HAITI : ELECTIONS LEGISLATIVES INCLUSIVES OU EXCLUSIVES ?

HAITI :   ELECTIONS LEGISLATIVES  INCLUSIVES OU EXCLUSIVES ?

JEAN-ROBERT JEAN-NOEL

30 AVRIL 2015

Après l’inscription des partis politiques le mois dernier, c’est l’inscription des candidats à la députation et au Senat qui a dominé l’actualité en ce mois d’avril  2015. Au total, le Conseil  Electoral Provisoire (CEP) a enregistré 2029 candidats aux postes législatifs, selon le directeur du registre électoral, dont 262 candidats inscrits au Sénat et 1767 à la députation. De ces inscrits, 111 candidats sont contestés. En attendant les « carnets » du CEP, il est à noter que, parmi les inscrits pour ces élections, on relève des gens très valables susceptibles de favoriser la mise sur pied d’un Parlement vraiment idéal. Toutefois, malgré les promesses  d’ « élections inclusives » de l’administration Martelly et du CEP, il y a de forte chance que certains candidats soient exclus techniquement du processus. D’où le titre de cet article : « Haïti, élections législatives inclusives ou exclusives ? »

Les faits marquants retenus

Avant de rentrer dans le vif du sujet, survolons la situation du pays au cours de ce mois d’Avril 2015. Les divers points et faits saillants retenus sont : (i) le processus électoral suit son cours ;(ii)  le Président Martelly a fait le voyage à Panama pour le 7^e Sommet des Amériques avec  la participation des 35 pays du Continent américain  dont Cuba qui a marqué son retour parmi les siens ; Raoul Castro, le Président cubain, a été , avec le Président américain Barak Obama, le point de mire de ce sommet ;(iii) la situation d’insécurité se fait sentir par des cas sporadiques de tueries par balles, des accidents de la route (Ex : Tapion), du naufrage du petit bateau de Borgnes avec près d’une vingtaine de morts par noyade, la manifestation de Ouanaminthe qui a couté la vie à un casque bleu, cette manifestation pour l’électricité sur demande d’un candidat augure peut-être ce qui va se passer au cours des prochaines  élections (Haïti en Marche), des cas de règlements de compte (Ex : l’assassinat d’un frère par un autre qui a éliminé aussi le principal témoin à Croix-des-Bouquets) essentiellement liés à la situation politique ; (iv) la bataille au sein du secteur éducation du Ministre Nesmy Manigat pour essayer de changer les choses face aux forces de résistance qui veulent à tout prix maintenir le statu quo ; (v) la semaine de la finance du Group Croissance qui a vu rentrer dans le panthéon de la finance haïtienne de l’institution les noms de : Adrien Castera, Jean-Marie Claude Pierre-Louis et Jean-Philippe Prosper ; (vi) un léger remaniement du Gouvernement avec Lehner Renaud assurant l’intérim  aux Affaires étrangères (MAE) en remplacement de Duly Brutus qui serait Candidat à la présidence, tandis que Robert Labrousse est installé le 29 Avril 2015 au Ministère des Haïtiens Vivant à l’ étranger (MHAVE) en remplacement de Olicier Pieriche ; (vii) les ministères de l’Agriculture (MARNDR) et des Affaires Sociales (MAS) en pleine préparation de la fête de l’Agriculture et du Travail qui a lieu au Champs de Mars à partir du 1^er mai 2015, une sorte de retour au bercail après plusieurs années.

Maintenant, revenons à nos moutons.

 «Décharge et double nationalité : Sophia Martelly plaide non coupable »

Sur 2029 inscrits, on relève 111 cas de contestations dont celui de Mme la Première Dame, Sophia Martelly, candidate au Sénat pour le département de l’Ouest et accusée par ses concurrents de double nationalité et d’avoir été comptable des deniers publics donc de défaut de décharge. On se souvient des accusions d’usurpation de titre et de corruption à l’encontre de Mme Martelly et de son fils Olivier introduites par les avocats André Michel et Newton Saint Juste farouches opposants au régime Martelly et qui actuellement sont membres de la plate-forme JUSTIS qui a contesté la candidature de Sophia Martelly. Mme Martelly est aussi contestée par le Parti Lavalas, en particulier l’ex Sénateur Gérald Gilles, sous les mêmes accusations.  Sophia Martelly - à travers ses  avocats (G. Mayard-Paul et Consorts)- plaide non coupable. Il faut noter que, selon le Journal, Le Nouvelliste  du 28 avril 2015: « A elle seule, Sophia Martelly, l’épouse du chef de l’Etat et candidate au Sénat pour le département de l’Ouest, fait l'objet de pas moins de six cas de contestation ».

La contestation des candidats

 Citons encore le Nouvelliste : « Les avocats font parler les lois. Chacun essaie de tirer le drap de la Constitution à son avantage. Au Bureau du contentieux électoral départemental de l’Ouest, mardi, parties contestataires et défenderesses utilisent l’arme de la dialectique pour convaincre les juges électoraux. La décharge et la double nationalité, deux exigences majeures pour certains candidats aux législatives comme Sophia Martelly à élucider, s’ils veulent rester dans la course électorale et avoir le laissez-passer du CEP pour les élections du 9 août 2015. Sophia Martelly, Stevenson Jacques Timoléon, Gérald Mathurin, Joseph Lambert, Jacky Jr Khawly, Germain Fils Alexandre, Vladimir Jean-Louis, Jean-Philippe Sassine, Quebro Zamor… Ils sont plusieurs dizaines de candidats aux élections législatives qui se battent dans différents Bureaux du contentieux électoral départementaux pour rester dans la course électorale. Leur candidature a été contestée, chacun en ce qui le concerne, pour des raisons diverses ».

Décision dans 24 heures du BCED

Selon l’article 111.1 du décret électoral, rapporte le Nouvelliste : « le BCEC ou BCED entend l’affaire et prend une décision dans un délai ne dépassant pas vingt-quatre heures. Il notifie sa décision immédiatement au Conseil électoral provisoire. » Les intéressés ainsi que le grand public attendent avec impatience le verdict du Bureau du Contentieux Electoral départemental (BCED) pour savoir qui va participer ou non aux élections législatives.

 Certaines Considérations

1.       La question de décharge
La question de décharge est complexe et compliquée. La principale institution, le Parlement, préposée pour donner la décharge aux hauts fonctionnaires de l’Etat est dysfonctionnelle. Quand bien même la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs (CSCCA) arrive à analyser les dossiers de tous les anciens ministres et premiers ministres, que le verdict soit favorable ou défavorable, si on veut respecter strictement la loi, ces hauts fonctionnaires ne peuvent obtenir le certificat de décharge. Certes, il y a les premiers ministres  et les ministres de Martelly que les anciens de l’opposition radicale aimeraient voir disqualifiés. Mais il y en a d’autres qui ont introduit leur demande de décharge bien longtemps avant. A cause des querelles intestines entre l’administration Martelly et le Parlement, les dossiers de ces hauts fonctionnaires n’ont pas pu être finalisés. L’Etat a donc failli par rapport à ces dossiers. Pour ce qui concerne, les hauts fonctionnaires qui ont travaillé avec Martelly, ils sont eux aussi victimes de la défaillance institutionnelle de l’Etat. Faut-il les pénaliser pour avoir servi leur pays dans un gouvernement légitime ? Certains parlementaires qui ont été comptables des deniers publics n’auront-ils pas droit de briguer un autre mandat parlementaire même si le verdict de la CSCCA se révèle favorable. En d’autres termes, faut-ils pénaliser des haïtiens pour avoir osé servir leur pays dont les institutions ont failli?  Faut-il les exclure ?

2.       Il faut s’entendre au moins sur la Charte fondamentale mais laquelle ?
La question de la double nationalité est moins compliquée si l’on se réfère à la dernière loi électorale qui est liée à la Constitution amandée. Il suffit d’être un haïtien d’origine et de renoncer à la nationalité étrangère au moment de poser sa candidature au poste de député ou de Sénateur. Or être un haïtien d’origine c’est être né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui n’ont pas renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. Là ce sont les explications fournies par nos hommes de loi. En fonction de ces arguments, la question de la nationalité parait assez simple sur la base de la Constitution amandée pour le simple profane que je suis. La complication vient avec cette interrogation, Haïti est sous l’égide de quelle Constitution, celle de 1987 ou celle amandée ? Selon le Sénateur Benoit, celle amandée n’a jamais été publiée intégralement dans le Journal officiel, Le Moniteur, donc n’est pas officielle. Peut-on être sous le régime de deux constitutions en même temps? Très certainement pas ! Dans le cas d’un Etat failli et démocratique, la dictature des lois qu’est la démocratie peut-elle pénaliser un citoyen honnête ou le favoriser? Il faut s’entendre au moins sur la Charte fondamentale mais laquelle? En tout cas, à mon humble avis, pas celle qui exclut le citoyen haïtien, surtout s’il est honnête et contribue à la survie de son pays (droit du sang oblige et 2 Mrds USD en 2014).

3.       Les candidats sont inscrits sous la bannière d’un parti ou regroupement politique
Je me trompe peut-être. On dirait que, pour ces élections législatives, il n’y aura pas de candidats indépendants comme par le passé. Les candidats sont inscrits sous la bannière d’un parti ou regroupement politique. C’est une très bonne chose pour la démocratie haïtienne. Le fait de s’inscrire sous la bannière d’un parti n’est pas un choix délibéré. Il est plutôt lié à la loi sur le financement des partis politiques. Le candidat indépendant serait isolé et devrait assumer seul les charges de sa candidature s'il n'avait pas intégré un parti ou un regroupement politique. Certes, cette loi a favorisé un pullulement de partis et regroupements politiques, ce qui est en soi un problème à résoudre ; mais elle a rompu avec le nombre d’indépendants qui caractérisait les élections passées et a favorisé l’intégration des candidats au sein d’un parti politique.  Il faudrait financer les partis en fonction du nombre de candidats envoyés aux élections et évaluer leur poids au niveau de l’électorat et  leur degré d’enracinement dans la population suite aux élections. Les contestations ne sont pas faites contre les partis politiques mais contre certains membres de parti ou regroupement jugés fautifs  et qui sont délibérément visés  pour être exclus du processus. Il faut noter aussi que les personnes visées sont prétendument vues comme susceptibles de gagner les élections au niveau de la circonscription ou du département en question. Il faut à tout prix les exclure techniquement.

Elections inclusives ou exclusives ?

En guise de  conclusion, l’administration Martelly et le CEP ont promis des « élections inclusives ». C’est ainsi qu’on a enregistré les inscriptions de nombreux partis et regroupements politiques sans distinction d’idéologie, de position anti ou pro pouvoir en place, de modération ou de radicalisation au niveau du langage des dirigeants de ces partis. Le CEP, pour avoir eu des critères très objectifs pour l’acceptation ou non d’un parti ou regroupement politique, s’est jusqu’ici bien tiré d’affaires dans ce processus plutôt difficile. Personne ne l’a accusé d’exclure qui que ce soit pour des raisons politiques politiciennes. C’est l’inclusion totale du point  de vue des partis ou regroupements politiques. Par contre, au sein des partis, les 111 cas de contestation visent généralement des personnes ayant un nom, un passé, une certaine popularité comme Mme Martelly, M. Boulos, M. Mathurin, M. Lambert pour ne pas les citer tous. Quand on entend bien les contestataires, ils exercent une forme de pression verbale sur l’institution électorale pour lui forcer la main en vue d’exclure ces candidats. C’est pourquoi il est plus qu’impératif que le CEP prenne des décisions en accord avec le décret électoral et sur la base des informations fournies par les instances compétentes  pour ne pas faire le jeu des uns et des autres, et, par ainsi, jeter le processus dans un cycle infernal qui condamnerait le pays à évoluer dans une crise encore plus aigüe que celle dans laquelle il patauge actuellement et qui l’a conduit à cet « Etat failli ». Ainsi, s’il y a exclusion de certains candidats qu’on ne lui en attribue pas la responsabilité. N’est-ce pas la meilleure façon d’avoir des élections inclusives comme promis ? 

LE CALME AVANT LA TEMPETE ?

LE CALME AVANT LA TEMPETE ?

JEAN-ROBERT JEAN-NOEL

31 MARS 2015

En cette fin de mois de mars 2015  caractérisée par un calme surprenant dans tout le pays avec un accent particulier sur le processus électoral sous l’égide de la constitution de 1987, Haïti, l’étonnante, négocie avec la République dominicaine, se protège contre la mouche des fruits découverte en République voisine, rectifie son budget pour l’adapter à la conjoncture, et se prépare aux élections, est-ce « le calme avant la tempête » ?

La Constitution de 1987 ramenée à sa dimension d’œuvre humaine

Bonne fête à la Constitution de 1987! Elle a 28 ans en ce mois de mars 2015. Merci à l’Université Quisqueya de s’y être penchée pour en faire une radiographie sans complaisance. Malgré ses multiples innovations, elle porte en elle le germe de sa propre destruction si l’on se réfère au contexte dans lequel elle a pris naissance (revanche, haine, passion, émotion). Faut-il pour autant la remplacer par une autre où l’amender? Nos spécialistes de l’Université Quisqueya (Dorval, Gousse, Moïse, etc.) n’ont pas explicitement répondu à cette question ? Mais ils l’ont « désacralisée » et lui ont redonné, en mettant en exergue ses multiples faiblesses, sa dimension d’œuvre humaine, donc perfectible. D’ailleurs, le décret électoral qui lui est très lié ne respecte pas le prescrit constitutionnel qui veut qu’il y ait un député par commune (119 députés pour 140 communes) et l’électorat varie d’une commune à l’autre. Comment expliquer, selon Gousse, que la commune des Gonaïves (300,000 Hab) ait un seul député comme n’importe quelle petite commune de la Grande Anse ou du Département des Nippes qui n’ont même pas 50,000 Hab. ? Alors que le ratio normal est de 1 député pour 100,000 Hab. Donc il y a anomalie et au niveau de la Constitution et au niveau du décret électoral en termes de représentativité de la population. C’est notre constitution, il faut avec.   

Une bonne décision au bon moment

La publication du décret électoral et la convocation du peuple en ses comices par le pouvoir en place ont eu pour effets de fendre en multiples morceaux l’opposition radicale qui faisait bloc contre Martelly et la pousser à aller en ordre dispersé aux élections annoncées pour Août2015-jusqu’en Décembre 2015. Comme quoi, une fois de plus, nous démontrons que nous ne pouvons nous réunir que contre quelqu’un ou quelque chose et jamais pour quelque chose, pas même pour Haïti. C’est une bonne chose pour le pouvoir en place de provoquer cette rupture. Une bonne décision au bon moment ! C’est une bonne chose pour l’opposition radicale de choisir la voie électorale. C’est une mauvaise chose de nous retrouver avec 192 partis et regroupements politiques inscrits. Heureusement, le CEP est en train de les réduire. En tout cas, on espère qu’ils se regrouperont par tendance en quatre ou six groupes. Pourquoi pas en trois groupes : (i) Un autour du pouvoir en place, (ii) un autour de l’opposition modérée, et (iii) un autour de l’opposition radicale ?

La chute de la tension politique

La décision du pouvoir en place de convoquer le peuple en ses comices a déplacé le centre d’intérêt des politiciens vers les élections. Plus de manifestations de rue contre Martelly, plus de grèves sauvages, plus de pneus enflammés! Nos politiciens sont occupés à réorganiser leur parti politique en vue de participer aux prochaines joutes électorales. La politique maintenant c’est avant tout une affaire de business. La plupart de nos chômeurs, faute d’autres alternatives, vont tenter leur chance en politique. Un voyage d’étude effectué dans le Nord du pays m’a permis de constater la chute drastique de la tension politique. On ne sent plus cette agressivité très palpable trois à quatre semaines plus tôt. Même la situation de misère semble s’atténuer. On dirait un autre pays. On n’a plus ce sentiment de peur. Il faut dire que le discours au niveau des médias a considérablement changé. L’heure est plus à la justification de ce revirement de l’opposition radicale. Il en est de même pour la situation d’insécurité. L’arrestation de la plupart des bandits qui ont investi les 29 maisons des religieuses de l’église catholique dénoncés au niveau des média et dans des marches organisées à travers le pays par les catholiques, la diminution des actes de banditisme, la reprise des activités nocturnes à Port-au-Prince, autant de signaux conduisant à cet apaisement et à la chute de la tension politique. Et puis, il y a de ces coïncidences heureuses.

Haïti, l’étonnante !

Coïncidences ? Le pays s’est mis à honorer ses artistes de leur vivant. Certes, c’est une pratique qui commence à prendre corps depuis quelque temps, surtout sous l’administration de Martelly, mais, ce mois-ci, on dirait que c’est une affaire de grosse pointure. C’était le tour de Carole Demesmin, de jean Claude Martineau, de Giordani Joseph de l’Orchestre Tropicana et de Yole Derose. La fête a été belle. Beaucoup de gens ont fait le déplacement pour leur rendre un hommage mérité. Dans le cas de Yole, le Président Martelly en personne a payé de sa présence et a même chanté en duo avec Yole, la chanson qu’elle chantait si bien avec son feu mari, Ansy Derose, « Merci ». C’étai superbe! Ces artistes ont reçu des plaques d’honneur pour leur immense carrière. En ces moments de détente, le culturel a pris le pas sur la politique. On en avait besoin après des années de vociférations politiques à la radio, à la télévision, d’accusations sans preuves, de propagande politique. Et pour couronner tout cela, c’est la grande première du second film de Valery Numa, « Bay Bay Papa » à El Rancho qui a pratiquement bloqué Pétion Ville et a fait déplacer la grande foule partout où il est projeté, Gonaïves, Port-de-Paix, etc. on avait besoin de ces moments de détente, d’apaisement, de calme. Et cela va continuer durant la semaine sainte pour les catholiques et aussi pour les vodouisants avec le rara (le carnaval des paysans qui attire de plus en plus de citadins). C’est cela notre Haïti, l’étonnante! C’est à se demander, la principale plaie haïtienne, n’est-ce pas la politique?

Lavalas sur la sellette

Signalons le décès d’un immense communicateur doublé d’un créateur, Bob Lemoine, à l’âge de 72 ans, le 8 mars 2015, notre modèle d’homme de communication (Théatre, Radio, Télévision, cinéma, publicité), le jour de la fête des femmes qu’il a su séduire par sa superbe voix, le jour même du 45^e anniversaire de Radio Métropole qu’il a contribuée à créer  et à en faire l’une des meilleures stations de Radio d’Haïti, sinon la meilleure. Parlant de mort, Oriel Jean, l’ex-chef de sécurité du Palais National sous le règne de l'ex PDT Aristide, a été assassiné. Une interview posthume de l’assassiné avec le journaliste, Guyler C Delva, insinue que le secteur Lavalas, qui aurait commandité l’assassinat de Jean Dominique, serait à la base de ce nouvel assassinat pourque  la lumière ne soit jamais faite sur l’assassinat de Dominique. Ce qui a fait des vagues au pays. C’était le principal sujet de conversation au début du mois  de mars 2015, la principale nouvelle au niveau des médias. Le secteur Lavalas est monté aux créneaux pour se défendre du bec et des ongles et accuser les autres de vouloir le déstabiliser en période électorale. Toujours est-il que le lancement du processus électoral a, heureusement pour Lavalas, occulté la saga d’Oriel Jean.

Cap vers les élections

J’ai formulé le vœu et caressé le rêve  de voir la crise haïtienne se régler au niveau des élections, n’en déplaisait à mes amis de l’opposition radicale (Ref. http://jrjean-noel.blogspot.com/2015/02/carnaval-sans-treve-politique-haiti.html). Je ne me faisais pas d’illusion. Je savais que tant qu’il y avait la possibilité de mobiliser du monde, même en petite quantité, l’opposition radicale se battrait pour déchouquer Martelly. Heureusement, avec la publication du décret électoral et le démarrage du processus d’inscription des partis et groupements politiques (188 inscrits  et  166 aggréés au 2 avril 15), l’opposition radicale a choisi d’aller aux élections même en ordre dispersé. Ce qui a eu pour effet de baisser drastiquement la tension politique dans le pays avec cap vers les élections. L’intérêt des amis d’Haïti pour le processus électoral se manifeste par la visite du secrétaire général sortant de l’OEA, M. Insulza, qui, selon l’hebdomadaire Haïti en Marche, n’a pas eu un accueil trop chaleureux  de la part de la  classe politique haïtienne. Un peu plus tard, ce sont  deux officiels américains du département d’Etat, Thomas A.  Shanon et Thomas C. Adams qui « sont en visite en République dominicaine et Haïti, du 29 au 31 mars. Ils rencontrent de hauts fonctionnaires gouvernementaux, la société civile et le secteur privé. … Ils discutent aussi de la préparation du Sommet des Amériques, des relations régionales et des questions bilatérales d’importance. A Santo Domingo, Ils discuteront aussi de questions liées à la migration et aux droits des travailleurs. HPN».

D’un autre coté, Haïti a interdit l’importation des fruits et légumes de la République Dominicaine à cause de la présence de la mouche méditerranéenne des fruits en République voisine. Ce qui a nécessité la mise en place d’une commission mixte entre les deux pays pour faire face à ce fléau. Car l’enjeu est de taille, en particulier pour Haïti qui exporte annuellement environ 12 M USD de mangues franciques aux USA. Elle ne peut pas lésiner sur cette manne, d’autant que, en fonction des multiples problèmes auxquels fait face Haïti, elle a du rectifier son budget pour l’exercice en cours à la baisse

Le Budget rectificatif 2014-2015

En effet, selon une note de presse du ministère de l’économie et des finances (MEF) : « L'enveloppe budgétaire globale diminue de 122.6 à109.7 milliards de gourdes soit une baisse de 11% en raison de la réduction des ressources provenant du fonds PETROCARIBE (environ 10 milliards) et du recours modéré à l’émission de Bons du Trésor (1,5 milliard de gourdes dans le budget rectificatif contre 5,46 milliards de gourdes dans le budget initial). Ceci implique un ajustement à la baisse de crédits initialement projetés.

Ce budget reflète aussi la nécessité de préserver les acquis de la croissance économique récente (assurer la poursuite des services de proximité, finaliser les travaux en phase avancée, former les enfants pour l’avenir, etc.), couvrir les charges associées au processus de réalisation des élections, et assurer une gestion responsable des finances publiques. Il s’accompagne de deux instruments qui permettront d’assurer la stabilité et la transition : 1) un programme d’intervention d’urgence, appelé programme à haute intensité de main-d’œuvre et d’habilitation économique  (PHIMHE) visant à créer un climat d’apaisement social et, 2) un « Pacte » pour l’emploi et la croissance économique visant à relancer le tissu productif local, une action qui s’inscrit dans la durée. Il s’agit en fait d’un dispositif de programmes structurants articulés autour de « Pactes », soit des actions concertées pour stimuler les filières porteuses de croissance dans les secteurs à fort potentiel de production - à l’échelle territoriale -  avec un accent particulier sur la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises spécialement dans le secteur agricole (PME) ». Nous avons appris dans les coulisses que le PHIMHE dépasserait 200 M USD. Ce programme de création d’emplois est donc deux (2) fois supérieur par rapport à celui que nous avons recommandé et il est accompagné d’un  dispositif de « programmes structurants ». Cette combinaison de l’urgence et de la durabilité devrait permettre de stopper notre descente aux enfers. N’est-ce pas mon cher ami, Bernard Ethéart ?

En guise de conclusion, le calme actuel caractérisant la vie nationale et qui favorise la visite de nos amis étrangers dans le pays, de nos dirigeants dans certaines parties du pays (le Président Martelly à Ile à Vache, et à Léogane, le Premier Ministre Paul dans le Grand Nord), augure peut-être une nouvelle ère, un nouveau démarrage vers une Haïti démocratique divorçant d’avec cette anarchie nuisible à notre faible économie. Mon optimisme naturel me porterait à le croire. Mais, pour être réaliste et connaissant bien mon pays dont les démons de la politique le tiennent divisé depuis l’assassinat de Dessalines en 1806, divisions notamment exacerbées en particulier en périodes électorales, n’est-ce pas le calme avant la tempête?