INDEXATION, CAMPAGNE
ELECTORALE, ENTENTE PREALABLE (?)
JEAN-ROBERT
JEAN-NOEL
31 AOUT
2016
Au cours de ce mois d’Août 2016, Haïti est en mode élection depuis le
lancement de la campagne électorale. Toutefois, tout au long du mois, il y eu
d’autres thématiques dominantes comme l’augmentation du prix des produits
pétroliers et le retrait rapide de cette décision par rapport à ce tollé
soulevé à travers le pays ; la participation du Président de la République
à la cérémonie d’investiture du Président Danilo Medina pour son second mandat
comme Président de la République Dominicaine (RD) ; la mise en application
par M. Privert du principe de la continuité de l’Etat en procédant à
l’inauguration des logements sociaux au niveau du Parc de Caracol, à
l’inauguration de la prison de haute sécurité au niveau de Ferrier (NE), à
l’inauguration de la sous- station d’EDH de Tabarre et la mise en marche d’une
turbine hydroélectrique au niveau du complexe de Péligre (18 MW) ; tous
ces travaux de construction et de réhabilitation ont démarré soit sous
l’administration de Martelly et/ou celle de Préval.
D’autres thématiques dominantes ont été
relevées au cours de ce mois d’Aout, le mandat d’amenée contre le candidat au
Sénat de la Grande-Anse, Guy Philippe ; le rapport de l’ l’Unité centrale de
renseignement financier (UCCREF) indexant Jovenel Moïse, candidat du PHTC, et
le rapport de la commission
sénatoriale d’éthique et d’anticorruption indexant une quinzaine d’anciens
hauts fonctionnaires de l’Etat des administrations passées ayant à voir avec la
gestion des fonds de PETROCARIBE de 2008 à 2015 ; le risque encouru par
Haïti de voir ses huit (8) banques
indexées de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme international,
si elle ne se conforme pas aux exigences du groupe
d’action financière (GAFI).
Il faut noter la sortie du documentaire de Valéry Numa sur l’immigration
au Brésil d’environ 90,000 Haïtiens qui vivent dans cet « eldorado »
dans des conditions infra humaines dont la grande majorité n’a pas les moyens
de se payer un billet de retour et l’installation du nouveau conseil de la BRH
présidé par M. Dubois qui promet « un maximum de croissance et un minimum
d’inflation ». C’est dans ce contexte dominé par une misère noire due en
grande partie à la hausse du dollar par rapport à la gourde (65 HTG= 1 USD),
qu’est lancée la campagne électorale sans cette entente préalable entre nous.
Que faudra-t-il en espérer ?
On pourrait tenter une analyse de l’ensemble de ces faits saillants et
regarder leurs liens avec le processus électoral. Ce serait une analyse assez
longue et fastidieuse qui pourrait laisser sur sa fin le lecteur non averti. On
se contentera de regarder (i) la mise en application du principe de continuité
de l’Etat, (ii) l’indexation éventuelle des institutions bancaires haïtiennes,
(iii) l’indexation des anciens hauts fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de
la gestion de PETROCARIBE, (iv) l’indexation de Guy Philippe (mandat d’amenée)
et de Jovenel Moïse par le rapport de l’UCCREF, et (v) le lancement de la
campagne électorale. Et on termine sur les conclusions appropriées.
1.
Le principe de continuité de
l’Etat
Sur le principe de continuité de l’Etat, il faut
rappeler ici que le complexe Péligre a été mis en œuvre par quatre
administrations successives, l’administration Estimé (1946-1950),
l’Administration Magloire (1950-1956), l’administration Duvalier Père et Fils
(1957-1971). En ce sens, Privert a suivi la tradition avec la réhabilitation
partielle de la centrale en remettant en opération
l’une des trois turbines de Péligre et en inaugurant la sous-station de l’Ed’H
de Tabarre, et n’aura peut-être pas
la chance d’inaugurer les deux autres turbines qui seront remises en service
très probablement après son départ du pouvoir. Heureusement pour le Président,
il a pu procéder à l’inauguration des autres ouvrages démarrés sous
l’administration Martelly cités à l’introduction. Dans ce même ordre d’idées,
le Premier Ministre a procédé au lancement officiel des travaux de construction
de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) qui
sera très certainement inaugurée par une autre administration. L’application du
principe de continuité de l’Etat devra servir de leçon à la prochaine
administration qui sortira des urnes. Privert a su aussi suivre la trace des
autres avant lui en participant à l’investiture du Président Médina pour son
second mandat. Cette administration peut-elle éviter le
« de-risking » à notre pays ?
2.
L’indexation éventuelle des
institutions bancaires haïtiennes en novembre prochain(?)
Voici le résumé fait par le journal, Le Nouvelliste :
« Sénateurs, députés, représentants de l’exécutif, état-major
de la Police nationale d’Haïti ont tous répondu, ce vendredi 26 août 2016, à
l’invitation du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) et de
la Banque de la République d’Haïti en prenant part à la conférence débat qui
s’est tenue au centre de convention et de documentation de la BRH. Tous les
participants à cet événement reconnaissent que l’heure est grave et qu’il y a
péril en la demeure. Aussi ont-ils pris congé en se promettant de mettre les
bouchées doubles pour effectuer en quelques semaines ce qu’ils n'ont pas pu
accomplir». (Réf.: http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/162535/Blanchiment-financement-du-terrorisme-le-mois-de-novembre-est-decisif-pour-Haiti#sthash.aMYlY9gI.dpuf)
Les banques haïtiennes pourraient être accusées de blanchiment
d’argent, de financement du terrorisme et n’avoir plus de relation avec les
banques intermédiaires et partenaires, si Haiti ne se conforme pas aux
exigences du groupe d’action financière de la Caraïbe (GAFIC) et pourrait être
considérée comme un pays à risque « et d’être mise en quarantaine par les institutions financières
internationales ». « Ce qui aura notamment pour conséquences
l’intensification du phénomène du « de-risking » dans notre système financier
», selon le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH). « C’est un
problème national qui interpelle tous les fils et toutes les filles de la
nation pour que chacun en ce qui le concerne prenne ses responsabilités pour
éviter le pire », a renchéri le ministre de la Justice Camille Edouard Jr. Dans
le cas où ce problème ne serait pas solutionné avant novembre 2016, ce serait
93% de nos exportations, 75% des transferts reçus, 72% des transferts vers
l’étranger qui seront affectés de manière significative. « On doit notamment
penser aux effets socio-économiques que cela pourrait avoir si les 2 milliards
de dollars américains de transfert, soit 21% du PIB ne pouvaient plus alimenter
le revenu des couches les plus vulnérables », s’inquiète M. Dubois. A
l’interne, il faut s’inquiéter aussi par rapport au travail de la commission
d’éthique et anticorruption du Sénat qui indexe certains anciens hauts
fonctionnaires.
3. L’indexation des anciens
hauts fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de la gestion de PETROCARIBE
« La commission Éthique et Anti-Corruption du
Sénat de la République a remis son rapport au président du Sénat, Ronald
Larêche, et a rendu public, ce 17 août, un « résumé exécutif » du dit rapport
sur l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe auquel Haïti a adhéré le
12 avril 2006. La commission indique que son enquête a permis entre autres de
confirmer les soupçons de népotisme, de prévarication et de corruption dans la
gestion de ce programme ». C’est le résumé qu’a fait Le Nouvelliste (Réf. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/162164/PetroCaribe-resume-complet-du-rapport-de-la-commission-Ethique-et-Anti-Corruption-du-Senat.
 |
| Tiré du site de Youri Latortue |
En guise d’analyse, des parties du résumé exécutif du
rapport publié par le quotidien Le Nouvelliste sont reproduites plus bas sans
commentaire. Je laisse au lecteur d’apprécier, même quand j’ai de sérieuses
réserves sur certaines personnes citées dans ce rapport dont les actions qui
leur sont reprochées sont tellement minimes qu’elles ne devraient pas y
figurer, alors que d’autres non citées auraient dû y être. En tout cas, dans le
résumé du résumé exécutif, nous avons mis en exergue les points saillants
permettant au lecteur de bien saisir l’essentiel du rapport, son objet, ses
limites et ses recommandations. Voyons voir.
Le fonds PETROCARIBE
« Il s’agit en fait d’un prêt concessionnel au taux préférentiel de 1%
l’an remboursable sur vingt-cinq (25) ans avec un délai de grâce de deux (2)
ans. Dès sa mise en application en 2008, jusqu’au 21 mars 2016, le Fonds
PetroCaribe a monétisé USD 3 833 890 217,58. À partir de ce montant, le BMPAD
paye comme dette à court terme (30 jours) pour les produits pétroliers reçus
USD 1 714 288 623,21. La somme de USD 2 119 601 594,37 a alimenté le budget
d’investissement de l’État sur cette période ».
Eviter toute partisannerie et l’obligation de rendre compte
« Compte tenu de l’énormité de la tâche et de la limitation des moyens
matériels et humains dont elle disposait, la Commission n’a pas pu investiguer
chaque projet et chaque décaissement effectué. Cependant, la Commission a eu le
souci permanent de veiller à éviter toute partisannerie dans l’exercice de ses
travaux. Les investigations ont porté sur tous ceux qui ont eu la
responsabilité de la gestion du fonds sans égard pour leur rang ou pour leur
appartenance politique. Ainsi, ont été analysées les transactions réalisées par
les administrations Préval/Pierre-Louis (septembre 2008 – octobre 2009) USD 197
500 000.00, Préval/Bellerive (novembre 2009 – mai 2011) USD 348 240 830,01,
Martelly/ Conille (novembre 2011- Mai 2012) USD 210 303 222,68 , Martelly/
Lamothe (Mai 2012 – Décembre 2014) USD 668 315 429,20, Martelly/Paul (Janvier
2015 – Mars 2016) USD 280 003 698,66. Aucune administration n’a été laissée de
côté. L’obligation de rendre compte concerne toutes celles et tous ceux qui ont
eu le privilège et l’honneur d’être aux commandes des affaires de
l’État ».
L’utilisation abusive de la loi sur l’Etat d’urgence
« Un autre élément troublant est le recours systématique aux lois
d’urgence pour signer des contrats qui n’avaient rien d’urgent juste pour
contourner les dispositions de la législation sur la passation des marchés
publics, conçues justement pour garantir la transparence, éviter le népotisme
et assurer que l’État obtienne le meilleur rapport qualité-prix. Des marchés
ont été conclus sous la loi d’urgence et n’ont été exécutés que des années plus
tard. Il est évident que la loi sur l’État d’urgence devra être revue ou
interprétée par les tribunaux de façon restrictive pour éviter les dérives
constatées. La justice doit demander des explications à ceux qui ont antidaté des
contrats passés à partir de résolutions adoptées en 2013, 2014 et 2015, pour
les faire tomber dans la période d’urgence qui s’est terminée en novembre
2012 »
Soupçons de népotisme et de prévarication et de corruption et jurisprudence
« L’enquête a permis de confirmer les soupçons de népotisme et de
prévarication et de corruption dans la gestion de ce programme. En effet, le
recours au mécanisme de gré à gré ou d’appel d’offres restreint pour
l’attribution des marchés publics a facilité la signature de contrats au
détriment des intérêts de l’État. Des dirigeants ont autorisé, par exemple,
trois sociétés appartenant aux mêmes personnes de faire des offres pour des
marchés totalisant plusieurs centaines de millions de dollars, ce qui leur a
permis de les rafler tous sans compétition ».
« La Commission n’a pas pu investiguer dans le détail chaque contrat
et chaque décaissement, mais elle a trouvé suffisamment d’éléments indiciels
sur des opérations douteuses pour justifier la saisine des instances
judiciaires compétentes. L’arrêt de la Cour de cassation en date du 13
septembre 1904 (Procès de la Consolidation) constitue notamment la
jurisprudence qui permet aux anciens ministres de se présenter devant les
tribunaux de droit commun ».
Les recommandations de la commission
« Ainsi, la Commission a recommandé que les investigations soient
approfondies sur pratiquement tous les fonctionnaires qui, en raison de la
nature même de leurs responsabilités, sont intervenus dans la gestion du fonds
PetroCaribe et que l’action publique soit mise en mouvement contre ceux dont
l’implication s’est avérée confirmée dans cette vaste supercherie d’État. Il
s’agit en particulier de: Jean-Max Bellerive, ancien Premier ministre pour
forfaiture, concussion, violations avérées de la loi de passation de marchés de
2009, de la loi d’urgence de 2010 art 7.5, népotisme…; Laurent Salvador
Lamothe, ancien Premier ministre, pour violations systématiques de la loi de
passation de marchés de 2009, contrats antidatés (Nouveaux projets résolutions
2013-2014...). L’ancien ministre des TPTC Jacques Gabriel, l’ancien ministre
des Finances Daniel Dorsainvil et l’ancien directeur du BMPAD, Michael Lecorps,
pour détournement de fonds publics (dossier équipement CNE); Les anciens ministres
des Finances Wilson Laleau et Marie Carmelle Jean Marie, l’ancien ministre de
la Planification Josefa Gauthier, pour complicité de détournement de fonds
(décaissements injustifiés pour les firmes GTC et TROPIC BUILD), forfaiture …;
Hébert Docteur, ancien ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et
du Développement rural pour usurpation manifeste de titre, ayant signé une
résolution à la place de l’ancien Premier ministre Conille sans titre ni
qualité; Florence Duperval, ancien ministre de la Santé, pour faux et usage de
faux (signature contrat avec un défunt); Michael Lecorps, ancien directeur du
BMPAD, pour forfaiture, concussion, fraude constatée dans les livres comptables
du BMPAD et des TPTC; Et du Comité d’appel d’offres restreint au ministère de
la Planification (composé des employés Hervé Day, Lionel Grand Pierre et Jules
Content) pour violation systématique des lois de passation de marchés ».
« La Commission recommande également que le dossier de: Mme Nonie
Mathieu, ancienne présidente de la Cour des comptes et membre de ladite Cour
jusqu’ici, soit transféré à la Chambre des députés en vue d’être mise en
accusation pour « fautes graves commises dans l’exercice de» ses «fonctions»
(approbation de contrats illégaux) ».
Par ailleurs, la Commission recommande aussi que:
« Le parquet près le tribunal de première instance, l’ULCC et la Cour
supérieure des comptes diligentent des investigations approfondies sur la
gestion de tous les anciens membres du conseil d’administration du BMPAD pendant
la période s’étendant de janvier 2008 à septembre 2015.
L’action publique soit mise en
mouvement contre les actionnaires des firmes INFRATEC, GTC, TROPIC BUILD,
NOELSAINT CONSTRUCTION, SETRAGEC, INTERLOC, BATIC GRANDANS afin de récupérer
les fonds versés à ces firmes pour des travaux non exécutés.
L’ULCC approfondisse les investigations sur les firmes SOTEC, IBT, GENERALE
CONSTRUCTION S.A., HADOM, ROFI, DISENOS R.N.M. pour surfacturation, violation
des contrats et inéligibilité dans certains cas ».
En guise de conclusion : un coup d’arrêt à la corruption en Haïti
« La Commission n’est pas une instance de jugement et ne dispose pas
des moyens de coercition que la loi met à la disposition d’un juge
d’instruction par exemple. Il reviendra donc à ce dernier de se saisir de ces
dossiers et de faire ce que de droit. La Commission s’engage à soutenir le
pouvoir judiciaire et à obtenir en sa faveur les moyens nécessaires et la
sécurité pour les juges qui auront à connaître de ces dossiers. Les contraintes
de temps, de moyens et d’effectifs ont empêché la Commission de mener des
investigations plus approfondies. Elle espère que ceux qui en ont la
responsabilité prendront le relais et réaliseront ce qui sera le procès qui
donnera un coup d’arrêt à la corruption en Haïti ». Dans un registre plus
restreint, le juge d’instruction des Cayes
et l’UCCREF indexent deux candidats proches de l’ancienne équipe au
pouvoir."
4.
L’indexation de Guy Philippe
(mandat d’amenée) et de Jovenel Moïse par le rapport de l’UCCREF
Un fait troublant, pourquoi un mandat d’amenée et une indexation de
Jovenel Moise au moment même du lancement de la campagne électorale relative
aux élections du 9 octobre 2016? Pourquoi l’investigation des comptes de
Jovenel Moise, un entrepreneur haïtien, dont le seul pêché est d’être candidat
à la présidence et de poser sa candidature sous la bannière de PHTK, alors
qu’il y a tellement de dossiers à investiguer au niveau des institutions
étatiques? Certes c’est normal d’indexer des gens pour leurs actes et même de
les punir en cas d’évidence grave. Mais, dans ces deux cas d’espèces, on a
cette impression de nuisance et de l’intervention en sous-main du pouvoir en
place (on se trompe peut-être). Guy Philippe est en ballotage favorable dans la
Grande-Anse. Jovenel Moise a été la cible des actuels alliés du pouvoir qui ont
violemment empêché la réalisation du second tour de la présidentielle du 24
Janvier 2016, alors que, selon nous, une alliance de l’opposition de l’époque
derrière Jude Celestin leur aurait garanti la victoire. Ils ont tout fait pour
discréditer ce monsieur et le mettre dehors du processus. Le choix même par le
pouvoir en place de reprendre la présidentielle à zéro participe de la mise à
l’écart de Jovenel Moise, en espérant qu’il n’allait pas se réinscrire d’autant
que PHTK était farouchement opposé à cette démarche.
En toute logique, le reprise du processus au niveau présidentiel aurait dû
déboucher sur un boycott du PHTK laissant le champ libre à ses adversaires de
l’ancienne opposition actuellement au pouvoir. Bien avant la décision de PHTK
de ne pas sortir du processus, certains membres de l’ancienne opposition
commençaient déjà à accuser J. Moise, ce que je qualifiais à l’époque de
« changement de stratégie» pour le mettre hors-jeu quand même (réf.http://jrjean-noel.blogspot.com/2016/06/processus-electoral-reprendre-zero.html . De là maintenant à voir dans cette sortie de l’UCCREF une continuation,
il n’y a qu’un pas. Le lecteur ne doit pas oublier que Guy Philipe, qui s’est
quand même présenté à la juridiction de justice de Jérémie , est un allié de PHTK et un
farouche opposant à LAVALAS et il fut le tombeur du Président Aristide en 2004.
C’est l’homme à abattre. Les mettre hors-jeu dans la course, c’est autant de
gain pour l’ancienne opposition.
Dans cette lutte pour le pouvoir par voie élective, l’ancienne
opposition se présente avec trois candidats poids lourds : Jude Celestin,
Jean-Charles Moise et Marise Narcisse. Avec la présence de J. Moise et alliés,
il y a de forte chance qu’il gagne haut la main le premier tour et qu’il soit
suivi de Jude Celestion qui a fait beaucoup d’alliances contrairement à JC
Moise et M. Narcisse qui partagent le même électorat. Or donner un KO technique
à J. Moise et alliés devrait en toute logique favoriser ou bien JC Moise, ou
bien M Narcisse.
A mon humble avis, le momentum est mal choisi pour indexer ces deux
candidats qui ont de forte chance de remporter la sénatoriale de la Grande-Anse
(Guy Philippe) ou de passer au second tour de la présidentielle (J. Moise). Il
aurait fallu les épingler avant. Maintenant, cela ressemble à de la manœuvre
politicienne cachée sous une apparence de légalité. Il aurait été mieux de laisser
tous les candidats mener leur campagne
électorale sans interférence des institutions étatiques (Juge
d’instruction des Cayes et l’UCCREF).
5.
Le lancement de la campagne
électorale
Jean-Charles Moise à l’Arcahaie (la ville du Drapeau) en compagnie de la
fille du Président Estimé, Jovenel Moise à Léogane, Maryse Narcise en visite à
Pétionville en compagnie du Président Aristide, Jude Célestin à l’Arcahaie
aussi (la ville de l’Union) comme JC Moise avant lui, c’est la fièvre
électorale qui monte, c’est le lancement de la campagne électorale. Le Conseil
Electoral Provisoire (CEP) au four et au moulin donne cette impression de
savoir exactement où il va. Le cap est donc mis vers les élections du 9 octobre
2016, lentement mais surement. A moins des contrariétés de dernières minutes
comme cette décision d’augmenter les prix des produits pétroliers qui aurait
pu, si elle n’était pas reportée, « coûter la présidence à Monsieur
Privert » selon un gonaïvien, fin observateur de la politique haïtienne !
Le pouvoir en place devra être très prudent dans ses décisions, s’il veut
vraiment aboutir à des élections inclusives (ou des élections tout cours) le 9 octobre 2016 et éviter au pays un chaos
dont il sera la principale victime, et le pays avec lui. Le pouvoir a intérêt à
chercher le dialogue avec les principaux acteurs engagés dans la course
électorale.
L’ENTENTE
PREALABLE/L’ENTENTE OBLIGATOIRE
Le président Privert a compris la nécessité de marcher sur les traces de ses prédécesseurs (application du principe de continuité de l’Etat). Haïti,
face à la menace de l’indexation des banques haïtiennes pour blanchiment
d’argent et financement du terrorisme, semble faire bloc pour « éviter le
pire » et prendre les dispositions qui s’imposent. La commission Sénatoriale
d’éthique et d’anti-corruption indique le chemin à suivre pour combattre le
fléau de la corruption, même si on la sent sélective et parfois maladroite dans
la liste des noms des hauts fonctionnaires à épingler. Le pouvoir en place
marque des points mais il ne doit pas trop tirer sur la corde pour ne pas
donner l’impression de favoriser un camp
par rapport à un autre et exacerber la bataille des clans. La voie à suivre
serait d’inciter les acteurs à s’entendre. Le Président a certes passé en force
en convoquant le peuple en ses comices et en savourant le lancement de la
campagne électorale, mais il n’a pas d’autre choix que de chercher cette
entente préalable aux élections de 9 octobre 2016. Même en sous-main !
Sans quoi, les élections auront quand même lieu sans pour autant résoudre la
crise multiforme et multidimensionnelle du pays dont la résolution passe
obligatoirement par une entente entre nous. A bon entendeur, salut !
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