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dimanche 31 août 2014

HAITI, IMBROGLIO POLITIQUE, DESRAS INCONTOURNABLE (?)


HAITI, IMBROGLIO POLITIQUE, DESRAS INCONTOURNABLE (?)
JEAN-ROBERT JEAN-NOEL
31 AOUT 2014


A la fin de mon article de juillet 2014, j’avais évoqué ce malaise indéfinissable lié à une sorte d’anthropie  politique et je m’interrogeais sur ce qui allait à se passer après le Carnaval des fleurs (Réf. http://jrjean-noel.blogspot.com/2014/07/haiti-football-gogo-beaucoup-de-bonnes.html). En dépit de la mise en place  de ce CEP « acceptable » réclamé par la plupart des acteurs politiques, le Sénat n’a pas encore voté, plus de 158 jours depuis son vote par la Chambre Basse, la loi électorale amendée. La grande majorité des haïtiens y inclus certains anti-Martelly, attendent impatiemment  ce vote. A chaque fois, le Groupe des six Sénateurs radicaux (G6), qui réclame l’application de l’article 289 pour la mise en place d’un CEP constitutionnel, infirme le quorum pour empêcher ce vote. Alors que tout le monde craint le spectre de la caducité du Parlement le deuxième lundi de Janvier 2015, un groupe de cinq Sénateurs (G5), proche du Pouvoir Exécutif, se propose de démissionner pour dénouer la crise électorale et favoriser l’organisation des élections à la fin de cette année, la date du 26 octobre n’étant plus de mise. Le Bureau du Sénat, en deux occasions, a sollicité un dialogue entre le  Président Martelly et les six Sénateurs y incluse l’opposition. Dans sa réponse, le Président invite les six Sénateurs au Palais National le lundi 1er septembre 2014 à 11h A.M. (rencontre reportée). En fonction des scénarii possibles, il nous est venu à l’esprit ce titre : «  Haïti, imbroglio politique, Desras incontournable(?)». Alors, analysons les divers scénarii sur le tapis avant de déboucher sur des considérations et conclusions appropriées.

I.                   LES CINQ SCENARII

Scénario No 1 : Le vote des amendements de la loi électorale par le Sénat avec appui du G6
Le CEP n’attend que le  vote de la loi amendée pour organiser les élections à la fin de décembre 2014. Selon M. Desras, la loi électorale telle qu’amendée et votée par la Chambre Basse, est valable à 90% pour organiser les élections. Lors d’une réunion organisée avec le CEP présidé par Max Mathurin, une commission sénatoriale, par la voix de notre ami, le Sénateur Privert, a proposé une vingtaine d’amendements en plus pour bonifier le texte amendé par la Chambre Basse. En cas de vote de ces amendements par le Sénat avec l’appui du groupe des 6 sénateurs « radicaux », il faudrait retourner le texte à la Chambre des Députés pour un vote dans les mêmes termes. On n’en est pas encore là, on en est même très loin. Le G6 est ferme sur sa position, il faudrait, au préalable, monter un autre CEP selon l’esprit de l’article 289 de la Constitution. Et cela dure depuis plus de 150 jours. Le Bureau du Sénat sollicite un dialogue politique entre l’administration Martelly et l’opposition politique, en particulier le G6,  et pourquoi ne pas constater le blocage du processus par le G6 et ouvrir la voie  à l’application de l’article 12 de l’accord del Rancho ?

Scénario No 2 : L’application de l’article 12 de l’accord del Rancho
Il est un fait indéniable qui saute aux yeux, le G6 ne veut pas voter les amendements à la loi électorale et l’opposition radicale l’encourage à continuer en ce sens. La proposition de dialogue avec l’Exécutif ressemble beaucoup plus à une manœuvre pour gagner du temps. Les amendements additionnels proposés par la commission sénatoriale pourraient intégrer le texte dans le cadre d’une mise en application de l’article 12 de l’accord del Rancho. Or, pour appliquer l’article 12, il faudrait au préalable que les parties signataires de l’accord constatent la faillite de l’une d’entre elles. La Commission de suivi de l’accord devra se réunir avec les protagonistes pour constater le blocage et en faire part à la Médiatrice (Réf. http://jrjean-noel.blogspot.com/2014/04/haiti-sur-le-fil-du-rasoir-faut-il-en.html). Dans ce cas, il n’y a qu’une partie prenante qui pourrait refuser cette faillite, le Sénateur Desras. Voyons voir. Le Président de la République ne verrait aucun inconvénient à constater cette faillite ; le Président de la Chambre basse non plus ainsi que les partis politiques signataires de l’accord. Il ne resterait que le Président du Sénat à être réticent dans le constat de cette faillite. Dans le cas contraire, il serait donc possible d’appliquer sans problèmes l’article 12 par l’ensemble des parties prenantes, en prenant en compte les amendements proposés par la commission sénatoriale. Desras a-t-il l’étoffe nécessaire pour aider à débloquer la crise électorale  dans le cadre de l’accord Del Rancho qu’il a lui-même dénoncé à un moment de la durée? Ou laissera-t-il l’Exécutif avec le Groupe des cinq (G5) passer en force ?

Scénario No 3 : La démission du G5, le passage en force de l’administration Martelly vers  les élections ( ?)
Cette menace  de démission du G5 pourrait devenir réalité si elle favorisait le déblocage du processus comme le croit ce groupe. En effet, en démissionnant en bloc, ce groupe proche du pouvoir exécutif, permettrait à ce dernier de constater l’incapacité du Sénat à fonctionner et de constater la caducité du Parlement avant le 2e lundi de janvier 2015. Ainsi, l’Exécutif pourrait prendre un décret pour organiser les élections en décembre 2014, tout au moins le premier tour. Cette formule est vertement critiquée par le G6 et l’opposition. Mais est-elle si mauvaise que ça ? Ce sera une bonne chose si elle permettra d’éviter le chaos qui s’annonce le 15 janvier 2015. Ce serait une réédition  de ce qui s’est passé en 1999 sous la première présidence de M. Préval. Ce passage en force de l’administration Martelly vers les élections serait susceptible de jeter de l’huile sur le feu, selon certains observateurs, et de conduire à la chute du régime en place. En tout cas, cela arrangerait énormément l’opposition politique et le G6 ainsi que le Président du Sénat qui serait appelé à la rescousse pour remplacer le Président Martelly. Sacré Desras qui voudrait éviter tout cela, en proposant au Président de dialoguer avec l’opposition et le G6 !

Scénario No 4 : Le Dialogue politique entre l’Administration Martelly et l’Opposition
Le Président du Sénat a écrit, en deux occasions en moins de 15 jours, au Président de la République pour lui proposer de dialoguer avec le G6 et l’opposition. M. Martelly a répondu qu’il reste ouvert au dialogue mais semble réticent à l’idée de ce dialogue entre l’Exécutif et le G6, car les tentatives passées n’ont rien donné. Le porte parole de la Présidence a expliqué que c’est une manœuvre  visant à faire passer le temps et rendre complice l’Exécutif du blocage du processus électoral et du chaos qui pourrait suivre le 15 janvier 2015. Malgré cette attitude de refus de la part de l’Exécutif, la 2e réponse du Président Martelly au Président du Sénat, qui est venue après la conférence de presse du G6, a invité le G6 à venir dialoguer avec lui au Palais National, le lundi 1er septembre 2014 à 11 h AM. ( pourparlers reportés à une date ultérieure). 

Lors de la conférence de presse du G6, le 28 aout 2014, Sénateur Jeanty croit qu’il faudra négocier l’après 2014, car, selon lui, M. Mathurin, le Président du CEP, avait expliqué que, pour réaliser les élections, il faudrait mettre six mois à partir de la mise à disposition de la loi électorale au CEP. Partant de cette explication, Sénateur Jeanty croit qu’il ne peut y avoir d’élections en 2014. D’où la nécessité de s’asseoir avec l’Exécutif pour préparer l’après 2014 dans le cadre d’un dialogue inter haïtien (pourquoi ne pas revenir à El Rancho ?). Il a prêté l’intention à l’Exécutif d’être de connivence avec l’International pour diriger par décret et liquider les ressources du pays. C’est au bureau du Sénat, a-t-il précisé d’entamer des négociations avec l’Exécutif et non au G6 de solliciter ce dialogue. Ce que le Bureau du Sénat a fait avec la réponse positive du Président que l’on sait mais en fixant le lieu de la rencontre au Palais National. La grande question, pourquoi le G6 ne se décide à négocier que maintenant alors que la loi électorale amendée est à la chambre haute depuis plus de 150 jours ? De plus, le G6, à ce qu’il parait selon le Sénateur Benoit (émission Ramase de Radio Caraïbes du 30 aout 2014), n’accepterait pas d’aller au Palais National. Le G6 a toujours été sur la même position que le MOPOD. Or, à entendre Tunep Delpé, le MOPOD ne jure que par le déchoucage de l’administration Martelly-Lamothe. Donc, quelle est la signification de l’expression « négocier l’après 2014 » dans l’esprit du G6 ? N’est-ce pas, comme le pense l’Exécutif, une manœuvre de plus pour faire passer le temps, et nous ajoutons, avec l’espoir d’un chambardement qui emporterait l’administration Martelly-Lamothe ?

Scénario No 5 : Le déchoucage de l’administration Martelly-Lamothe
Le Sénateur JEAN-CHARLES du G6 n’a jamais caché ses intentions vis-à-vis de M. Martelly. Ce dernier doit coûte que coûte laisser le pouvoir. C’est aussi la position du MOPOD. C’est la raison pour laquelle le MOPOD n’a pas été à El Rancho. Pourquoi subitement l’opposition changerait-elle d’avis vis-à-vis de Martelly? Cette opposition là y inclus le G6, moins la FUSION, veut des élections mais sans Martelly. Alors de quelle négociation parle-t-on si ce n’est de faire passer le temps avec l’espoir de ce chambardement? En effet, la situation socio-économique et politique n’est pas du tout rose. Il y a ce malaise indéfinissable qui a favorisé cette complicité interne pour mettre dehors plus de 300 prisonniers à la prison de Croix-des-Bouquets. La reprise d’une soixantaine d’entre eux est loin de résoudre le problème. Ce malaise c’est aussi le mandat d’amenée contre l’Ex-Président Aristide lancé par le juge Lamarre Bélizaire et basé sur le rapport Paul Denis réalisé sous le gouvernement de transition (2004-2006) ; c’est aussi le mandat contre Me André Michel lancé par le même juge Bélizaire comme complice des frères Florestal dans l’assassinat d’un étudiant en 2010, Frantzy Duverseau ; c’est enfin la hausse des cours du carburant à partir d’octobre 2014 annoncée par le ministre de l’économie et des finances au Sénat, Mme Jean-Marie. Il n’est donc pas si utopique que cela de voir partir l’administration Martelly-Lamothe dans le cadre d’un chambardement généralisé bien orchestré par l’opposition radicale, en exploitant intelligemment toutes les informations susceptibles de ternir davantage l’image de cette « administration corrompue » , responsable, selon elle, de tous les maux du pays. Dans le cas d’un tel chambardement, le pouvoir exécutif reviendrait au Président du Sénat, selon l’article 149 de la Constitution amendée.

II.                CONSIDERATIONS

Rappel de la finalité du Dialogue Del Rancho
Malgré tout ce qu’on a pu dire de l’accord del Rancho, il demeure jusqu’ici, le cadre acceptable pour résoudre nos problèmes. Voici ce qu’a prévu le Protocole de Médiation élaboré et signé par les parties prenantes avant le lancement du dialogue et qui demeure encore valable si on veut continuer à dialoguer entre nous : « La médiatrice a pour objectif principal de conduire les Parties à conclure un accord politique sur les points de l'agenda concerté afin (i) de  résoudre les problèmes urgents du pays et (ii) de jeter des bases pour un dialogue national. Cet objectif principal se décline dans les objectifs spécifiques suivants :(i) Réunir les principaux acteurs autour de la table du dialogue ;(ii) S'assurer du bon déroulement des délibérations ;(iii) Amener les Parties à parvenir à un consensus ». Les précisions apportées par le document cadre ou Protocole de Médiation ont permis de mieux comprendre ce qui était visé : « un pacte politique sur la gouvernance démocratique, l'organisation d'élections crédibles, la question de l'amendement constitutionnel, la consolidation des Institutions démocratiques basée sur le respect du principe de la séparation des pouvoirs ». C’est ce que nous allons appeler plus tard, le Dialogue Del Rancho. Un échec, selon l’opposition. Une victoire, selon les participants. Après ce premier résultat, le Protocole de Médiation a prévu « de jeter les bases d’un Dialogue National ». C’est ce qu’a toujours réclamé la nation, en particulier, notre ami, M. Tunep Delpé avec sa plaidoirie pour une conférence nationale.  Malheureusement ce protocole de médiation est arrivé à un mauvais moment pour l’opposition radicale.

La raison fondamentale de la non participation du MOPOD au Dialogue Del Rancho
En effet, lorsqu’il a démarré, le Dialogue Del Rancho a favorisé en quelque sorte le pouvoir en place face à une opposition qui gagnait du terrain dans le processus de déchoucage de Martelly et de Lamothe. C’est la raison fondamentale de la non participation du MOPOD à ce dialogue. Il a contrarié ses plans qui étaient de voir Martelly partir avant la fin de son mandat. L’opposition radicale appuyée par le Sénat était à deux doigts d’obtenir gain de cause. Le dialogue Del Rancho a stoppé net tout cet élan. D’où l’animosité de l’opposition politique radicale ainsi que le G6 vis-à-vis  de ce Dialogue qu’ils ont qualifié de toutes les épithètes les plus dégradantes. A mon avis, sans ce dialogue, le pays aurait été à feu et à sang, car les partisans de Martelly n’allaient pas laisser faire l’opposition sans bouger. C’était pour éviter cet affrontement fratricide que la Conférence épiscopale s’est offerte comme médiatrice pour essayer de juguler la crise inter haïtienne. De toute manière, l’application de l’article 12 de l’accord Del Rancho reste encore une option pour éviter le spectre grimaçant du 2e lundi de janvier 2015.

Le jeu force à couper
Jusqu’à présent, l’opposition accuse l’Administration Martelly comme seule responsable de la non réalisation des élections dans le pays depuis trois (3) ans, car c’est sa responsabilité. En un certain sens, elle a raison. En 2010, l’opposition politique ne voulait pas non plus d’élection avec M. Préval. Elle a estimé qu’après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, les conditions n’étaient pas réunies pour avoir de « bonnes élections, crédibles, honnêtes et démocratiques ». M. Préval a fait la sourde oreille et a maintenu le cap vers les élections sans la participation d’une bonne frange de l’opposition de l’époque. L’administration actuelle se retrouve à peu prêt  dans la même situation. Elle doit coûte que coûte se décider. Certes, c’est une bonne chose de répondre positivement à une sollicitation d’un ultime dialogue avec le G6, et ceci même au sein du Parlement ou sur terrain neutre (un hôtel par exemple), au cas où ces pourparlers éviteraient l’application des solutions extrêmes (démission du G5, passage en force, et autres) de la part du Pouvoir Exécutif. Dans une conjoncture socio-économique et politique aussi potentiellement explosive, aucun sacrifice ne devrait répugner l’Administration Martelly-Lamothe pour atténuer la situation politique. Mais, dans le cas où ces pourparlers se révéleraient une sorte de leurre, cette administration aurait intérêt et gagnerait à mettre tout en œuvre pour organiser le premier tour des élections en décembre 2014 avec ce CEP que tous les observateurs avertis trouvent plutôt acceptable, et  avec une loi électorale amendée prenant en compte tous les nouveaux amendements proposés par la commission sénatoriale.  Car le jeu force à couper.

III.             CONCLUSIONS

Des initiatives heureuses
Le pays est réellement fatigué de tourner en rond. Cet imbroglio politique analysé dans cet article n’a pas empêché le pays de prendre des initiatives heureuses. Citons, entre autre, trois exemples de la volonté du peuple haïtien de sortir de la routine politique déprimante : (i) Le Camp Jeunesse, organisé avec succès, par le Ministère de l’agriculture à l’intention de 1000 jeunes venant de tous les coins d’Haïti, s’est soldé, entre autre, par la promesse du Titulaire de l’agriculture d’inscrire dans le budget 2014-2015 10 M HTG pour la mise en place de 10 projets agricoles, soit un par département ; (ii) l’initiative ô combien honorable du Journaliste bien connu, Valery Numa, d’honorer les 10 lauréats issus des examens d’Etat (Philo) que son mouvement compte accompagner durant leurs études universitaires ; et (iii) la 2e fête du Lac organisée par le Groupe FONHTA (Fondation haïtienne pour le tourisme alternatif) et le Ministère du Tourisme au niveau du Bourg de Thomazeau, a mobilisé les jeunes de la zone dans des activités touristiques et culturelles qui ont permis aux visiteurs de découvrir le formidable potentiel de cette zone riche mais délaissée. Ces trois initiatives venant d’horizons divers ont été bien accueillies par le public, en particulier,  par les jeunes qui ont montré leur soif d’excellence et leur fatigue par rapport à cette situation politique qui n’en finit pas de leur voler leur espoir dans un meilleur futur pou Haïti et pour eux-mêmes.

Desras n’est-il pas incontournable ?

 Il est temps que les protagonistes politiques cessent de nous effrayer, apprennent à nous vendre le rêve, en évitant de nous annoncer des catastrophes politiques, en gardant tout simplement le sens de la mesure et en appliquant les règles de la bienséance. Effectivement, selon l’ingénieur Antoine Dimanche, le Pays dispose  de l’or, de l’argent, du cuivre, du pétrole prêt à être exploité,  du gaz naturel (5 Trillion de m3 de propane), du béton bitumineux à l’état naturel sur 24 km2 (zone de Jérémie), etc. Une fois ces ressources en phase d’exploitation, l’haïtien le plus pauvre aurait, selon lui, 100,000 USD au minimum sur son compte en banque. De quoi nous redonner espoir et paix intérieur. De quoi nous faire rêver. C’est pourquoi  certains d’entre nous ont beaucoup regretté l’annulation par le CEP de la date du 26 octobre pour le premier tour des élections à cause du blocage exercé par le G6 depuis maintenant 158 jours. C’est la persistance de la crise électorale. C’est donc la faillite de l’un des signataires de l’accord Del Rancho, en l’occurrence le Sénat. Le constat de la faillite de l’une des parties par l’ensemble devrait conduire sans hésiter à l’application de l’article 12 de l’accord en question. Ces ultimes pourparlers entre le Président et le G6, s’ils auront lieu vraiment, devraient, quel qu’en soit le résultat, favoriser un consensus sur cette question d’élections. Il serait souhaitable que, en cas d’échec de ces pourparlers, le Président du Sénat n’hésite plus à constater, cette fois-ci, la faillite du Grand Corps et opte, comme les autres parties signataires de l’accord Del Rancho, pour l’application de l’article 12 de cet accord. Et qu’on en finisse! Elections ou chambardement, Desras n’est-il pas incontournable ?

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