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mercredi 30 avril 2014

HAITI SUR LE FIL DU RASOIR,… FAUT-IL EN RIRE OU EN PLEURER (?)

HAITI SUR LE FIL DU RASOIR,… FAUT-IL EN RIRE OU EN PLEURER (?)
JEAN-ROBERT JEAN-NOEL
30 AVRIL 2014
Dans une conjoncture économique plutôt pénible et morose pour la population haïtienne, le Président Martelly a déclaré, lors d’une tournée dans le Sud en compagnie d’un général américain, « les caisses de l’Etat sont vides ». Il n’en fallait pas plus pour stimuler les manifestants lors de la manifestation de l’opposition radicale du 15 avril 2014, alliée du Sénat qui n’a pas amendé la loi électorale contrairement à la Chambre des Députés dans les délais impartis par l’Accord Del Rancho, pour radicaliser un peu plus leur position par rapport aux deux têtes de l’Exécutif accusées de corruption. Lors de cette manifestation, un sénateur en fonction est allé jusqu’à exiger de « couper la tête de Martelly et de lui infliger la peine de mort » (Réf. Télé Plurielle, Emission de Nouvelles de Marie Lucie Bonhomme). Avant son départ pour Taïwan où il effectue une visite d’Etat en compagnie d’une forte délégation haïtienne, du 20 au 25 avril 2014, le Président a demandé au Sénat de voter la loi électorale amandée pour qu’il puisse enclencher le processus électoral, sans quoi, il serait obligé, à son retour, d’appliquer l’accord du 14 mars 2014. Aussitôt, le pays a eu droit à la réplique du Président du Sénat, M. Simon Dieuseul DESRAS, « Le Parlement n’a pas ratifié l’Accord d’El Rancho. Un accord n’est pas une loi, ni la Constitution. L’article 12 n’est pas imposable au Parlement.» Est-on retourné à la case départ? En tout cas, l’opposition radicale, les 6 radicaux au Sénat ainsi que M. Desras exigent, au préalable, l’application de l’article 289 de la Constitution pour la mise en place d’un autre CEP provisoire contrairement à ce qu’a proposé l’Accord Del Rancho. D’où le titre de mon article : « Haïti sur le fil du rasoir, … faut-il en rire ou en pleurer?».

    1. LES FORCES EN PRESENCE

L’administration Martelly s’explique
Les Ministres Laleau et Jean-Marie ont essayé et sont arrivés à convaincre bon nombre de citoyens que «  les caisses de l’Etat ne sont pas vides ». Les explications fournies correspondent aux explications du Président Martelly depuis Taïwan (Réf. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/130105/Les-caisses-de-lEtat-et-larticle-12-Martelly-sexplique.html). Il est à noter que le Président a essayé aussi de calmer le jeu par rapport à l’application de l’article 12 de l’Accord del Rancho.

Lors du 29e Conseil de Gouvernement en direct consacré au budget et aux élections, Mme JEAN-MARIE, le ministre de l’économie et des finances, a détaillé le budget révisé (118.86 Mrds HTG)  soumis au Parlement et a expliqué que le pays dispose de l’argent pour réaliser ce qui a été programmé mais ne peut se permettre de prendre en compte d’autres projets non inclus dans ce budget dont 47% pour le secteur économique, 24% pour le secteur social, 19% pour le secteur politique et 10% pour le reste. Le taux de croissance est revu à la baisse (3.5% au lieu de 4.5%), le taux d’inflation à la hausse à cause même de la dépréciation de la gourde (45 HTG et plus pour 1 USD). Le Premier Ministre a insisté pour montrer que la balle est maintenant dans le camp du Sénat, non seulement pour le budget rectifié mais aussi pour le projet de loi sur « le fonds National de l’Education (FNE) déposé au Sénat depuis un an ».

Le MOPOD se mobilise
Le MOPOD, qui annonce une mobilisation à partir de 26 avril jusqu’au 14 mai 2014, invite tous les partis d’opposition (Lavalas, Fusion, Accao, etc.) à l’accompagner pour la mobilisation d’un million de personnes dans l’objectif d’obtenir pacifiquement la démission de l’administration Martelly, tandis que les groupes de base dont celui de Biron Odije s’apprêteraient à prendre d’assaut le Palais National lors de ces manifestations. Ces manifestations seront appuyées aussi par certains syndicats dont celui de José Mérilien. L’opposition radicale utilise les mêmes thèmes depuis quelque temps : la dilapidation des caisses publiques ; l’accointance des autorités politiques avec le secteur de la drogue, avec le kidnapping ; la corruption, la vie chère, les dérives dictatoriales du pouvoir en place, etc. pour motiver les gens à se mobiliser contre cette administration. Comme par hasard, le MOPOD, qui ne reconnait pas l’accord du 14 mars 2014, est pour l’application de l’article de 289 dans la mise en place du CEP provisoire, tout au moins certains membres du MOPOD. En d’autres termes, le MOPOD est pour l’organisation des élections mais sans Martelly, en témoignent la manifestation pacifique  du 26 avril  au Cap-Haïtien et celle violente du 28 avril à Port-au-Prince.

L’adoption de la position des radicaux au Sénat
A entendre les Sénateurs, mis à part le Sénateur JEAN-CHARLES, ils veulent aller aux élections. Mais ils exigent un CEP provisoire selon l’article 289 de la Constitution, donc le renvoi pur et simple du CT-CEP qui est l’émanation d’un accord entre le Sénat  et l’Exécutif (Dialogue interinstitutionnel) en décembre 2012. Alors pourquoi pas une simple modification du CT-CEP telle que prévue par l’Accord du 14 Mars 2014 afin de gagner du temps ? 1) Parce que le Sénat a fait des réserves quant à la mise en place d’un CEP Provisoire lors du Dialogue inter-haïtien, 2) parce que le Sénat ne fait pas confiance à la majorité des membres de l’actuel CT-CEP « à la solde de l’Exécutif », 3) parce le Sénat veut des élections transparentes, honnêtes et crédibles, ce qui n’est pas possible avec l’actuel CT-CEP même modifié en CEP provisoire suivant les modalités prévues par l’Accord du 14 mars 2014, 4) parce qu’en définitive le Sénat ne reconnait plus l’accord du 14 mars 2014 (l’adoption de la position des radicaux au Sénat).

Bataille politico-juridique
Les Sénateurs, les Députés de l’opposition et l’opposition politique, en particulier le MOPOD, rendent seul responsable l’Exécutif du retard mis dans l’organisation des élections. Ce que récuse l’Exécutif en montrant, lors du 29e Conseil de Gouvernement du mercredi 23 avril 2014, "les 24 étapes franchies" pour aboutir à la situation actuelle, argument repris lors du Gouvènman Lakay à Mirebalais, le 26 avril 2014. Il accuse, à son tour, le Sénat comme l’Institution qui a bloqué le processus jusqu’ici en insistant sur le simple vote des amendements de la loi électorale de 2013 déjà votée par la Chambre Basse, et en expliquant, chiffres à l’appui, que les fonds pour l’organisation des élections, le 26 octobre 2014, sont pratiquement disponibles. Dans cette bataille rangée politico-juridique, il ne s’agit plus de savoir qui a tort, qui a raison, mais de savoir comment sortir de l’impasse pour éviter la forte tentation et propension à résoudre le problème au niveau de la rue.

     2. LES SOLUTIONS POSSIBLES ?

Vraiment compliqué !
L’Exécutif peut-il appliquer seul l’article 12 de l’accord del Rancho ? Non. Ce sont les trois (3) parties prenantes, l’Exécutif, le Législatif et les Partis politiques signataires de l’accord, qui doivent constater la faillite de l’une d’entre elles et autoriser de mettre en veilleuse les articles non conformes de la loi électorale de 2013. Il est donc impératif que le Comité de suivi fasse une évaluation de la situation, en fasse rapport à la Médiatrice qui, après avoir réuni, à nouveau, les trois parties prenantes, pourra statuer avec elles sur la nécessité de  la mise en application de l’article 12. Vraiment compliqué en termes d’application, de délais de mise en œuvre et d’une éventuelle entente entre les parties prenantes !

Que c’est encore plus compliqué !
L’application de l’article 289 proposée par le Sénat conditionnant son vote de la loi électorale de 2013 amendée est-elle possible ? Pourquoi pas  si cela permettra de débloquer la situation? Alors, une fois de plus et dans ce cas précis, c’est l’Exécutif qui doit céder aux exigences du Sénat. Au cas où l’Exécutif accepterait de céder, quelle garantie donnerait le Sénat en vue de favoriser une accélération du processus électoral pour aboutir au premier tour des élections, le 26 octobre 2014 ? Combien de temps prendraient les nouveaux acteurs impliqués  pour désigner et envoyer leur représentant au sein  du nouveau CEP provisoire? Par rapport à toutes ces interrogations, aurait-on le temps matériel d’organiser les élections, le 26 octobre 2014, tel que prévu par l’accord del Rancho? Selon le Sénat, avec de la bonne volonté, la mise en place d’un CEP provisoire selon l’article 289 pourrait se faire en une semaine, alors que le pays a attendu plus d’un an pour la mise en place consensuelle du CT-CEP, après avoir tenté, sans succès, la mise en place d’un CEP permanent selon la Constitution 1987 amendée. Que c’est encore plus compliqué tout cela !

De toute manière, s’il faut en passer par là avec la certitude d’éviter de résoudre le problème dans la rue, il faut le faire. Mais n’est-ce pas le vrai enjeu de toutes ces tergiversations, donner du temps aux alliés de l’opposition pour organiser le déchoucage de l’Exécutif par la rue? N’est-ce-pas « ce foutu processus de Dialogue » enclenché par l’Eglise catholique qui a permis à Martelly de tenir jusqu’ici, penseraient les partisans du raché manyok? Puisque, si le pays ne peut pas fonctionner sans un Parlement élu, il pourra bien fonctionner avec un Exécutif non élu, n’est-ce-pas ? (Ironie et allusion par rapport à la note de la Société Civile d’octobre 2013 accusant Martelly d’avoir en tête de déclarer caduc le Parlement en janvier 2014). Car, en cas de déchoucage de l’Exécutif (Président et Premier Ministre), l’Opposition finirait par trouver une solution politique et/ou constitutionnelle pour mieux faire marcher le pays. Savez-vous qu’en final, en cas de déchoucage de l’administration Martelly,  et, selon l’article 149 de la Constitution amandée, dernier paragraphe, c’est le Président de l’Assemblée Nationale qui aura le destin du pays en main ? Oyez plutôt : « Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.»

Il faut injecter des fonds dans l’économie
Entre temps, la situation économique du pays n’est pas au beau fixe. L’Exécutif attend du Sénat le vote du budget révisé 2013-2014 pour renforcer et continuer un certain nombre de choses en matière socio-économique. L’opposition politique table sur la vie chère et le mécontentement grandissant de la population pour recruter le maximum de gens pour ses manifestations anti gouvernementales. Arme à double tranchant qui  pourrait se retourner contre elle une fois le pouvoir conquis, car la cherté de la vie est structurelle. Mis à part les fonds PETROCARIBE et quelques autres bailleurs, dont la mise à disposition des fonds à l’Etat est extrêmement conditionnée, qui permettent à l’Administration Martelly de faire marcher difficilement quelques projets, la situation économique du pays devient de plus en plus compliquée avec un manque criant d’emplois, une circulation monétaire assez restreinte, une décapitalisation progressive de la population, en particulier de la classe moyenne (beaucoup de difficultés au niveau d’entreprises de la classe moyenne). J’en prends pour preuve l’acceptation avec humilité de certains « chimè » notoires, qui se pavanent quotidiennement auprès des ministères comme l’Agriculture, les Travaux Publics et autres, de n’importe quel montant mis à leur disposition (nettement en deçà du plancher de 50 HTG exigées avec arrogance par le passé). Ils comprennent que leurs « bienfaiteurs », surtout ceux de la classe moyenne, n’ont pas les moyens d’agir comme par le passé parce que de plus en plus décapitalisés eux-aussi. Imaginez ce qui se passe eu niveau de la classe des pauvres. Vraiment, il faut de l’argent frais au gouvernement pour injecter dans l’économie !
 3. LE POSITIONNEMENT DES CAMPS ET L’ARBITRAGE INTERNATIONAL

Le décor est bien planté
Par rapport à la situation politique qui se corse et par rapport à la situation économique difficile que traverse le pays, il y a lieu de s’inquiéter. Les acteurs politiques semblent opter pour la polarisation de la situation politique. On est en présence de deux camps totalement opposés, le camp du pouvoir  qui semble opter résolument pour les élections avec comme boussole l’accord du 14 mars 2014 et le camp du MOPOD et tous ceux-là qui sont anti accord qui optent pour le déchoucage de l’Exécutif, de l’administration Martelly dans son ensemble. Le décor est donc bien planté. Va-t-on vers la confrontation avec un règlement de la situation politique à partir de la rue, ou vers une entente minimale pour l’organisation des élections à la fin de l’année 2014 ?

Pour ou contre les élections
L’opposition radicale fait délibérément le choix du déchoucage ; le Sénat semble nuancer ses positions ces derniers jours tout en continuant à bloquer le processus électoral en exigeant l’application de l’article 289 sans se référer à l’accord du 14 mars 2014 (on dirait que pour le Sénat cet accord n’a jamais existé), alors qu’une modification du CT-CEP parait beaucoup plus simple car le Sénat  a la possibilité de changer au moins l’un de ses représentants au sein de cette structure ; l’Exécutif, quant à lui, met le cap sur les élections mais ne peut seul appliquer l’article 12 de l’accord ; cette prérogative revient à l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’accord.

D’un autre coté, le grand frère américain et la communauté internationale (OEA, Club de Madrid avec la visite de l’ancien Président chilien en Haïti, M. Lagos) optent pour les élections et exercent des pressions sur tout le monde avec un tantinet penchant positif pour l’Exécutif. De toute manière, si le pays veut avoir accès aux 300 M USD programmés pour lui par les USA, il faudra qu’il fasse le choix d’élections législatives et communales pour la fin de cette année (éditorial du 28 avril 2014 de Marcus Gracia sur Mélodie FM). N’en déplaise au MOPOD dont l’option première reste le déchoucage de l’administration en place avec, quand même, une option vers « les élections avec ou sans Martelly », la position américaine et de la communauté internationale va peser lourd dans la balance et pourrait influencer considérablement la position du Sénat qui semble de moins en moins radicale par rapport aux élections.

Risques d’implosion du MOPOD
Au cas où le Sénat trouverait une forme d’entente avec l’Exécutif pour relancer le processus électoral (Réf. Lettre du Sénat au Président Martelly), cette entente priverait le MOPOD d’un allié de poids dans sa lutte pour la mise à pied de l’administration Martelly et pourrait déboucher sur de sérieuses difficultés au sein du MOPOD. En effet, si le processus électoral arrive à être vraiment lancé, le MOPOD ne pourra pas continuer à manifester dans la rue et parallèlement préparer les élections. Et, s’il sera facile de désigner les candidats du MOPOD aux législatives, aux collectivités territoriales, qui représentera cette plate-forme aux présidentielles ? D’où risques d’implosion et de dissolution par suite de conflits internes.

Torpiller l’accord du 14 mars 2014
Il faut noter que la lettre du Sénat au Président de la République ne fait aucune référence à l’Accord du 14 Mars et encore moins à la Médiatrice. C’est un choix délibéré de torpiller l’Accord. En tout cas, si cette lettre explique que dans une semaine on pourrait mettre en place un CEP provisoire, elle remet en question la loi électorale de 2013 déjà amendée par la Chambre Basse. Oyez plutôt : « L’article 191.1 confie au conseil électoral le soin d’élaborer la loi électorale. Il est donc prématuré de se pencher sur des amendements dont l’opportunité ni le libellé n’auraient pas été préalablement étudiés par l’organisme chargé d’appliquer la loi, d’en expérimenter les imperfections et les omissions et de faire des suggestions à l’autorité compétente. C’est pourquoi le Sénat demande officiellement à Votre Excellence de prendre des dispositions en vue de former un Conseil Electoral Provisoire qui analyserait la loi de 2013, relèverait les écarts et les défauts sur la base de compétence avérée et d’expérimentations de terrain et acheminerait des amendements bien documentés à l’Exécutif « pour les suites nécessaires.»Sans commentaire! Aux lecteurs d’apprécier!

La réponse du Président de la République est claire, avant son départ, le 30 avril 2014, pour le Mexique en vue de participer à la rencontre de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Il invite le Président du Sénat à respecter l’Accord del Rancho et à encourager ses pairs à voter la loi électorale amendée comme l’a déjà fait la Chambre Basse.

      4.  CONCLUSION

Faut-il en rire ou en pleurer ?


En guise de conclusion, j’ai toujours prôné de résoudre nos problèmes par le dialogue entre nous. C’est pourquoi, lorsque la Conférence Episcopale s’est offerte comme Médiatrice pour un dialogue inter-haïtien, j’ai accueilli avec enthousiasme sa proposition. Depuis ce qui s’est passé en 2004, je suis contre le déchoucage d’une administration élue et pour l’entente entre nous sans interférence externe, même si je sais, en mon for intérieur, qu’il y a toujours une forte influence du « blanc » dans nos affaires. Cette fois-ci, je voulais voir sa main rester cachée. Malheureusement, pour le triomphe de nos clans respectifs au détriment de notre pays, nous avons perdu, une fois de plus, cette opportunité de faire semblant d’agir par nous-mêmes. C’est encore l’étranger qui nous dicte notre conduite. Même là encore, rien ne nous dit que l’on ne va pas continuer à nous battre pour des broutilles de pouvoir sous prétexte de vouloir changer le pays mais, en réalité, pour continuer la politique « ôte-toi que je m’y mette » en vue de satisfaire nos petits intérêts mesquins et claniques au détriment du développement durable de notre chère Haïti. Haïti est-elle sur le fil du rasoir? C’est le choix délibéré de nos politiciens en allant de bêtise  en bêtise politique, en utilisant un dialogue de sourd et en visant délibérément le spectre du chaos. Et Haïti dans tout cela ? Elle s’en remettra. Elle en a l’habitude depuis 208 ans après l’assassinat de son père fondateur, le 17 octobre 1806! C’est à croire vraiment que nous avons, ou tout au moins, nos politiciens ont « un chromosome en moins » ! Faut-il en rire ou en pleurer ?

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