HAITI, IMBROGLIO POLITIQUE, DESRAS INCONTOURNABLE (?)
JEAN-ROBERT JEAN-NOEL
31 AOUT 2014
A la fin de mon article de juillet 2014, j’avais évoqué ce malaise
indéfinissable lié à une sorte d’anthropie
politique et je m’interrogeais sur ce qui allait à se passer après le
Carnaval des fleurs (Réf. http://jrjean-noel.blogspot.com/2014/07/haiti-football-gogo-beaucoup-de-bonnes.html).
En dépit de la mise en place de ce CEP
« acceptable » réclamé par la plupart des acteurs politiques, le
Sénat n’a pas encore voté, plus de 158 jours depuis son vote par la Chambre
Basse, la loi électorale amendée. La grande majorité des haïtiens y inclus
certains anti-Martelly, attendent impatiemment
ce vote. A chaque fois, le Groupe des six Sénateurs radicaux (G6), qui
réclame l’application de l’article 289 pour la mise en place d’un CEP
constitutionnel, infirme le quorum pour empêcher ce vote. Alors que tout le
monde craint le spectre de la caducité du Parlement le deuxième lundi de
Janvier 2015, un groupe de cinq Sénateurs (G5), proche du Pouvoir Exécutif, se
propose de démissionner pour dénouer la crise électorale et favoriser
l’organisation des élections à la fin de cette année, la date du 26 octobre
n’étant plus de mise. Le Bureau du Sénat, en deux occasions, a sollicité un
dialogue entre le Président Martelly et
les six Sénateurs y incluse l’opposition. Dans sa réponse, le Président invite
les six Sénateurs au Palais National le lundi 1er septembre 2014 à
11h A.M. (rencontre reportée). En fonction des scénarii possibles, il nous est venu à l’esprit ce
titre : « Haïti, imbroglio politique, Desras incontournable(?)».
Alors, analysons les divers scénarii sur le tapis avant de déboucher sur des
considérations et conclusions appropriées.
I.
LES CINQ SCENARII
Scénario No 1 : Le vote des
amendements de la loi électorale par le Sénat avec appui du G6
Le CEP n’attend que le vote
de la loi amendée pour organiser les élections à la fin de décembre 2014. Selon
M. Desras, la loi électorale telle qu’amendée et votée par la Chambre Basse,
est valable à 90% pour organiser les élections. Lors d’une réunion organisée
avec le CEP présidé par Max Mathurin, une commission sénatoriale, par la voix
de notre ami, le Sénateur Privert, a proposé une vingtaine d’amendements en
plus pour bonifier le texte amendé par la Chambre Basse. En cas de vote de ces
amendements par le Sénat avec l’appui du groupe des 6 sénateurs
« radicaux », il faudrait retourner le texte à la Chambre des Députés
pour un vote dans les mêmes termes. On n’en est pas encore là, on en est même
très loin. Le G6 est ferme sur sa position, il faudrait, au préalable, monter
un autre CEP selon l’esprit de l’article 289 de la Constitution. Et cela dure
depuis plus de 150 jours. Le Bureau du Sénat sollicite un dialogue politique
entre l’administration Martelly et l’opposition politique, en particulier le
G6, et pourquoi ne pas constater le
blocage du processus par le G6 et ouvrir la voie à l’application de l’article 12 de l’accord
del Rancho ?
Scénario No 2 : L’application
de l’article 12 de l’accord del Rancho
Il est un fait indéniable qui saute aux yeux, le G6 ne veut pas
voter les amendements à la loi électorale et l’opposition radicale l’encourage
à continuer en ce sens. La proposition de dialogue avec l’Exécutif ressemble beaucoup
plus à une manœuvre pour gagner du temps. Les amendements additionnels proposés
par la commission sénatoriale pourraient intégrer le texte dans le cadre d’une
mise en application de l’article 12 de l’accord del Rancho. Or, pour appliquer
l’article 12, il faudrait au préalable que les parties signataires de l’accord
constatent la faillite de l’une d’entre elles. La Commission de suivi de
l’accord devra se réunir avec les protagonistes pour constater le blocage et en
faire part à la Médiatrice (Réf. http://jrjean-noel.blogspot.com/2014/04/haiti-sur-le-fil-du-rasoir-faut-il-en.html).
Dans ce cas, il n’y a qu’une partie prenante qui pourrait refuser cette
faillite, le Sénateur Desras. Voyons voir. Le Président de la République ne
verrait aucun inconvénient à constater cette faillite ; le Président de la
Chambre basse non plus ainsi que les partis politiques signataires de l’accord.
Il ne resterait que le Président du Sénat à être réticent dans le constat de
cette faillite. Dans le cas contraire, il serait donc possible d’appliquer sans
problèmes l’article 12 par l’ensemble des parties prenantes, en prenant en
compte les amendements proposés par la commission sénatoriale. Desras a-t-il
l’étoffe nécessaire pour aider à débloquer la crise électorale dans le
cadre de l’accord Del Rancho qu’il a lui-même dénoncé à un moment de la durée?
Ou laissera-t-il l’Exécutif avec le Groupe des cinq (G5) passer en force ?
Scénario No 3 : La démission du G5, le passage en
force de l’administration Martelly vers les élections ( ?)
Cette menace de démission du
G5 pourrait devenir réalité si elle favorisait le déblocage du processus comme
le croit ce groupe. En effet, en démissionnant en bloc, ce groupe proche du
pouvoir exécutif, permettrait à ce dernier de constater l’incapacité du Sénat à
fonctionner et de constater la caducité du Parlement avant le 2e
lundi de janvier 2015. Ainsi, l’Exécutif pourrait prendre un décret pour
organiser les élections en décembre 2014, tout au moins le premier tour. Cette
formule est vertement critiquée par le G6 et l’opposition. Mais est-elle si
mauvaise que ça ? Ce sera une bonne chose si elle permettra d’éviter le
chaos qui s’annonce le 15 janvier 2015. Ce serait une réédition de ce qui s’est passé en 1999 sous la
première présidence de M. Préval. Ce passage en force de l’administration
Martelly vers les élections serait susceptible de jeter de l’huile sur le feu,
selon certains observateurs, et de conduire à la chute du régime en place. En
tout cas, cela arrangerait énormément l’opposition politique et le G6 ainsi que
le Président du Sénat qui serait appelé à la rescousse pour remplacer le
Président Martelly. Sacré Desras qui voudrait éviter tout cela, en proposant au
Président de dialoguer avec l’opposition et le G6 !
Scénario No 4 : Le Dialogue
politique entre l’Administration Martelly et l’Opposition
Le Président du Sénat a écrit, en deux occasions en moins de 15
jours, au Président de la République pour lui proposer de dialoguer avec le G6
et l’opposition. M. Martelly a répondu qu’il reste ouvert au dialogue mais
semble réticent à l’idée de ce dialogue entre l’Exécutif et le G6, car les
tentatives passées n’ont rien donné. Le porte parole de la Présidence a
expliqué que c’est une manœuvre visant à
faire passer le temps et rendre complice l’Exécutif du blocage du processus
électoral et du chaos qui pourrait suivre le 15 janvier 2015. Malgré cette
attitude de refus de la part de l’Exécutif, la 2e réponse du
Président Martelly au Président du Sénat, qui est venue après la conférence de
presse du G6, a invité le G6 à venir dialoguer avec lui au Palais National, le
lundi 1er septembre 2014 à 11 h AM. ( pourparlers report és à une date ultérieure).
Lors de la conférence de presse du G6, le 28 aout 2014, Sénateur
Jeanty croit qu’il faudra négocier l’après 2014, car, selon lui, M. Mathurin,
le Président du CEP, avait expliqué que, pour réaliser les élections, il
faudrait mettre six mois à partir de la mise à disposition de la loi électorale
au CEP. Partant de cette explication, Sénateur Jeanty croit qu’il ne peut y
avoir d’élections en 2014. D’où la nécessité de s’asseoir avec l’Exécutif pour
préparer l’après 2014 dans le cadre d’un dialogue inter haïtien (pourquoi ne
pas revenir à El Rancho ?). Il a prêté l’intention à l’Exécutif d’être de
connivence avec l’International pour diriger par décret et liquider les ressources du pays. C’est au bureau du Sénat, a-t-il précisé d’entamer des négociations
avec l’Exécutif et non au G6 de solliciter ce dialogue. Ce que le Bureau du
Sénat a fait avec la réponse positive du Président que l’on sait mais en fixant
le lieu de la rencontre au Palais National. La grande question, pourquoi le G6
ne se décide à négocier que maintenant alors que la loi électorale amendée
est à la chambre haute depuis plus de 150 jours ? De plus, le G6, à ce
qu’il parait selon le Sénateur Benoit (émission Ramase de Radio Caraïbes du 30
aout 2014), n’accepterait pas d’aller au Palais National. Le G6 a toujours été
sur la même position que le MOPOD. Or, à entendre Tunep Delpé, le MOPOD ne jure
que par le déchoucage de l’administration Martelly-Lamothe. Donc, quelle est la
signification de l’expression « négocier l’après 2014 » dans l’esprit
du G6 ? N’est-ce pas, comme le pense l’Exécutif, une manœuvre de plus pour
faire passer le temps, et nous ajoutons, avec l’espoir d’un chambardement qui
emporterait l’administration Martelly-Lamothe ?
Scénario No 5 : Le déchoucage
de l’administration Martelly-Lamothe
Le Sénateur JEAN-CHARLES du G6 n’a jamais caché ses intentions
vis-à-vis de M. Martelly. Ce dernier doit coûte que coûte laisser le pouvoir.
C’est aussi la position du MOPOD. C’est la raison pour laquelle le MOPOD n’a
pas été à El Rancho. Pourquoi subitement l’opposition changerait-elle d’avis
vis-à-vis de Martelly? Cette opposition là y inclus le G6, moins la FUSION,
veut des élections mais sans Martelly. Alors de quelle négociation
parle-t-on si ce n’est de faire passer le temps avec l’espoir de ce
chambardement? En effet, la situation socio-économique et politique n’est pas
du tout rose. Il y a ce malaise indéfinissable qui a favorisé cette complicité
interne pour mettre dehors plus de 300 prisonniers à la prison de Croix-des-Bouquets.
La reprise d’une soixantaine d’entre eux est loin de résoudre le problème. Ce
malaise c’est aussi le mandat d’amenée contre l’Ex-Président Aristide lancé par
le juge Lamarre Bélizaire et basé sur le rapport Paul Denis réalisé sous le
gouvernement de transition (2004-2006) ; c’est aussi le mandat contre Me
André Michel lancé par le même juge Bélizaire comme complice des frères
Florestal dans l’assassinat d’un étudiant en 2010, Frantzy Duverseau ;
c’est enfin la hausse des cours du carburant à partir d’octobre 2014 annoncée
par le ministre de l’économie et des finances au Sénat, Mme Jean-Marie. Il
n’est donc pas si utopique que cela de voir partir l’administration
Martelly-Lamothe dans le cadre d’un chambardement généralisé bien orchestré par
l’opposition radicale, en exploitant intelligemment toutes les informations
susceptibles de ternir davantage l’image de cette « administration
corrompue » , responsable, selon elle, de tous les maux du pays. Dans le cas
d’un tel chambardement, le pouvoir exécutif reviendrait au Président du Sénat, selon
l’article 149 de la Constitution amendée.
II.
CONSIDERATIONS
Rappel de la finalité du Dialogue
Del Rancho
Malgré tout ce qu’on a pu dire de l’accord del Rancho, il demeure
jusqu’ici, le cadre acceptable pour résoudre nos problèmes. Voici ce qu’a prévu
le Protocole
de Médiation élaboré et signé par les parties prenantes avant le
lancement du dialogue et qui demeure encore valable si on veut continuer à
dialoguer entre nous : « La médiatrice a pour objectif principal de conduire les
Parties à conclure un accord
politique sur les points de l'agenda concerté afin (i) de résoudre les problèmes urgents du pays et (ii)
de jeter des bases pour un dialogue national. Cet objectif principal se
décline dans les objectifs spécifiques suivants :(i) Réunir les principaux
acteurs autour de la table du dialogue ;(ii) S'assurer du bon déroulement des
délibérations ;(iii) Amener les Parties à parvenir à un consensus ». Les précisions apportées par le document cadre ou Protocole de
Médiation ont permis de mieux comprendre ce qui était visé : « un pacte politique sur
la gouvernance démocratique, l'organisation d'élections crédibles, la question
de l'amendement constitutionnel, la consolidation des Institutions
démocratiques basée sur le respect du principe de la séparation des
pouvoirs ». C’est ce que nous
allons appeler plus tard, le Dialogue
Del Rancho. Un échec, selon l’opposition. Une victoire, selon les participants. Après ce premier résultat, le Protocole de Médiation a prévu « de jeter les bases d’un Dialogue
National ». C’est ce qu’a toujours réclamé la nation, en
particulier, notre ami, M. Tunep Delpé avec sa plaidoirie pour une conférence
nationale. Malheureusement ce protocole
de médiation est arrivé à un mauvais moment pour l’opposition radicale.
La raison fondamentale de la non
participation du MOPOD au Dialogue Del Rancho
En effet, lorsqu’il a démarré, le Dialogue Del Rancho a favorisé
en quelque sorte le pouvoir en place face à une opposition qui gagnait du
terrain dans le processus de déchoucage de Martelly et de Lamothe. C’est la
raison fondamentale de la non participation du MOPOD à ce dialogue. Il a
contrarié ses plans qui étaient de voir Martelly partir avant la fin de son
mandat. L’opposition radicale appuyée par le Sénat était à deux doigts
d’obtenir gain de cause. Le dialogue Del
Rancho a stoppé net tout cet élan. D’où l’animosité de l’opposition
politique radicale ainsi que le G6 vis-à-vis
de ce Dialogue qu’ils ont qualifié de toutes les épithètes les plus
dégradantes. A mon avis, sans ce dialogue, le pays aurait été à feu et à sang, car les partisans de Martelly n’allaient pas laisser faire l’opposition sans
bouger. C’était pour éviter cet affrontement fratricide que la Conférence
épiscopale s’est offerte comme médiatrice pour essayer de juguler la crise
inter haïtienne. De toute manière, l’application de l’article 12 de l’accord
Del Rancho reste encore une option pour éviter le spectre grimaçant du 2e
lundi de janvier 2015.
Le jeu force à couper
Jusqu’à présent, l’opposition accuse l’Administration Martelly
comme seule responsable de la non réalisation des élections dans le pays depuis
trois (3) ans, car c’est sa responsabilité. En un certain sens, elle a raison.
En 2010, l’opposition politique ne voulait pas non plus d’élection avec M.
Préval. Elle a estimé qu’après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, les
conditions n’étaient pas réunies pour avoir de « bonnes élections,
crédibles, honnêtes et démocratiques ». M. Préval a fait la sourde oreille
et a maintenu le cap vers les élections sans la participation d’une bonne
frange de l’opposition de l’époque. L’administration actuelle se retrouve à peu
prêt dans la même situation. Elle doit
coûte que coûte se décider. Certes, c’est une bonne chose de répondre
positivement à une sollicitation d’un ultime dialogue avec le G6, et ceci même
au sein du Parlement ou sur terrain neutre (un hôtel par exemple), au cas où
ces pourparlers éviteraient l’application des solutions extrêmes (démission du
G5, passage en force, et autres) de la part du Pouvoir Exécutif. Dans une
conjoncture socio-économique et politique aussi potentiellement explosive,
aucun sacrifice ne devrait répugner l’Administration Martelly-Lamothe pour
atténuer la situation politique. Mais, dans le cas où ces pourparlers se
révéleraient une sorte de leurre, cette administration aurait intérêt et
gagnerait à mettre tout en œuvre pour organiser le premier tour des élections
en décembre 2014 avec ce CEP que tous les observateurs avertis trouvent plutôt
acceptable, et avec une loi électorale
amendée prenant en compte tous les nouveaux amendements proposés par la commission
sénatoriale. Car le jeu force à couper.
III.
CONCLUSIONS
Des initiatives heureuses
Le pays est réellement fatigué de tourner en rond. Cet imbroglio
politique analysé dans cet article n’a pas empêché le pays de prendre des
initiatives heureuses. Citons, entre autre, trois exemples de la volonté du
peuple haïtien de sortir de la routine politique déprimante : (i) Le Camp Jeunesse,
organisé avec succès, par le Ministère de l’agriculture à l’intention de 1000
jeunes venant de tous les coins d’Haïti, s’est soldé, entre autre, par la
promesse du Titulaire de l’agriculture d’inscrire dans le budget 2014-2015 10 M
HTG pour la mise en place de 10 projets agricoles, soit un par département ;
(ii) l’initiative ô combien honorable du Journaliste bien connu, Valery Numa, d’honorer
les 10 lauréats issus des examens d’Etat (Philo) que son mouvement compte
accompagner durant leurs études universitaires ; et (iii) la 2e
fête du Lac organisée par le Groupe FONHTA (Fondation haïtienne pour le
tourisme alternatif) et le Ministère du Tourisme au niveau du Bourg de
Thomazeau, a mobilisé les jeunes de la zone dans des activités touristiques et
culturelles qui ont permis aux visiteurs de découvrir le formidable potentiel
de cette zone riche mais délaissée. Ces trois initiatives venant d’horizons
divers ont été bien accueillies par le public, en particulier, par les jeunes qui ont montré leur soif d’excellence
et leur fatigue par rapport à cette situation politique qui n’en finit pas de
leur voler leur espoir dans un meilleur futur pou Haïti et pour eux-mêmes.
Desras n’est-il pas incontournable ?
Il est temps que les
protagonistes politiques cessent de nous effrayer, apprennent à nous vendre le rêve,
en évitant de nous annoncer des catastrophes politiques, en gardant tout simplement
le sens de la mesure et en appliquant les règles de la bienséance. Effectivement, selon
l’ingénieur Antoine Dimanche, le Pays dispose
de l’or, de l’argent, du cuivre, du pétrole prêt à être exploité, du gaz naturel (5 Trillion de m3 de
propane), du béton bitumineux à l’état naturel sur 24 km2 (zone de
Jérémie), etc. Une fois ces ressources en phase d’exploitation, l’haïtien le
plus pauvre aurait, selon lui, 100,000 USD au minimum sur son compte en banque.
De quoi nous redonner espoir et paix intérieur. De quoi nous faire rêver. C’est
pourquoi certains d’entre nous ont
beaucoup regretté l’annulation par le CEP de la date du 26 octobre pour le
premier tour des élections à cause du blocage exercé par le G6 depuis
maintenant 158 jours. C’est la persistance de la crise électorale. C’est donc
la faillite de l’un des signataires de l’accord Del Rancho, en l’occurrence le
Sénat. Le constat de la faillite de l’une des parties par l’ensemble devrait
conduire sans hésiter à l’application de l’article 12 de l’accord en question. Ces
ultimes pourparlers entre le Président et le G6, s’ils auront lieu vraiment,
devraient, quel qu’en soit le résultat, favoriser un consensus sur cette question
d’élections. Il serait souhaitable que, en cas d’échec de ces pourparlers, le Président
du Sénat n’hésite plus à constater, cette fois-ci, la faillite du Grand Corps
et opte, comme les autres parties signataires de l’accord Del Rancho, pour l’application
de l’article 12 de cet accord. Et qu’on en finisse! Elections ou chambardement,
Desras n’est-il pas incontournable ?