haïti en « trois grands moments » de la planification des interventions (i) La période d’urgence, (ii) La période d’implantation (dix-huit mois) des projets déclencheurs pour cette Haïti de demain, et (iii) La période de concrétisation de la reconstruction et de la refondation d’Haïti sur un horizon de dix ans pour remettre le pays sur la voie du développement et dix ans de plus pour en faire véritablement un pays émergeant, les échéances sur lesquelles Haïti demande l’appui de la communauté internationale pour réussir cette refondation qui s’avère un devoir historique pour chaque Haïtien et chaque Haïtienne ».

La mise en œuvre d’un tel plan exige la mise en place de deux entités inédites jusqu’ici en Haïti, la CIRH et le FFMB.

La Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH)

Selon le PARDNH, la CIRH, qui est commission paritaire composée d’Haïtiens et d’étrangers et coprésidée par l’Ex US Président et le Premier Ministre Haïtien, a pour mission « d’assurer la coordination et le déploiement efficaces des ressources et de répondre aux préoccupations relatives à la responsabilisation et à la transparence afin de maximiser les appuis fournis par les bailleurs de fonds internationaux ». En attendant de devenir la Régie pour le Développement d’Haïti (RDH) après 18 mois, le mandat de la CIRH « consiste à mettre en œuvre le Plan de Développement pour Haïti soumis par le Gouvernement. Elle donne son approbation à des propositions de projets évalués en fonction de leur conformité et de leur coordination avec le Plan de développement pour Haïti, élaborer et solliciter des projets compatibles avec les priorités du Plan de développement pour Haïti et décide de la recevabilité des soumissions externes ». « Les attributions de la CIRH seront exercées dans le cadre de l’état d’urgence. Elle dispose, en Conséquence, des pouvoirs nécessaires en vue d’exercer efficacement sa mission ». D’où cette fameuse loi d’urgence controversée de 18 mois.

Pour exercer correctement sa fonction, la CIRH a en plus de son conseil d’administration (CA) un secrétariat exécutif coordonné par un directeur exécutif. Ce secrétariat « comporte des services de planification, de communications et de gestion de projets, une équipe de conseillers sectoriels et des bureaux attribués au secteur privé et aux ONG. Ce secrétariat est composé d’experts d’Haïti, de la Diaspora haïtienne, et de personnes détachées par les principales institutions financières internationales et les bailleurs de fonds ». Entre temps les modalités de fonctionnement du secrétariat ont été définies et acceptées par le CA. Les membres de la CIRH sont en place, le Directeur Exécutif également.

Le Fonds fiduciaire Multi-Bailleurs ( FFMB)

Qu’en est-il du FFMB ? Voici ce qu’en dit le PARDNH « Le Fonds Fiduciaire Multi-Bailleurs (FFMB) est un instrument qui doit faciliter l’harmonisation entre les programmes et projets nécessitant du financement et les fonds disponibles. C’est un dispositif qui permet de regrouper les fonds pour des programmes dont l’envergure dépasse les capacités d’un seul bailleur de fonds. C’est finalement un mécanisme qui doit en principe faciliter la coordination des aides externes et assurer la saine gestion des fonds mis à disposition pour la refondation d’Haïti ». Toujours selon le PARDNH « Haïti a demandé la création d’un Fonds Fiduciaire Multi-Donateurs dont l’administration sera confiée à la Banque mondiale. Un partenariat regroupant la Banque Interaméricaine de Développement, les Nations Unies et la Banque Mondiale doit permettre d’atteindre les objectifs cités au paragraphe précédent, mais il doit y avoir obligation de résultats, i.e. (1) permettre de mobiliser davantage de fonds et les rendre disponibles plus rapidement, (2) accroître la fluidité des flux financiers, (3) accélérer les procédures d’approvisionnement et de mobilisation des opérateurs pour l’exécution des programmes, (4) fournir, aux partenaires contributeurs, les garanties de probité et de diligence dans l’utilisation des ressources financières et (5) réduire les coûts de transaction de l’aide ».

Le PARDNH rapporte un peu plus loin : « Il est peu prévisible, même si c’est là le souhait du Gouvernement d’Haïti, que tous les fonds disponibles, y compris ceux qui transitent par les agences multilatérales et les ONG, vont effectivement être gérés via ce fonds. Il est donc impératif de préciser la portée effective de la compétence de ce fonds et de ses modalités d’approvisionnement et de décaissement ». Ce qui nous conduit tout droit vers l’analyse de la situation par rapport aux informations disponibles.

Analyse de la situation par rapport aux informations disponibles

A la lecture des informations tirées du PARDHN, il est clair que le GOH devait prendre une loi d’urgence pour favoriser l’évolution de la CIRH. D’un autre coté, la communauté des bailleurs n’était pas tout à fait d’accord avec le souhait du GOH d’avoir un fonds unique pour pouvoir mieux gérer la reconstruction. Elle a estimé que sa façon d’opérer était correcte et qu’elle n’avait pas à se courber par rapport à un souhait du Gouvernement Haïtien. Comme elle était partie prenante de l’élaboration du PARDNH, elle l’a fait passer dans ce document pour pouvoir mieux faire à sa façon par la suite.

D’où les propos de Jean Michel CAROIT dans le journal Le Monde, le 30 mars 10 : « Inspiré par l'expérience de l'agence pour la reconstruction mise en place en Indonésie après le tsunami de décembre 2004, ce modèle risque de se heurter aux réticences de plusieurs bailleurs de fonds soucieux de préserver le contrôle et la visibilité de leurs apports. Pour le responsable de la mission des Nations unies en Haïti, Edmond Mulet, la constitution d'un fonds unique multi donneur serait la meilleure façon d'éviter l'éparpillement des initiatives et les doubles emplois. Craignant que cette formule soit peu réaliste, il suggère que chaque grand bailleur prenne en charge une zone géographique ou un secteur d'activité, ce qui permettrait de mieux évaluer les résultats ». Et un peu plus loin, il rapporte que « C'est aux Haïtiens qu'il appartient de définir leur avenir, répètent les responsables de la communauté internationale (CI) ».

C’est cela notre plus grand problème, nous ne savons pas négocier avec la CI et défendre correctement les points de vue haïtiens argument contre argument. Ainsi, nous nous sommes retrouvés avec une CIRH pratiquement imposée par la CI, malgré les susceptibilités proverbiales de l’Haïtien eu égard à la question de souveraineté du pays. Mais cette CI, malgré les principes de la déclaration de Paris, malgré les multiples problèmes liés à l’harmonisation des procédures et pour des questions de simple visibilité, s’est arrangée pour échapper au FFMB pourtant claironné par le GOH comme une victoire, et surtout pour continuer à fonctionner chacun avec ses propres procédures. Le GOH aurait pu exiger de la communauté des bailleurs d’avoir des procédures consensuelles ou, tout au moins, l’adoption des procédures de l’un des bailleurs. Ce qui fait qu’enfin de compte, le FFMB ne gérerait, selon deux responsables de la CI en Haïti, que 10 à 15% des fonds promis à New-York. Aux dernières nouvelles, le montant total du FFMB est de 500 M d’USD, soit seulement 5% des promesses de NY. Voici ce qu’en rapporte Radio Métropole ce 24 juillet 2010 : « Les 97 millions de dollars représentent moins de 20% du montant total (500 millions) du fonds fiduciaire multi donateur ». La BM serait incessamment en attente des fonds « du Canada, de l’UE, de la France, de la Géorgie, de l'île Maurice, du Qatar, de l'Arabie saoudite, de la Corée du Sud, de l'Espagne, de la Suède et des USA ».

Pour l’auteur de cet article, fin observateur de la situation haïtienne depuis des années, c’est de la foutaise cette belle envolée du PARDNH : « Selon le prospectus du Fonds, ce mécanisme a comme objectif de faciliter le leadership du Gouvernement d’Haïti sur la structure d’approbation et d’exécution des programmes et projets. Il doit en outre permettre de développer une structure de gouvernance inclusive des différents paliers du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et des ONG ».

En tout cas, ce qui va se passer, la CIRH, à travers son secrétariat exécutif, va avoir toutes les peines du monde à orienter les programmes et projets vers les multiples bailleurs y inclus cette nouvelle entité, le FFMB, avec l’obligation pour les ministères qui vont exécuter ces programmes et projets de respecter les procédures de ces divers bailleurs de fonds. Ceci va grandement compliquer la tâche de la CIRH et l’Etat Haïtien qui vont être accusés d’incompétents par « manque de capacité d’absorption » à cause même des multiples procédures à appliquer. Malheureusement pour cette communauté internationale (CI), elle fait partie intégrante de cet organe de décision qui s’appelle CIRH et qui deviendra plus tard RDH.

En guise de conclusion, le GOH n’avait pas à souhaiter la mise en place d’un fonds commun mais devait l’exiger. Il fallait forcer les bailleurs à appliquer intégralement les principes de la déclaration de Paris y inclus celui d’Harmonisation. La responsabilité de réussir la refondation d’Haïti est certes avant tout haïtienne, elle est aussi mutuelle par l’implication de nos amis de la CI. S’il est fait exigence au GOH de se courber à certains principes, il en est de même pour la CI. Il est donc du devoir des co-présidents de la CIRH d’exiger de la communauté des bailleurs d’adopter le FFMB ou tout au moins des « procédures consensuelles et célères pour Haïti ». Les 250000 morts l’exigent, Messieurs, et votre devoir le commande également !